3° thème : Nos propositions pour la RATP

1. 3° thème : Nos propositions pour la RATP

2. Plan • Les grands enjeux actuels sur les transports • Les enjeux environnementaux • La politique européenne des transports • La situation actuelle en Ile-de-France • Les transports : avec quelles entreprises ? • L’avenir de la RATP : les scénarios possibles • La RATP aujourd’hui • Scénario 1 : un Groupe avec l’EPIC et ses filiales • Scénario 2 : l’ouverture du capital de la RATP • Scénario 3 : une S.A. entreprise « comme les autres » • Scénario 4 : un Etablissement Public Régional • Scénario 5 : une Entreprise Publique Nationale à rayonnement international sur des finalités de service public • Un objectif : bâtir un pôle public du transport • Ses finalités et son contour • Ses missions • Ses outils

3. Les grands enjeux actuels sur les transports

4. Les enjeux environnementaux • Les propositions en terme de transports au Grenelle de l’environnement (24-25 octobre 2007) • La promotion des transports collectifs urbains (1500 kms de tramways ou de bus protégés supplémentaires) • La promotion du ferroutage et du transport combiné • La réduction massive des émissions concernant le transport aériens • L’augmentation de 25% de la part du fret ferroviaire d’ici 2012 (en complète contradiction avec la politique actuelle de la SNCF) • Il manque les moyens budgétaires et financiers qui sont en débat • Faire le pari du développement durable oblige à revoir les modes de production et de consommation de différents secteurs d’activité dont celui des transports

5. La politique européenne des transports • Le Livre Vert européen assigne au secteur des transports un seul objectif : la compétitivité • En misant uniquement sur les avantages économiques propres à chaque mode • L’objectif de développement durable est inconciliable avec une organisation du transport libéralisée • Il implique le retour à une maîtrise publique et sociale forte qui permette à la collectivité d’édicter des règles et de garantir leur mise en œuvre, en faveur des modes les moins polluants • La nécessité d’une nouvelle croissance • Pour un développement durable, en conciliant progrès social, respect de l’environnement et efficacité économique • Permettant de créer des centaines de milliers de nouveaux emplois, de développer de nouveaux secteurs d’activités, de conforter une nouvelle politique industrielle • C’est un enjeu national et européen qui implique de nouvelles relations économiques et sociales à l’échelon international • Les salariés : des acteurs essentiels et légitimes

6. La situation actuelle en Ile-de-France • Un accès profondément inéquitable des populations aux transports en commun • Un sous-dimensionnement des infrastructures de transports urbains • Décalage entre l’offre actuelle et une demande en hausse • Si les réseaux d’Ile-de-France croissaient à la même vitesse que le trafic qu’ils accueillent (2 à 3% par an), le réseau de métro s’allongerait de 5 à 7 kms • Le déficit d’infrastructures de transport en banlieue est un frein considérable à la croissance économique des territoires urbains, et nous sommes proches de l’engorgement du réseau au centre de Paris • Une volonté du nouveau STIF de développer les réseaux • Mais qui se heurte aux limites actuelles en termes de moyens • D’où le débat essentiel sur les financements • La RATP est au cœur de ces enjeux de service public

7. Les transports : avec quelles entreprises? • Les collectivités territoriales (autorités organisatrices) face aux multinationales • Elles sont confrontées pour faire fonctionner leurs réseaux de transport à des mastodontes • Comme sur d’autres activités de service public (eau, énergie, télécommunications, ...) • Elles se retrouvent en situation de faiblesse vis-à-vis de ces grands groupes • Les citoyens (élus et usagers) ont besoin de moyens d’action dans la production même du service public • Ils ne peuvent se contenter d’agir au niveau de la seule « régulation » • D’où le besoin d’opérateurs publics fonctionnant sur d’autres critères que la rentabilité et permettant de favoriser leur intervention • Ceci justifie la bataille pour les Régies, mais aussi pour l’existence et le développement de la RATP et de la SNCF, entreprises publiques nationales à rayonnement international

8. L’avenir de la RATP : les scénarios possibles

9. La RATP aujourd’hui • La RATP est un établissement public industriel et commercial (EPIC - 100% capital d’Etat) • Qui possède ses filiales de droit privé • Cela forme le groupe RATP au sein duquel l’EPIC est majoritaire en participation et en chiffre d’affaires • En 2007, l’EPIC = 95% du chiffre d’affaires du groupe • Le financement de l’EPIC est assuré (chiffres 2007) : • Pour 48% par les recettes du trafic • Pour 44% par les contributions forfaitaires du contrat STIF • Pour 8% par des recettes diverses (publicité, location, etc.) • La gouvernance de l’entreprise est assurée par 27 administrateurs • Différents scénarios du futur sont possibles dans le cadre du règlement OSP

10. Scénario 1 : un Groupe avec l’EPIC et ses filiales • L’EPIC RATP deviendrait la partie publique d’un groupe composé majoritairement de sociétés privées • Les filiales auraient un chiffre d’affaires plus important que l’EPIC • Le contrat STIF ne serait qu’un des contrats gérés par le groupe • Cette situation serait possible si la participation de la filiale RATP/DEV dans Transdev passait simplement de 25% (situation d’aujourd’hui) à plus de 50% • La gouvernance peut rester comme aujourd’hui • Le risque de cohabitation de plusieurs statuts de salariés est possible • Ce scénario est un de ceux projetés par le PDG de la RATP à moyen ou long terme • L’ambition de ce scénario est de faire du groupe RATP un des cinq leaders mondiaux des transports publics

