26 mars 2014 Réunion des COCACs DUE

1. 26 mars 2014 Réunion des COCACs DUE

2. Europe Créative Tourné vers le soutien des secteurs culturels et créatifs, Europe Créative intègre les programmes Culture 2007-2013, Media et Media Mundus. Le budget proposé pour le programme est de plus de 1,4 M€ pour 2014-2020, ce qui représente une augmentation d’environ 9% par rapport aux programmes précédents.

3. 4 Défis identifiés La fragmentation du marché et de l’espace culturel : Secteur culturel composés d’une addition de marchés nationaux, très fragmenté; Difficulté pour un artiste de développer sa carrière dans un autre pays que le sien. Les transformations liées au numérique : Transformations des modes de production et d’accès aux contenus culturels et aux œuvres ; Renforcement des capacités pour faciliter l’apprentissage en équipe, la transmission des connaissances et formation du secteur culturel pour faciliter son adaptation à ce « changement de paradigme »; Accent particulier mis sur la relation aux publics et notamment aux « publics actifs », coproducteurs des contenus; L’accès aux financements: Création du Fonds de garantie géré par le Fonds Européen d’Investissement doté de 121 millions d’euros, produisant un effet levier de 5 (à partir de 2016). Le manque de données statistiques : Le secteur culturel est très difficile à appréhender dans son ensemble, notamment en raison du manque de données statistiques comparables à l’échelle européenne. Aide pour une meilleure collecte des données, les études, les évaluations et les enquêtes statistiques afin de mieux les comparer.

4. Priorités globales du programme • Renforcer les capacités du secteur culturel et créatif à opérer à l’échelle transnationale; • Promouvoir la circulation transnationales des œuvres et des opérateurs et atteindre de nouveaux publics en Europe et au-delà; • Encourager l’innovation et la créativité; • Renforcer les capacités financières du secteur culturel et créatif.

5. Objectifs du Sous-programme culture 31% du budget d’Europe Créative soit 454,8M€ pour 2014-2020 • Les priorités d’ « intégration européenne et dialogue interculturel » du programme Culture 2007/2013 évoluent en faveur d’ une approche plus économique: • Soutien du secteur culture et notamment par le renforcement de compétence; • Développement des publics; • Recherche de nouveaux modèles économiques; • Intégration du numérique; • Autres changements clés : • Un nouveau dispositif financier sous la forme de prêts bancaires au secteur (à partir de 2016)

6. Sous-programme culture1 - Projets de Coopération transnationale Une centaine de projets en 2014, pour un budget de 38 M€. 318 M€ soit 70% du budget du Sous-programme culture seront dépensés dans les projets de coopération. • Petits projets de coopération : un chef de file et deux partenaires au minimum pour une aide ne pouvant dépasser 200 000€ (pas de soutien minimum) et 60% du budget. Durée maximum de 4 ans, pas de durée minimale. • Grands projets de coopération : un chef de file et 5 partenaires au minimum pour une aide ne pouvant dépasser 2 millions d’euros et 50% du budget. Durée du projet comprise entre 2 et 4 ans. • Calendrier: Appels annuels : publication en juillet, rendu des propositions en octobre, début des projets en mai de l’année n+1. Exceptionnellement en 2014, 2 appels : Le 2ème lancé en juillet 2014 avec une clôture en octobre et une réponse en mai 2015.

7. Sous-programme culture2 - Projets de traduction littéraire 31,8 M€ pour 2014/2020une soixantaine de projets en 2014 pour un budget de 3,5 M€. • Objectifs: - Soutenir la traduction d’œuvres littéraires européennes, notamment vers des langues pivots (telle que le français). Ne sont éligibles que les œuvres de fiction; - Soutenir les actions de promotions des œuvres traduites, notamment au travers de la mise en valeur du travail des traducteurs; - Pour la première fois, le livre numérique est explicitement éligible; • Petits projets : traduction d’un groupe de 3 à 10 livres 100 000€ maximum sur 2 ans, ne pouvant représenter plus de 50% du budget global; Annualité de l’appel. Publication en nov de l’année n-1; date limite de soumission février de l’année n; résultats juin de l’année n; début de l’action décembre de l’année. • Grands projets : traduction d’un groupe de 5-10 livres sur 3 à 4 ans pour 100.000€ / an  et faisant l’objet d’un contrat cadre; Prochain appel en nov 2016. Date limite de soumission février 2017; résultats juillet 2017 ; début de l’action entre septembre et décembre 2017

