La gouvernance d’Internet

1. Daniel Poulin DRT-3808- 2009 La gouvernance d’Internet

2. Sommaire • Enjeux • Intervenants • Modèles • Synthèse

3. Enjeux de gouvernance

4. Notion de couches (Layers) Source : http://en.wikibooks.org/wiki/Internet_Governance/Issues_and_Actors

5. Les intervenants

6. Les intervenants • L’Internet Society (ISOC) et les organismes techniques historiques • Le World Wide Web Consortium (W3C) • L’ICANN, l’IANA et les registrairesnationaux • Union internationale des télécommunications (UIT), UIT-D, UIT-T • Sommetmondialsur la société de l’information (WSIS) et l’IGF • Autres : OCDE, BM, OMPI, Conseil de l’Europe, et biensûr les Étatsnationaux

7. Internet Society (ISOC) • Son rôle (1992) • Soutenir administrativement les structures d'élaboration des standards techniques • Pour promouvoir le développement ouvert, l’évolution et l’utilisation d’Internet pour tous • En voie de marginalisation • 200 membres • De moins en moins adaptés : fonctionnement consensuel, faible représentativité • Les organismes qu’elle chapeaute sont, eux, toujours bien vivants • IAB, IETF, IESG • Éditeurs des RFCs

8. Internet Engineering Task Force • Depuis 1986 • Formé de la communauté des concepteurs et des chercheurs • L’IETF se rencontretroisfois par an et fonctionne par consensus • Le travail s’organise en domaines (area) puis en groupes de travail

9. Internet Engineering Task Force • Les domaines (area), dirigés par un Area Director • Applications • Atom • EAI (email addressinternationalization) • webdav,… • General • IPR (intellectualpropertyrights),… • Internet • IPv6, • mip6 (mobility for IPv6), …

10. Atom WG (2005) • Atom defines a feed format for representing and a protocol for editing Web resources such as Weblogs, online journals, Wikis, and similar content. The feed format enables syndication; … • Internet-Drafts: The Atom Publishing Protocol • Request For Comments: The Atom Syndication Format (RFC 4287)

11. Les Requests for Comments (RFC) • L’éditeur des “Request for comments” estnommé par l’IAB • Les RFC rassemblent les documents techniques officielsd’Internet • Étapesprincipales • Proposed Standard • Draft Standard • Internet Standard • Existent depuis 1969 • Plus de 5 000 RFCs ontétépubliés

12. Le consortium W3C • Créé en 1994 • La mission du W3C • Conduire le web à son plein potentiel par le développement de protocoles et de lignes directrices • Activités • La création de standards et de lignes directrices (plus de 100 ont été produits) • Mène des activités d'éducation, développe des logiciels et tient lieu de forum ouvert • Publie des standards ouverts (non propriétaires) • Œuvre à éviter la fragmentation du Web

13. Le consortium W3C • Le directeur du W3C • Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web en 1989 • Membres du W3C • Des fournisseurs de technologies, de contenu, des entreprises, des laboratoires de recherche, des organismes de normalisation, des gouvernements • Plus de 400 organisations du monde entier

14. Certaines réalisations du W3C • 1996 • CSS Level 1 is published. • 1997 • Web Accessibility Initiative • HTML 4.0 adds tables, scripting, style sheets, internationalization, and accessibility features • 1998 • XML 1.0 • 2000 • Scalable Vector Graphics (SVG) 1.0 • 2001 • XML Schema • 2002 • W3C Web Services Activity. • 2003 • W3C adopts royalty-free Patent Policy • 2004 • RDF and OWL

15. Les processus de standardisation au W3C • Un processus entièrement public • First Public Working Draft • Last Call Announcement • Call for Implementations • Call for Review of a Proposed Recommendation • Publication of a W3C Recommendation • Source : World Wide Web Consortium Process Document,http://www.w3.org/Consortium/Process

16. Les activités du W3C • Device Independence • Document Object Model • Extensible Markup Language (XML) • Graphics • HTML • Incubator • Internationalization • Math • Mobile Web Initiative • Multimodal Interaction • Patent Policy • Privacy • Quality Assurance • Rich Web Client • Semantic Web • Style • SynchronizedMultimedia • URI • Voice Browser • WAI International Program Office • WAI Technical • Web Services • XForms

17. ICANN • Une compagnie à but non lucratif créée en 1998 par le gouvernement américain afin de privatiser Internet • ICANN est créée par un « Joint Project Agreement » (JPA), un document signé par le gouvernement américain et ICANN ◊◊◊

18. ICANN • Rôle : Coordonner et assurer le fonctionnement stable et la sécurité du système global d’identificateursuniques • Soit, l’attribution des • Noms de domaine (le “DNS”); • Adresses IP et les nombresassociés aux systèmesautonomes • Numérosidentificateurs des protocoles et de leurparamêtres • Coordonnerl’opération et l’évoluion du serveurracine du DNS • Coordonner le développement des politiquesliées à cesfonctions techniques

