Gestion des déchets de laboratoire Dr L. SIMON Praticien Hospitalier CClin Est C.H.U. Nancy

1. Gestion des déchets de laboratoire Dr L. SIMON Praticien Hospitalier CClin Est C.H.U. Nancy

2. Programme de la journée • Matin : - Contexte réglementaire, - Bonnes pratiques au cours de la filière déchets, - La filière d’élimination des déchets, - Protocoles à établir pour les DASRI • Après-midi : - Protocoles à établir pour les DASRI (suite) - Protocoles à établir pour les autres déchets à risque, - Impact écologique - Conclusions

3. L’histoire des déchets • Abandon des déchets dans la nature (biodégradable) ou pour nourrir les animaux (cochons), • A la ville, le cycle naturel est impossible, • XIXè : problème d’hygiène publique lié à l’urbanisation • Apparition réseaux d’eau potable et de tout-à-l’égout, • Le préfet Poubelle ordonna aux Parisiens en 1884 d’utiliser un récipient spécial pour déposer les ordures ménagères devant leurs portes., • Organisation de la collecte des déchets dans les villes mais inexistante à la campagne jusqu’au XXè siècle

4. Mais au fait c’est quoi un déchet? • Un déchet est un résidu de production, de transformation ou d'utilisation que son détenteur destine à l'abandon, • « Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit… que son détenteur destine à l'abandon. » (article 1 de la loi du 15 juillet 1975).

5. Contexte réglementaire • Contexte réglementaire général • Plans et règlements locaux

6. 1975, une date à retenir • En France, la première grande loi-cadre sur la gestion des déchets a été promulguée le 15 juillet 1975. • Elle instaure l'obligation pour chaque commune de collecter et d'éliminer les déchets des ménages. • Cette loi définit par ailleurs les conditions dans lesquelles doivent s'organiser la collecte, le transport, le traitement et l'élimination, et précise que ces opérations doivent se faire « sans risque pour l'environnement et pour la santé humaine ».

7. Loi du 15 juillet 1975 (suite) • Elle instaure aussi le principe « pollueur-payeur » pour financer son application. • Ce seront donc les ménages qui financeront la collecte et le traitement des déchets ménagers. • Quant aux déchets d'entreprises, ce sont les entreprises qui en sont responsables et doivent en financer leur collecte et l'élimination. • Cette loi vise aussi à réduire la production des déchets à la source et à promouvoir la récupération et le recyclage des déchets. Mais ces dispositions ne seront pratiquement pas suivies dans les faits.

8. Loi du 15 juillet 1975 (fin) • La loi de 1975 représente néanmoins un réel progrès. À la fin des années 80, la quasi-totalité de la population française bénéficiait d'une collecte des ordures ménagères éliminées dans des installations conformes aux exigences réglementaires. • Mais le recyclage et la valorisation n'étaient pas développés et pratiquement tous les déchets étaient éliminés en décharge ou par incinération.

9. La loi du 13 juillet 1992 On peut en retenir trois grands principes : • L'obligation de valorisation et de recyclage des déchets. Ceux-ci représentent désormais un gisement d'énergie et de matières premières que l'on n'a plus le droit de gaspiller, ni de détruire. Les communes doivent donc mettre en place les moyens et équipements nécessaires au développement du recyclage et de la valorisation.

10. La loi du 13 juillet 1992 (suite) • La mise en place de Plans départementaux qui définissent les grandes orientations de la gestion des déchets ménagers. Les communes sont toujours responsables des déchets ménagers, mais doivent suivre les prescriptions du Plan départemental. Par exemple, une commune ou un groupement de communes ne peut pas créer de nouvelle décharge ou de nouvel incinérateur si le plan départemental ne l'a pas prévu.

11. La loi du 13 juillet 1992 (fin) • La mise en décharge réservée aux seuls déchets ultimes. Les anciennes décharges où étaient enfouis tous nos déchets ménagers doivent être fermées. Seuls les déchets qui ne pourront être valorisés ou recyclés à un coût acceptable pourront toujours être enfouis. D'ailleurs, on ne parle plus de décharge, mais de centre de stockage de déchets ultimes.