8. Sous-programme culture3 – Soutien aux réseaux européensUn maximum de 25 réseaux entre 2014 et 2020 pour 25 M€Budget 2014: 3,4 M€ • Objectifs: - Soutenir les réseaux ayant un véritable effet structurant et une approche sectorielle; - Priorité au renforcement des capacités du secteur par l’échange d’expérience entre membres d’un même réseau; le public premier des réseaux doit rester les professionnels (approche b-to-b). • Critères: - Minimum 15 membres dans au moins 10 pays (dont au minimum 5 pays de l’UE ou de l’Association européenne de libre-échange). - Types d’activités potentiellement soutenues : réunions, workshop, échanges, collecte de données, analyse et comparaison, « peer learning ». • Les cofinancements obtenus représentent au maximum 250 000€ par an, pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget total, dont 70% seront versés dès le début. Ils n’auront pas la possibilité de distribuer des subventions à leurs membres. • Calendrier : Prochain appel en juillet 2016 , pour un soutien d’une période de 3 à 4 ans.

9. Sous-programme culture4- Plateformes européennesUn maximum de 15 à 20 plateformes entre 2014 et 2020 pour 27 M€Budget 2014: 3,4 M€ • Objectifs :   - Soutenir le développement d’initiatives similaire à Europacinema pour le secteur culturel et créatif. - Cibler des organisations qui ont pour but bien de mettre en valeur et rendre visible les artistes du secteur qu’ils représentent, - En créant une branding strategy (un label) - En favorisant la circulation et la visibilité des artistes et des œuvres, la recherche de nouveaux publics et l’ ouverture vers des publics nouveaux (approche b-to-c). • Critères: - 1 coordinateur et au moins 10 organisations membres, l’objectif étant que les plateformes atteignent la masse critique leur permettant d’avoir un effet structurant ; - Qualité de la stratégie et de la plateforme, notamment en terme de visibilité et de branding - Nouvelle approche du public.

10. Sous-programme culture4- Plateformes européennesUn maximum de 15 à 20 plateformes entre 2014 et 2020 pour 27 M€Budget 2014: 3,4 M€ • Cofinancement: Les cofinancements obtenus représenteront au maximum 500 000€/an, pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget total, sur des périodes de 3 à 4 années. Les plateformes auront la possibilité de distribuer des subventions à leurs membres et 30% des couts éligibles pourront être réservés à des partenaires issus de pays tiers. • Calendrier: Prochains appels: Décembre 2014, date limite de soumission février 2015, début de l’action entre août et décembre 2015. Juillet 2016, date limite de soumission octobre 2016, début de l’action entre mai et décembre 2017.

11. Europe créative • Voir le document « guidelines » pour chaque volet : http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/calls/index_en.htm Les termes de référence sont en anglais et en français. Le formulaire de candidature et le guide de candidature sont par contre en anglais.

12. Pays éligibles • Il y a actuellement 37 pays éligibles au Programme culture et il est prévu que la Suisse (faisant déjà partie du Programme MEDIA) rejoigne Europe Créative, tout comme les pays de la politique européenne de voisinage, une fois qu’ils auront finalisé les accords avec l’UE. • Les pays éligibles sont : • Les 28 pays de l’Union Européenne; • La Norvège et l’Islande (membres de l’Association Européenne de Libre-Echange, AELE) • Le pays « candidats » : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Moldavie et la Géorgie. Pour la Turquie les négociations sont en cours: la participation en 2014 n ’est par possible. • Il sera également possible d’associer des organisations partenaires de n’importe quel pays, une fois que le montant minimum des partenaires éligibles sera atteint ; un maximum de 30% du budget global du projet pourra leur être alloué alloué.