19. Structure de gouvernance

20. Enjeux liés à ICANN • Qu’est-ce qu’ICANN • Est-ce privé? D’où sort son conseil? • Est-ce subordonné au gouvernement américain? • Les représentants des gouvernements n’y ont qu’un rôle de conseil via le GAC !!? • S’agit-il de « corporatisme »? • Est-ce que les gestionnaires de noms de domaine doivent devenir les policiers d’Internet? • Financé par une taxe perçue sur les registraires et les noms de domaine • Beaucoup se seraient enrichis au contact de l’ICANN (Froomkin 2009) Sources : http://ssrn.com/abstract=992805

21. ICANN • Pour certains, une tentative d’institutionnaliser et préserver l’autonomie d’une gouvernance basée sur l’expertise technique face aux pressions des États et à celles du marché Sources : Solum, 2008, p. 60 , voir http://ssrn.com/abstract=1136825

22. Critiques de ICANN par l’Autorité canadienne (ACEI) • En 2006, le renouvellement du contrat de Verisign pour la gestion du nom de domaine de tête « .com » a mis le feu aux poudres • http://www.internetnews.com/bus-news/article.php/3585456 • http://www.theregister.co.uk/2005/12/03/ec_dotcom_investigation • Imputabilité • L'ICANN doit être comptable devant les parties intéressées • Les décisions du conseil d'administration doivent être sujettes à des mécanismes régulateurs officiels, par exemple, un droit de veto par une majorité forte de ses organismes de soutien • Transparence • Trop de décisions sont prises derrière des portes closes par le conseil d'administration

23. L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) • Une corporation canadienne sans but lucratif, responsable de la gestion du domaine de tête de code de pays (le ccTLD « .ca ») • Historique de l'ACEI • De 1988 à 1998, les noms de domaine « .ca » étaient attribués et enregistrés bénévolement par le registraire de UBC • Avec la commercialisation croissantes de l'Internet, cela n’était plus adéquat • L'ACEI a été constituée en 1998 • Diriger par un conseil d’administration élu • 12 sont élus par les membres • S’ajoute le président, le représentant du gouvernement et John DEMCO • Financé à même les frais d’enregistrement dans le domaine « .ca » (environ 10 M $ par an)

24. Organismesinternationaux

25. Union international des télécommunications (UIT) • Appartient au système des Nations Unies • Les États constituent les membres de l’UIT • Activités en rapport avec Internet • ITU-T produit des standards : Fax, ISDN, X.509, … • ITU-D travaille au développement des infrastructures, particulièrement dans les pays émergents • Sommet mondial sur la société de l’information • Avec le Sommet, l’UIT devient un partenaire incontournable de la gouvernance d’Internet

26. Autres organismes internationaux intéressés • Conseil de l’Europe, Convention sur la cybercriminalité • OCDE, Groupe de travail contre le spam • OMPI, Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine • Banquemondiale

27. SMSI/WSIS – IGF SommetMondial de la Société de l’Information

28. Sommet sur la société de l’information • À la fin des années 90, Internet prend de l’importance, la gouvernance du réseau préoccupe • De nombreux gouvernements se sentent à l’écart, beaucoup d’organismes impliqués sont privés et américains • La fracture numérique inquiète • D’autres craignent que l’on cède la gouvernance d’Internet à un organisme international sous le contrôle des États qui les composent • L’assemblée générale de l’ONU appuie l’organisation d’un sommet et en confie l’organisation à l’UIT • L’organisation de « sommets » constitue une des méthodes de travail de l’ONU : par exemple, le sommet de RIO sur l’environnement

29. Sommet sur la société de l’information • Genève (2003) • Développer un énoncé des volontés politiques et franchir des étapes concrètes afin d’établir les fondations pour une société de l’information pour tous • Working Group on Internet Governance (2003-05) • Développer une définition de la gouvernance d’Internet • Identifier les enjeux de politique publique pertinents • Développer une compréhension commune du rôle respectif des gouvernements, des organisations internationales, des autres forums ainsi que du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que de ceux en développement • Tunis (2005) • Mettre le plan d’action élaboré à Genève en action, trouver des solutions quant à la gouvernance d’Internet, aux mécanismes de financements et de suivi ainsi qu’à l’implantation des résultats

30. Sommet sur la société de l’information: éléments du plan d’action • C1. Le rôle des instances publiques et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement • C2. L'infrastructure de l'information et de la communication • C3. L'accès à l'information et au savoir • C4. Le renforcement des capacités • C5. Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC • C6. Créer un environnement propice • C7. Les applications TIC: administration électronique, commerce électronique, téléenseignement, télésanté, cybertravail, cyberécologie, cyberagriculture et cyberscience • C8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux • C9. Média • C10. Dimensions éthiques de la société de l'information • C11. Coopération internationale et régionale