11. Scénario 2 : l’ouverture du capital de la RATP • La RATP devient une société anonyme sous contrat public • L’Etat est toujours majoritaire, mais plus seul actionnaire • Ouverture du capital à des investisseurs institutionnels (banques, assurances, fonds d’investissements publics et/ou privés, salariés actionnaires) • Le risque de cohabitation de plusieurs statuts est possible avec l’extinction du statut actuel à terme • C’est la structure appliquée à EDF depuis 2004 • 70% du capital y est détenu par l’Etat qui nomme le PDG • L’entreprise est cotée en bourse, le résultat est pour partie versé sous forme de dividendes aux actionnaires • La gouvernance est modifiée : • 1/3 des administrateurs est élu par l’assemblée des actionnaires de la société, 1/3 par les salariés, 1/3 nommé par le gouvernement • Ce scénario est aussi un de ceux projetés par le PDG à moyen ou long terme

12. Scénario 3 : une Société Anonyme, entreprise « comme les autres » • La RATP devient une société anonyme où les capitaux privés sont majoritaires • Le statut du personnel est supprimé et remplacé par des contrats de travail de droit privé (CDD, CDI, etc…) • L’exemple : Air France avec l’ouverture du capital en 1999 • A noter que la dette n’a pas été un frein à la privatisation • Pour mémoire, la demande d’actions était 40 fois supérieure à l’offre le jour de l’introduction en bourse le 22 janvier 1999, malgré une dette de plus de 3 milliards d’€ à l’époque • La gouvernance est typique d’une société privée : • Sur 18 administrateurs, 6 sont les Directeurs Généraux Adjoints, 1 est nommé par l’Etat, 5 sont élus par l’assemblée générale des actionnaires et 6 sont élus par le personnel avec la particularité de représenter des catégories professionnelles (1 élu pour les cadres, 1 pour les pilotes, 1 pour les hôtesses, 1 pour les navigants, 3 pour les autres salariés au sol) • Ce scénario peut être la continuité du scénario précédent

13. Scénario 4 : un Etablissement Public Régional • La RATP devient un EPR où l’Etat est remplacé par le Conseil Régional • Les filiales sont soit réintégrées dans l’établissement, soit cédées à des repreneurs ou, au pire, sont liquidées • Le caractère régional ne nous protègerait en rien d’une future mise en concurrence de notre réseau ; la seule différence avec aujourd’hui étant qu’il n’ y aurait aucune obligation de le faire • La gouvernance d’un tel établissement n’est pas précise • Un directeur général remplacerait le PDG et la représentation du personnel n’est pas assurée • Le statut actuel du personnel garanti par l’Etat pourrait être repris par la collectivité régionale ou modifié vers celui de la fonction publique territoriale par exemple • Ce scénario semble avoir les faveurs du Président PS de la Région

14. Scénario 5 : une Entreprise Publique Nationale à rayonnement international sur des finalités de service public • Une RATP acteur du droit à la mobilité pour tous • En Ile-de-France (qui demeurerait la priorité du développement) comme dans son activité internationale • Son champ d’activité : du métier d’exploitant à celui de gestionnaire de la mobilité urbaine dans tous ses aspects ? • La structure • On conserverait un groupe, mais RATP/DEV deviendrait à 100% publique et réintégrerait l’EPIC (de même que certaines filiales) • La séparation comptable des dépenses et recettes liées aux différents contrats n’implique pas l’éclatement des structures • Le statut du personnel serait étendu à l’ensemble des salariés du groupe • Une nouvelle gouvernance démocratisée (applicable à toutes les entreprises nationales) • Au C.A. : 1/3 de représentants du Parlement, 1/3 de représentants des usagers, 1/3 de représentants des salariés

15. Un objectif : bâtir un pôle public du transport

16. Ses finalités et son contour • Le pôle public du transport porterait un modèle d’entreprise en rupture avec les logiques libérales • Offrant aux collectivités une alternative aux réponses des multinationales • Promouvant des critères de gestion de service public • Fondé sur la coopération inter-entreprises au lieu de la concurrence • Il serait constitué • D’un noyau central : la RATP et la SNCF • De Transdev et des régies et réseaux publics indépendants (regroupés actuellement dans l’association AGIR) • Chaque entité conserverait son identité propre, mais une fusion RATP-SNCF pourrait être envisagée à terme

17. Ses missions • Développer l’usage des transports collectifs • Construire des réponses coordonnées de service public aux demandes des collectivités • Favoriser l’intermodalité et les interconnexions entre réseaux (par exemple entre les réseaux urbains et interurbains) • Servir de bureau d’étude à l’échelle régionale et nationale • Mener des opérations de coopérations à l’étranger pour aider les collectivités et les opérateurs à structurer leur réseau • Favoriser une filière industrielle des transports • Partager les coûts d’investissement et de recherche • Favoriser une politique industrielle cohérente en collaboration avec les fournisseurs de biens d’équipement • Peser sur l’économie européenne des transports et auprès des institutions politiques de l’UE dans le sens des valeurs du service public

18. Ses outils • Une charte commune • Valant engagement auprès des usagers et des collectivités sur un contenu élevé de qualité de service • Y compris avec des dispositions permettant l’intervention des élus et des citoyens dans le fonctionnement des réseaux • Un ou des statuts harmonisés par le haut, commun aux personnels de ces entreprises • Permettant de tirer dans le sens du progrès social la situation des salariés du secteur des transports • Favorisant les mobilités sur la base du volontariat