Accords Internationaux de Produits : Une nouvelle analyse

1. Accords Internationaux de Produits : Une nouvelle analyse Muriel Calo Global Development & Environment Institute Université de Tufts, Boston, USA Prix, soutiens et gestion de l’offre Chapecó (Brésil) janvier 2005

2. Plan • Logique de la gestion de l’offre • Objectifs • Expliquer l’éffondrement des Accords • Stratégies à suivre • Le cas spécial des produits tempérés-tropicaux • Nouveaux développements

3. Logique des Accords Internationaux • En agriculture, le libre échange ne peut assurer un marché stable • Ceci est confimé par l’évolution récente des marchés des produits tropicaux d’exportation • Les marchés mondiaux du café et du cacao ont subi une libéralisation complète depuis l’éffondrement des Accords • Les prix ont chuté à moins de 20 pour cent de leur valeur antérieure

6. Quotas d’exportation Quotas de production  Tous deux permettent le soutien des prix Stock régulateur  Permet lastabilisation des prix Le choix d’instrument dépend de l’objectif : Stock régulateurversus quota

7. CACAO, CAFÉ & ÉTAIN : Prix élevés dans les années 70  entrée de nouveaux producteurs  la production augmente  surplus chronique dans les années 80 Débordement du stock: Absence de méchanisme fléxible pour l’ajustement du prix et des quotas Instruments inadaptés – l’Accord de Cacao ne comprenait pas de quotas d’exportation Financement insuffisant provoqué par le retrait de fonds par les USA et pays producteurs clés l’Éffondrement des Accords

8. l’Éffondrement des Accords • CAOUTCHOUC: N’a pas réussi à stabliser ni soutenir les prix • Stock comprenait un méchanisme d’ajustement automatique de prix, ce qui empéchait sa faillite • Mais l’Accord ne comprenait pas de quotas d’exportation • SUCRE: N’a pas réussi à stabliser ni soutenir les prix • Les politiques protectionnistes et de dumping de l’UE et des USA ont deprimé et destabilisé le prix mondial

9. Pourquoi les Accords ont echoué : Raisons techniques • Financement insuffisant provoqué par le refus de pays majeurs à coopérer • Menant à l’éffondrement des stocks • Absence d’instruments qui aurait permit le contrôle de l’offre • L’utilisation de quotas d’exportation et de stocks étant insuffisant dans le contexte d’une offre excédentaire chronique • Echec de la coopération Sud-Sud • Le parasitisme (free riding) de pays producteurs ont renforcé les conflits sur le financement et la distribution des quotas • Politiques agricoles intérieures des pays développés - Pour les produits tempérés-tropicaux comme le sucre, les pays développés pouvaient aussi profiter gratuitement

10. Pourquoi les Accords ont echoué :Le problême constitutionel sous-jacent GATT – une structure restrictive : • Pouvoir de véto de fait tenu par un groupe réduit de pays développés 2. Accords limités d’avance à des termes de 5 ans, demandant une négociation quasi constante 3. Négociation obligatoire par produit, éclipsant la possibilité de coordination sur plusieurs produits et l’équilibrage de bénéfices entre pays Menant à : • L’emploi d’instruments inadaptés pour gérer les bandes de prix • L’obstruction des négociations et retrait de financements à volonté par certains pays (toujours les mêmes)

11. Pourquoi les Accords ont echoué :Le problême constitutionel sous-jacent La CNUCED et le Programme Intégré des Produits de 1974: • Etablissement d’une structure qui permit la négociation coordonnée sur 18 produits, ainsi que la création d’un Fond Commun • La résolution fût acceptée sans dissension, mais les pays du Nord n’ont pas donné suite à leurs obligations • L’UE et les USA ont profité de leur participation dans les Accords pour “réduire les dégâts”, en obstruant y diluant les décisions prises d’un commun accord

12. Répondre aux contraintes techniques • Assortir les instruments aux objectifs Le stockage à lui tout seul ne soutiendra pas les prix (Cacao, caoutchouc…) • Contrôler l’offre excédentaire chronique avec des quotas de production • Inclure des méchanismes flexibles d’ajustement de prix et de parts de marché Nouveaux entrants, nouvelles tendances du marche (Café, étain …) • Méchanismes de mise en vigueur • Politiques nationales solidaires (Sucre…)

13. Répondre aux contraintes politiques : l’Indépendence Financière • Élaborer des arrangements qui s’auto-financent pour les produits tropicaux (prélèvements d’exportation) • Considérer des négociations coordonnées sur plusieurs produits à la fois • Créer une Coalition de gouvernments du Sud, organisations de producteurs, ONGs et gouvernements du Nord (qui s’associent de bonne foi) • Transformer les grandes firmes agroalimentaires en partenaires en incitant leur participation • Utiliser la Coalition comme plateforme pour discuter de réformes commerciales plus larges (anti-dumping, et cetera)

14. Répondre aux contraintes politiques :Le pouvoir de marchandage • Solliciter la coopération des pays développés (nécessaire pour empêcher l’importation de produits hors-quota)en utilisant comme levier dans les négociations: • Les droits de propriété intellectuelle • L’investissement transnational • L’Anti-terrorisme • L’Environment • Autres questions qui comptent pour les pays développés • Inciter l’appui des grandes firmes agroalimentaires: • Campagnes d’information des ONG, pression publique, campagnes de boycottage du consommateur

15. Maintenir en équilibre l’éfficacité et l’équité Stimuler l’éfficacité: • Établir un système de redistribution progressive de quotas, des pays aux coûts supérieurs, vers les pays aux coûts inférieurs • Établir un système d’échange de quotas au niveau sous-national

16. Maintenir en équilibre l’éfficacité et l’équité Assurer l’équité: • Sous-diviser les marchés internes de quotas par secteur géographique ou par taille d’exploitation • Réserver des fonds pour l’achat d’une partie des quotas pour éffectuer une distribution gratuite aux producteurs • Redistribuer les quotas aux pays qui bénéficient de coûts inférieurs en suivant une formule convenue

17. Le cas des produits tempérés-tropicaux • Le rétablissment de stocks mondiaux pour les cultures alimentaires se justifie uniquement sur la base de la sécurité alimentaire • Ceci est reconnu par la FAO • Par contre, le rétablissement de contrôles de l’offre dépend d’abord: 1. d’actions au sein de l’OMC pour: • Limiter le dumping et les paiements directes • Limiter le pouvoir de marché des grandes firmes de l’agrobusiness transnational 2. d’une coordination entre pays tropicaux et tempérés pour restreindre l’augmentation de l’offre

18. L’accroissement des informations : manifestation d’un début de conscience mondiale? • L’iniative Oxfam sur le café (2002) • Projet OIC sur l’Amélioration de la Qualité du Café (2002) • Initiative à l’OMC: la proposition du Kenya, de la Tanzanie & de l’Ouganda au sein de la comission du commerce et du développement (2003) • L’initiative de la CNUCED: nouvelle recherche sur les marchés des produits tropicaux (2004) L’entrée des Etats-Unis à l’OIC: un avantage ou une contrainte?