12. Arrêté ADR relative au transport des matières dangereuses par la route (décembre 2004) • Classement des matières dangereuses en 13 catégories :

13. Décret n°2002-540 du 18/04/2002 Ce décret classe les déchets en 2 catégories • Déchets dangereux pour l’homme et son environnement, • Autres déchets Présence de 2 annexes : - Annexe 1 : propriétés qui rendent les déchets dangereux, - Annexe 2 : liste des déchets dangereux

14. Annexe 1 H1 (déchets explosibles), H2 (déchets comburants) et H3 (déchets inflammables) • H4 : irritant • H5 : nocif • H6 : toxique • H7 : cancérogène • H8 : corrosif • H10 : tératogène • H11 : mutagène

15. Annexe 2 : liste européenne des déchets Voir liste à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr/entreprises/dechets/themes/reglementation/ListeEurop.asp 20 rubriques existent dont la rubrique 18 sur les Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)

16. 18 01Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme 18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) 18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) 18 01 03 * déchets dont la collecte et l'élimination font l’objet deprescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 01 04 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) 18 01 06 * produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 * médicaments cytotoxiques et cytostatiques 18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 10 * déchets d'amalgame dentaire

17. 18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) 18 02 02 * déchets dont la collecte et l'élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 02 05 * produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 18 02 07 * médicaments cytotoxiques et cytostatiques 18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07

18. LES PLANS ET REGLEMENTSLOCAUX La loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiant la loi du 15 juillet 1975 précise que des plans nationaux doivent être établis pour certaines catégories de déchets Ils sont au nombre de cinq, que l’on retrouve dans chaque région, chaque département ou chaque commune : - Plan Régional pour l’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) - Plan Régional pour l’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS) - Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés - Règlement sanitaire départemental - Règlement d’assainissement d’une commune (ou communauté de communes)

19. PREDAS Les déchets concernés par les PREDAS sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». On peut retenir par exemple : - les matériels ou matériaux piquants ou coupants qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, - les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption. D’une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par (ou contenant) du sang ou un autre liquide biologique, - les déchets présentant un risque infectieux grave connu ou suspecté issus d’actes de soins prodigués dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire, - les cadavres d’animaux (de petite taille) et les déchets anatomiques humains(hormis les pièces anatomiques aisément identifiables), - certains déchets de laboratoire tels que les milieux de culture, les prélèvements,

20. Les bonnes pratiques Evaluation des risques : • Lors de la production, • Lors du conditionnement, • Lors de la collecte, • Lors de l’entreposage, • Lors de l’enlèvement

21. Lors de la production : Risques variés en fonction des déchets produits : importance majeure d’identifier le déchet produit et le risque encouru correspondant. Erreurs au moment du tri à la source. • Lors du conditionnement : Choix des contenants mis à disposition sur le lieu de production • Lors de la collecte : Formations des personnes chargées de la collecte et du transport des conteneurs

22. Lors de l’entreposage : Nature de l’entreposage : intermédiaire ou central?par étage ou par service? Locaux conformes à la réglementation Erreurs de stockage • Lors de l’enlèvement : Entreprise prestataire (contrat) sous la responsabilité du producteur.

23. Quels risques et quels accidents? 1) Risques infectieux : Ils se décomposent en trois catégories : • effraction cutanée (piqûre ou coupure accidentelles, projections sur une peau lésée) : HIV, HBV, HCV, tuberculose cutanée d’inoculation ; • projection sur une muqueuse ; • projection sur la peau saine : cette voie est suspectée pour les leptospires et HSV.