31. Suites du Sommet • Une définition de la gouvernance d’Internet est adoptée • Les participants constatent un désaccord quant à la capacité des organisations et des mécanismes actuels à gouverner Internet • Il est résolu de mettre en place un « Internet Governance Forum »

32. Internet Governance Forum • Formé d’un secrétariat et du « MultistakeholderAdvisory Group » (MAG) • Le MAG • 50 membres (gouvernement, secteur privé et des milieux des société civile, universitaire et technique) • Avise le secrétaire-général de l’ONU • Le Forum aura une durée de cinq ans, il n'a pas de fonction de contrôle, ni aucun pouvoir décisionnel et ne remplace en aucun cas le régime institutionnel actuel Sources : http://www.intgovforum.org/cms/ et http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/enligne/societe/gouvernance.asp

33. Période initiale Organisations étatiques et internationales Les États Union internationaledes télécommunications (UIT) Social etjuridique Technique Internet Assigned Numbers Authority(IANA) Internet Society(IAB, IETF, RFC) Organisations finançant les réseaux : NFS, RISQ World Wide WebConsortium (W3C) Organisations privées

34. ICANN Période actuelle OCDEUEONU Organisations étatiques et internationales ÉTATS Sommet mondial de la société de l’information Union internationaledes télécommunicationsUIT IGF Social etjuridique Technique Internet Society(IAB, IETF, RFC) World Wide WebConsortium (W3C) Organisations privées

35. La Gouvernenced’Internet - Définition

36. La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005. http://www.wgig.org/About.html)

37. La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005. http://www.wgig.org/About.html)

38. La gouvernance d’Internet La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005. http://www.wgig.org/About.html)

39. La gouvernance d’Internet La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005. http://www.wgig.org/About.html)

40. Modèles pour la Gouvernenced’Internet

41. Modèles pour la gouvernance d’Internet • L’ordre spontané, la souveraineté du « cyberespace » • La gouvernance par les institutions transnationales • La gouvernance par l’architecture • La gouvernance par le droit étatique national • La gouvernance par le marché • Les modèles hybrides Source : Solum, Lawrence, Models of Internet Governance, http://ssrn.com/abstract=1136825

42. L’ordre spontané, le « cyberespace » souverain • Vision utopique des années 90 • Internet comme un lieu différent de l’espace physique que régule les gouvernements • Le projet : la montée d’une régulation responsable de l’intérieur même contrera les arguments d’un cyberespace sans loi (Johnson et Post) • Aujourd’hui, nul ne doute qu’Internet est solidement arrimé sur Terre • Cependant, il demeure vrai que l’architecture d’Internet le rend résistant aux efforts de contrôle des États

43. La gouvernance par les institutions transnationales • Institutions transnationales de deux types • Comptables aux internautes : IETF, ICANN • Comptables aux États : UIT, OMPI • ICANN illustre cette approche de la gouvernance

44. La gouvernance par le code et l’architecture • À la différence de l’approche de l’ordre spontané, ici la « nature » d’Internet n’a rien de spontanée, elle est déterminée par le code (logiciel et configurations de matériel) et elle pourrait être différente • Le « code informatique » est normatif. TCP/IP est l’élément le plus important de la gouvernance d’Internet • Illustration: les connexions de bout en bout (end-to-end, e2e) • Internet est aveugle aux applications, SSRN ou Bittorrent • Cela est favorable à l’innovation et facilite la réalisation des effets de réseau • Exemple : le web Source : Lessig, Lawrence, Code, and OtherLaws of Cyberspace, 1999, source : http://codev2.cc/

45. La gouvernance par le droit étatique national • L’idée de base, Internet doit être régulé comme toute autre activité humaine • Le droit s’applique : responsabilité pour diffamation, valeur des contrats établis, fraudes • Certains pays veulent aller plus loin, mais les résultats sont incertains • Chine: • Légiférer pour changer l’architecture • Légiférer pour censurer l’accès libre aux contenus diffusés • Yahoo France, une décision en France, une autre aux États-Unis • L’architecture d’Internet ne facilite pas ces efforts

46. La gouvernance par le marché • L’approche du marché fait l’hypothèse que la gouvernance d’Internet n’est pas un problème de régulation et que le marché, l’offre et la demande, peut assurer la gouvernance du réseau • Par exemple • ICANN pourrait utiliser les règles du marché pour l’attribution des noms de domaine (TLD) • Les consommateurs choisir leur FAI selon qu’il garantit ou pas la neutralité technologique

47. Le meilleur modèle • Spontané? • Institutions transnationales? • L’architecture? • Le droit étatique national? • Le marché?

48. Les modèles hybrides • En somme, la gouvernance d’Internet est une tâche complexe qui requiert un ensemble complexe de moyens • Le système optimal est une combinaison de régulation par les institutions transnationales, l’architecture (e2e), de régulation nationale et de l’action du marché