Manuel de formation PNUE

1. Prise de décision dans le processus d’ÉIE Identification du projet Etude préalable/tri Analyse environnementale préalable Pas d’ÉIE EIE Nécessaire *Implication du public Définition du champ de l’étude d’impact Analyse d’impact *c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE Réduction et gestion des impacts Rapport d’EIE Nouvelle décision Examen *Implication du public decision Modification Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les ÉIE futures Rejet Approbation Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 1

2. L’ÉIE est un processus visant à : • réunir les informations nécessairesà la prise de décision • donner l’approbation et ses conditions • aider à déterminersi une proposition est acceptable Manuel de formation PNUE

3. Le processus décisionnel est: • choix politique entre des orientations alternatives • mesure les bénéfices et les coûts • négociation, marchandage et compromis • cherche le point d’équilibre entre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux Manuel de formation PNUE

4. Les décideurs doivent comprendre : • les objectifs et concepts de l’ÉIE • la législation, la procédure et les directives de l’ÉIE • l’efficacité de la pratique de l’ÉIE • les limites imposées aux informations de l’ÉIE • la méthode de mesure du processus et des pratiques de l’ÉIE au niveau international • les problèmes de consultation du public et les défis de tiers Manuel de formation PNUE

5. Il convient d’encourager les décideurs à : • mettre en œuvre les mandats et engagements en matière de développement durable • élargir leursperspectivessur l’environnement • passer en revue les informations et conseils de manière critique • mieux communiquer les informations et décisions • appliquer le principe de précaution • améliorer le processus de compromis • adopter des approches plus ouvertes et participatives • utiliser des outils stratégiques, y compris l’ÉES et la comptabilité environnementale Manuel de formation PNUE

6. La prise de décision est un processus continu qui comprend : • des décisions intermédiaires prises à chaque étape de l’ÉIE • l’approbation finaled’une proposition • l’application de conditions associées à l’approbation Manuel de formation PNUE

7. Manuel de formation PNUE

8. Les informationsdestinées aux décideurs doivent inclure : • le cadre de la proposition • le contexte politique • les alternatives considérées • Les interventions du public et opinion propondérante • les impacts significatifs • les mesures de réduction et de surveillance proposées • le niveau de conformité de la proposition aux principes du développement durable Manuel de formation PNUE

9. Obligations des décideurs concernant l’ÉIE • ne pas répondre à d’autres exigences • tenir compte des informationscontenus dans le rapport d’ÉIE • fournir les motifs de la décision • agir conformément aux recommandations de la structure d’examen Manuel de formation PNUE

10. Conclusions de la prise de décision de l’ÉIE • proposition approuvée • proposition approuvée sous conditions • propositionen instance, dans l’attente de complément à l’étude • proposition retournée aux fins de révision et de nouvelle soumission • proposition rejetée Manuel de formation PNUE

11. Poids et contre poids à considérer dans la prise de décision • aucune décision prise jusqu’à l’examen d’un rapport d’ÉIE • les conclusions permettent de déterminer les paramètres d’approbation et de ses conditions • commentaires du public pris en compte • des approbations peuvent être refusées ou retirées • des conditions peuvent être imposées et des modifications exigées • motifs écrits de la décision • droit d’appel contre la décision Manuel de formation PNUE

12. Moyens de mise en œuvre de la décision : • établissement de conditions de performances • incorporation de celles-ci dans des contrats légaux • nécessité de préparer des Plans de gestion environnementale • incorporation des normes ISO 14001 • supervision et contrôle de la conformité aux conditions Manuel de formation PNUE