24. 2) Risques chimiques : Contamination par inhalation, par projection Explosion 3) Risques mécaniques : Lors de la manutention, des containeurs, des fûts : blessures au niveau des membres inférieurs 4) Ressentiment psycho-émotionnel : Déchets reconnaissables (seringues, canules), pièces anatomiques…

25. Filières d’élimination des déchets L’élimination des déchets comporte : - la typologie et le stockage des déchets, - le stockage dans l’établissement, - la collecte et le traitement

28. Typologie des déchets

29. Typologie des déchets (suite)

35. Les déchets à risque infectieux

38. Le choix des conditionnements La qualité des conditionnements est une garantie de sécurité tout au long de la filière d'élimination. = barrière physique contre les déchets blessants et les micro-organismes pathogènes

39. Le choix des conditionnements Ils doivent être adaptés au type de déchets produits, aux conditions de leur production, aux spécificités internes et externes de la filière d'élimination. En conséquence, les établissements doivent mettre à la disposition des agents plusieurs types de conditionnements : - conditionnements pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (sacs, cartons, fûts, boîtes pour déchets piquants coupants, ...) - conditionnements pour les autres déchets à risques.

40. Le choix des conditionnements

41. Les emballages pour déchetsd'activités de soins à risquesinfectieux "mous" Le sac est le plus fréquemment utilisé mais il existe d'autres types de conditionnements rigides (caisse carton doublée plastique, fût, ...). Le support du sac peut être mobile ou fixe. Le dispositif de fermeture temporaire est de préférence actionné par une pédale. Il convient d'éviter, pour des raisons d'hygiène, les systèmes à couvercle.

42. Les emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux mous répondent aux critères suivants - étanchéité, - résistance à la traction, - présence d'un système de fermeture et de préhension efficace et sûr, - capacité adaptée à la production.

43. Un code couleur permet la différenciation obligatoire entre les emballages contenant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et ceux contenant des déchets assimilables aux déchets ménagers. Le jauneest la couleur la plus fréquemment rencontrée pour identifier les déchets d'activités de soins à risques infectieux.

44. Le local d'entreposage centralisé Les conditions générales et les équipements - superficie adaptée au volume de déchets produits et au rythme de collecte, - absence de communication directe avec d'autres locaux, - local non chauffé et éventuellement réfrigéré dans le cas de conditions climatiques particulières (départements ou territoires d'outre-mer et assimilés), - ventilation suffisante, naturelle ou mécanique, - porte suffisamment large pour laisser passer les conteneurs et, à fermeture impérative, - éclairage efficace,

45. Le local d'entreposage centralisé - interdiction d'entreposer des déchets conditionnés dans des sacs à même le sol, - identification du local du point de vue de la réglementation incendie, - protection contre la pénétration des animaux, - sols et parois lavables, résistants aux chocs et aux produits détergents et désinfectants, - poste de lavage des mains à proximité, - arrivée d'eau avec disconnecteur pour protéger le réseau d'alimentation en eau potable, - évacuation des eaux usées avec siphon, - angles sol/plinthes arrondis, - conteneurs mobiles distincts et clairement identifiés pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et les déchets assimilables aux déchets ménagers, - aire de nettoyage et de désinfection des conteneurs à proximité.

46. Le protocole d'entretiendu local et des conteneurs - identification de la personne responsable, - liste du matériel et des produits nécessaires pour accomplir cette tâche, - description des différentes tâches à réaliser (fréquence et horaires) et des mesures exceptionnelles à prendre en cas d'incident.

47. Le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux Les objectifs - éviter pour quiconque le contact accidentel avec les déchets d’activités de soins à risques infectieux, - limiter au maximum les manipulations, - limiter les risques en cas d'accident de la circulation.

49. Les obligations imposées par l'A.D.R. Ces obligations sont fonction du poids de déchets d'activités de soins à risques infectieux transportés. Lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux transportée est inférieure ou égale à trois cents kilogrammes, les obligations sont les suivantes : - documents de bord = bordereau de suivi - équipement du véhicule = un extincteur de deux kilogrammes de poudre - conditionnement = emballages conformes.

50. Le suivi des filières d'élimination Le bordereau de suivi Ce document obligatoire a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte notamment les informations suivantes : -identificationdu producteur, du collecteur transporteur et du destinataire final, - quantité de déchets enlevés, transportés et incinérés ou désinfectés, - date de l'enlèvement et de l'incinération ou de la désinfection permettant de s'assurer du respect des délais réglementaires.