EXPERIENCE MALIENNE SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS Par Monsieur Sékouba DIARRA

1. MALI Réunion du Comité d’experts de la quatrième réunion annuelle conjointe de la Conférence des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union Africaine et de la Conférence des Ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement Economique de la Commission Economique pour l’Afrique , Addis-Abeba (Ethiopie) 24-27 mars 2011 EXPERIENCE MALIENNE SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS Par Monsieur Sékouba DIARRA Ministère de l’Economie et des Finances

2. PLAN DE PRESENTATION • Introduction • Brève présentation des différentes stratégies • Principaux défis • Contribution de la solidarité sur les billets d’avion • Législation et conditions de mise en oeuvre • Mise en œuvre et résulats obtenus • Utilisation des fonds mobilisées • Perspectives • Conclusion

3. I. INTRODUCTION • La réduction de la pauvreté est la principale priorité du Gouvernement. • Pour cela, les conditions propices pour la croissance économique doivent être créées avec le secteur privé comme vecteur de cette croissance. • Plusieurs réformes sont entreprises pour favoriser cette croissance, notamment les réformes structurelles et les réformes sur la gouvernance des entreprises. • Socle: une Vision claire des priorités et volonté politique affichée

4. II. BREVE PRESENTATION DES DIFFERENTES STRATEGIES Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2007-2011 est le cadre de référence des politiques et stratégies du Mali. Le Projet pour le Développement économique et Social (PDES) constitue l’expression de la volonté politique pour sa mise en œuvre, avec pour ambition de faire du Mali un pays émergent à moyen terme. 4

5. 1). Objectif global du CSCRP Promouvoir une croissance rédistributive et une réduction de la pauvreté, par: • la relance des secteurs productifs • et la consolidation du processus de réformes du secteur public 2). Objectifs spécifiques • Accélérer la croissance (environ 7 % par an avec un taux de pression fiscale de 17 % dès 2008) • Réduire le taux de pauvreté de 56 % en 2007 à 51 % en 2011 • Améliorer le bien-être des populations 3). Orientations stratégiques Consolidation du Cadre macroéconomique • Développement des infrastructures et du secteur productif • Poursuite et consolidation des réformes structurelles • Renforcement du secteur social

6. 4). Principaux domaines d’intervention prioritaires • L’agriculture comme moteur de la croissance pour faire du Mali une puissance agricole; • Le développement des infrastructures (transport, énergie, télécommunication); • Le développement du secteur privé; • La préservation et la gestion durable des ressources naturelles; • La gouvernance dans tous ses aspects; • La création et la promotion d’emplois durables; • Le développement de l’accès aux services sociaux de base; • Le renforcement des initiatives d’intégration régionale et sous régionale. Tous ceux-ci restent liés à une mobilisation conséquente du financement intérieur et du financement extérieur et à la qualité du dialogue politique entre les acteurs

7. III. Financement innovants: Contribution de solidarité sur les billets d’avion

8. 1). Législation et conditions de mise en œuvre • La contribution de solidarité a été instituée par la loi n° 08-003 du 08 février 2008. Elle est due sur les titres de transport international par avion émis sur le territoire du Mali. Les redevables légaux concernés par cette contribution sont les compagnies aériennes • L’adoption de cette loi a été suivie, de mars à décembre 2008, par plusieurs campagnes de formation et d’information des agents de l’administration fiscale et des contribuables concernés. Pendant cette période, des dispositions ont été prises pour la préparation de l’imprimé de déclaration de ladite contribution et sa configuration dans le système informatique de la Direction Générale des Impôts.

9. 1). Législation et conditions de mise en œuvre (suite) • La gestion de la contribution a nécessité une révision de la grille de ventilation du prix du billet au niveau des compagnies de transport aérien. • Avis de l’IATA sollicité par l’Association des représentants de compagnies aériennes; • Création d’un code pour l’encaissement de la redevance à l’émission des billets et l’alimentation du système d’information (Global Distribution System, GDS) utilisé par les compagnies aériennes et les agences de voyage.

10. 2). Mise en œuvre et résultats obtenus • La mise en œuvre du système a effectivement démarré en mai 2009. Les montants sont collectés mensuellement et reversé au Trésor Public. • Ainsi, les montants collectées en 2009 et 2010 ont été respectivement de 127928461 francs CFA (environ 272 000 $US) et 327114261 francs CFA (environ 696 000 $US), soit un montant global de près de 1 million de $US pour les deux ans. • Sur ce montant, le Mali a versé en 2010, au titre de sa contribution à UNITAID, 207 millions de FCFA soit 116 850 $US.

11. 3). Utilisation Les fonds ainsi collectées ont permis de renforcer le financement des OMD notamment: • L’OMD 2: Assurer l’éducation primaire universelle: exemple: cantines scolaires • L’OMD 4: réduire de 2/3 la mortalité des enfants de (-5ans): exemple: journées nationales de vaccination, etc • L’OMD 5: réduire de 3/4 la mortalité maternelle: exemple: gratuité de la sésarienne, etc • L’OMD 6 : Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies: exemple: médicaments antirétroviraux

12. 4). Perspectives • Il est envisagé d’étendre cette expérience à d’autres modes de transport, notamment les transports terrestres inter-urbains et internationaux. • Les réflexions sont également en cours pour d’autres financements innovants en dehors du secteur des transports et l’élargissement de l’assiette fiscale: Institution de la TUTEL ( Taxe d’Utilisation du réseau des Télécommunications publiques), institution de la Taxe Foncière, etc

13. 4). Perspectives (suite) • Ces initiatives vont renforcer les dispositions en cours pour l’élargissement de l’assiette fiscale: Rationalisation de la politique des exonérations, adoption du nouveau Code des Investissements et du nouveau Code Minier, fiscalisation du secteur primaire (fermes péri-urbaines), transcription des directives communautaires (UEMOA, CEDEAO) dans la législation nationale (réduction du taux de l’Impôt sur les Sociétés et de l’Impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial, de 35 % à 25-30%), etc.

14. 4). Perspectives • L’objectif recherché est la mobilisation accrue du financement intérieur pour une durabilité du financement des actions de développement. • Amélioration continue de la gestion des finances publiques notamment l’efficacité de la dépense publique

15. VI. CONCLUSION 1) Le Gouvernement réaffirme sa volonté et son engagement à accélérer la croissance, lutter efficacement contre la pauvreté et faire du Mali une puissance agricole et un pays émergent à l’horizon 2015. 2) Le Gouvernement reste également déterminé à: • renforcer la gouvernance et à lutter efficacement contre la corruption; • poursuivre les reformes structurelles; • améliorer l’environnement des affaires et faire du secteur privé le principal vecteur de croissance • améliorer la mobilisation du financement et la gestion des finances publiques

16. VI. CONCLUSION Le Mali attend de la communauté internationale un engagement fort à soutenir ses actions de développement conformément à l’esprit des Objectifs du Millénaire pour le Développement, de la Conférence de Monterrey, du Sommet du G 8 à Gleneagles, du Programme de développement de Doha de l’OMC et surtout de la Déclaration de Paris sur l’Aide Publique au Développement (APD)

17. Fin de la présentation MERCI DE VOTRE ATTENTION