L’évaluation environnementale est un outil de développement intelligent.

1. Concepts-clé et développements récents en évaluation environnementale comme outils de gouvernanceParis, 14-17 avril 2003Michel A. Bouchard, PhDDirecteurSecrétariat francophoneAssociation internationale pour l’évaluation des impacts

2. L’évaluation environnementaleest un outil de développement intelligent. La finalité de l’évaluationenvironnementale va beaucoup plus loin que la protection de l’environnement, si noble soit déjà cette entreprise en soi; l’évaluation environnementale, loin d’être un frein, est plutôt un outil essentiel dans la trousse de développement.

3. Évolution • Devenue à la fois un champ de pratique professionnelle de même qu’une discipline scientifique, voire académique, dont les progrès et les développements sont très rapides, l’évaluation environnementale, se perfectionne progressivement par ses propres expériences et son corpus de connaissances accumulées.

4. Évolution • Elle est passé de l’aval vers l’amont des projets, de l’étude des effets au niveau biophysique à ceux sur l’ensemble de l’activité d’une société, à la prise en compte d’enjeux globaux. • L’évaluation stratégique (ÉES) comme les sustainability impact assesment (SIA) constituent ce déplacement vers l’amont- « upstreaming » • L’adoption progressive et massive de l’ÉES qui tend à se généraliser constitue maintenant le « mainstreaming »

5. ÉES • L’ÉES est une procédure établie dans de nombreux pays industrialisés et on compte déjà quelques années d’expérience qui ont permis d’ajuster un peu le processus. • On connaît ses principales difficultés, notamment au niveau des coûts et des délais. On connaît aussi assez bien son caractère exigeant en terme de ressources et de capacités, en temps et en personnel qualifié. On reconnaît surtout ses avantages et son importance au point d’être convaincu qu’il s’agit d’une voie irréversible de l’évolution des évaluations environnementales.

6. ÉES- suite • L’ÉES est une procédure établie dans de nombreux pays industrialisés et on compte déjà quelques années d’expérience qui ont permis d’ajuster un peu le processus. • On connaît ses principales difficultés, notamment au niveau des coûts et des délais. On connaît aussi assez bien son caractère exigeant en terme de ressources et de capacités, en temps et en personnel qualifié. On reconnaît surtout ses avantages et son importance au point d’être convaincu qu’il s’agit d’une voie irréversible de l’évolution des évaluations environnementales.

7. Projets ÉIE Régionales Sectorielles Stratégique ÉES Démarche Réactive à l’aval d’un plan de développement Démarche Proactive à l’amont d’un plan de développement Évalue l’incidence qu’aura un plan de développement sur l’environnement Évalue l’incidence que l’environnement aura sur la conception d’un plan de développement

8. Projets ÉIE Régionales Sectorielles Stratégique ÉES Évalue les effets d’un projet en particulier Évalue les effets de plusieurs projets dans une région ou pour un secteur donné Bien circonscrit dans le temps Processus plus ou moins continu associé aux processus de planification Étudie les effets ( positifs et négatifs) directs et à court terme Étudie les effets cumulatifs, indirects et synergiques (incluant les externalités) d’un ensemble de projets

9. Projets ÉIE Régionales Sectorielles Stratégique ÉES S’attache à concevoir des mesures d’atténuation et de compensation S’attache à rencontrer des objectifs sociétaux de qualité de l’environnement Niveau élevé de détails et d’efforts techniques aux échelles micro- et méso-écologiques Combine les deux niveaux Niveau élevé de prospective et d’analyse globale des enjeux au niveau macro-écologiques

10. Afrique • Est aujourd'hui au centre des efforts internationaux de financement au développement • Le NPDA • Liste endogène- priorité aux outils- infrastructures et à la bonne gouvernance • Le G8 appuiera le NPDA

11. Conclusions • LÉvaluation environnementale est un outil de développement intelligent • L’Évaluation stratégique est devenue incontournable

12. Époque Objet Visée Portée Pré-1970 Bios local Réduction des responsabilités légales des promoteurs Locale Années 1970 Stockholm 1972 Bios Réduction des impacts des projets Locale à régionale Rapport Bruntland Années 1980 Bios et Social Réduction des impacts des projets et Développement durable Régionale à nationale Rio 1992 Années 1990 Développement durable et socialement acceptable Prise en compte externalités Internationales Johannesbourg 2002 Années 2000 Développement équitable  Prise en compte des externalités globales Globales

13. Époque Typologie Type Science Époque pré-1970 Études d’impacts Séquen-tielle Ingénierie micro-économie Stockholm 1972 Années 1970 + sciences naturelles Rapport Bruntland Années 1980 Évaluation Développement durable Parallèle + sciences humaines et économie Rio 1992 Années 1990 Évaluation environnementale stratégique Intégrée + macro-économie Et Systèmes Globaux Johannesbourg 2002 Années 2000 Évaluation environnementale intégrale

14. Défis du mainstreaming • Éviter la perception que l’ÉES et l’EEIDD sont de nouveaux « gadgets intellectuels» • Démontrer sa faisabilité/rentabilité/utilité • Développer des méthodes et guides de bonne pratique tout en évitant une codification indue qui entraverait son évolution et sa souplesse

15. suite • Intégrer les problématiques transversales- les véritables enjeux globaux • Développer le caractère critique de l’analyse de risque fondée sur la bonne donnée

16. Suite et fin • L’ÉES reste un exercice qui consiste essentiellement à baliser l’incertitude et à définir l’imprévisible • laissant au décideur la responsabilité de choisir en pleine « méconnaissance » de cause, « méconnaissance » éclairée et transparente. • L’EEIDD est un exercice qui doit mener à des décisions de plus en plus intelligentes et acceptables pour la société civile