13. Financement disponible • Petits projets de coopération : le montant maximum de la demande d’aide est 200 000 €, qui ne peuvent représenter plus de 60% du budget total du projet (40% du budget doit venir d’autres sources) • Grands projets de coopération : le montant maximum de la demande d’aide est 2 millions d’euros, qui ne peuvent représenter plus de 50% du budget total du projet (50% du budget doit venir d’autres sources) • Réseaux et plateformes : les montants maximums de la demande d’aide sont respectivement 250 000 € et 500 000 €, qui ne peuvent représenter plus de 80% du budget total du projet (20% du budget doit venir d’autres sources) • Traduction littéraire : le montant maximum de la demande d’aide est 100 000 €, qui ne peuvent représenter plus de 50% des coûts éligibles. Les nouveaux « Accords de Partenariats » permettent un financement pour plusieurs années (voir les « guidelines » pour plus de détails : http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/calls/call-eac-s19-2013-literary_en.htm)

14. Etapes du développement et de la livraison d’un projet de coopération : • Développement du concept du projet, renforcement du partenariat • Soumission de la candidature avec un budget détaillé et un programme d’activités • Evaluation du projet et paiement de la subvention (40-70% de la subvention de l’UE) • Second paiement de la subvention pour certains projets (30-40% de la subvention de l’UE) • Fin du projet / Soumission du rapport • Paiement du solde (30% de la subvention de l’UE) • Cycle du projet : jusqu’à 4 ans Date limite de la candidature : 5 mars 2014 Publication des résultats : Août 2014 Date du début du projet : entre sept. & déc. 2014 Durée : Maximum 4 ans

15. Critères d’attribution (Projets de coopération) : • Les critères d’attribution ont également été simplifiés et maintenant existent en 4 catégories : • Pertinence : Est-ce que la candidature contribue aux objectifs et aux priorités du programme ? 35 points • Qualité du contenu des activités : Comment le projet est-il mis en oeuvre ? 25 points • Communication et diffusion : Quelle est l’approche pour communiquer sur ses activités et partager le savoir et les expériences avec le secteur et au delà de celui-ci ? 20 points • Qualité du partenariat : Quelle est la qualité du partenariat en termes de mise en œuvre effective et de durabilité ? 20 points • Cliquer sur le lien suivant pour plus de détails (pages 11-13) : http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/documents/calls/guidelines-call-for-proposals-eac-s16-2013_en.pdf

16. Rappel du calendrier il est à noter que les appels à financement des partenariats Plateformes, Réseaux et Traductions littéraires ne sont pas prévues régulièrement. • Pour les plateformes en déc 2013 pour une période de 3 ans, en déc 2015 pour une période de 2 ans et en juillet 2016 pour une période de 4 ans. • Pour les réseaux en déc 2013 pour une période de 3 ans et en juillet 2016 pour une période de 4 ans. • Pour les conventions cadres de partenariat en traductions littéraires en déc 2014 pour une période de 3 ans et en novembre 2016 pour une période de 4 ans.

17. Règles identiques au programme Culture UE (2007-2013) : • Les contributions en nature ne sont pas éligibles au cofinancement. Tout cofinancement doit être capable d’être entré dans un système comptable et « du liquide » doit être échangé; • Un maximum de 7% du budget peut être alloué aux frais généraux; • Les bâtiments et les infrastructures ne sont pas des coûts éligibles – seules les activités du projet et l’équipement nécessaire à la réalisation des activités le sont; • Les chefs de file d’un grand projet de coopération ne peuvent être chefs de file dans un autre projet de coopération simultanément.

18. Nouvelles règles sous Europe Créative : • Tous les projets de coopérations sont autorisés pour 4 ans au maximum, du début à la fin; • Les coûts dans les pays non éligibles peuvent monter jusqu’à 30% du budget (15% précédemment); • Les taux de cofinancement ont légèrement changé, allant jusqu’à 60% du budget éligible pour les petits projets de coopération soutenus par Europe Créative; • Des accords de partenariat sont requis pour tout projet de coopération – tant petit que grand – dans le dossier de candidature; • Les partenaires ont besoin d’un Code d’Identification du Participant (Participant Identification Code ; PIC) pour être candidat, ce qui est un procédé simplifié qui permet aux documents légaux d’être conservés et réutilisés pour des candidatures futures; • Il n’y a pas de limite de coûts administratifs (précédemment 15% sous le Programme culture); • De nouveaux calendriers de paiement; • Les taux de change entre l’Euro et les autres monnaies afin de développer le budget du projet seront les taux du 10 décembre 2013 (date de la publication des appels)

19. Nota Bene • Ne pas utiliser ce résumé comme un substitut des « guidelines » d’Europe Créative. Le but est d’aider les candidats à comprendre le nouveau programme, mais les « guidelines » elles-mêmes doivent être lues avant de développer une candidature : • Guidelines Projets de coopération • Guidelines Traduction littéraire • Guidelines Réseaux européens • Guidelines Plateformes européennes