Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

1. Rôle des collectivités locales dans les dynamiques des Pôles Territoriaux de Coopération Economique Présentation et mise en débat des premières analyses Le 19 décembre 2013 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

2. Sommaire • Rappel du processus d’étude (objectifs, calendrier…) • Etude quantitative • Présentation panel de projet repérés et étudiés • et quelques éléments de caractérisation… • Etude qualitative • Représentations des PTCE et des rôles des collectivités • Freins, leviers et questionnements Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

3. Objectif général de l’étude « Outiller les collectivités et les acteurs afin de renforcer l’inscription du soutien aux PTCE dans les politiques publiques nationales et territoriales » Phase 1 - mai Lancement Phase 2 – juin à sept. Etude quanti Phase 3 – oct. à déc. Analyse quali Phase 4 – janvier 2014 Finalisation Finalisation Réunion de lancement Entretiens et enquêtes en ligne (repérage et données quantitatives) 30 entretiens qualitatifs 2ème Comité de Pilotage 1ème Comité de Pilotage Primo-repérage, critères d’analyse, échantillonnage Enrichissements des analyses, propositions et préconisations Explorations, Analyses 42 pôles et formalisation Analyses 13 pôles Préparation rencontres nat. 29 maiJournée d’échange 19 décembre Journée demise en débat Journée Présentation en 2014 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

4. Etude quantitative : • Eléments de caractérisation des PTCE Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

5. 42 projets étudiés – Cartographie… 23 Pôles témoins + 19 Projets repérés • ¾ sous forme associative • Quelques SCIC, SAS, UES, EPCI… • Diversité de territoires couverts (urbains, périurbains, ruraux) • Fortes dynamiques sur certaines régions Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

6. Les activités • Positionnement des PTCE fortement axé sur le développement local (98%), le développement économique (80%), et la production de services (71%) • Les « cellules d’animation » centrées sur des activités de services, ingénierie et développement (services de second niveau) • Les activités des membres relèvent à 44% de l’environnement, du social et de la solidarité (notamment par le biais de l’insertion par l’activité économique). • Les secteurs les plus représentés sont : • le bâtiment (nouveaux matériaux, écoconstruction, isolation, valorisation de patrimoine), • l’agriculture (installations, maraichage bio, circuits courts, productions locales…), • la culture (spectacle vivant, patrimoine culturel) et des industries créatives (spectacle enregistré, numérique) • les déchets (ressourceries) et l’énergie (production, économies…) Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

7. Economie et emploi • Profils médians Cellules d’animation des Pôles • Année de création 2010 • 152k€ de budget annuel de fonctionnement • 32% d’autofinancement • 2 emplois permanents (ETP) au sein du Pôle • Groupement PTCE • 11 structures membres • 110 personnes salariées des structures membres • 5M€ de budget consolidé* • *= total des budgets des structures membres Existence d’une corrélation entre l’ancienneté des projets, le montant des budgets de fonctionnement des Pôles et le nombre d’emplois permanents au sein de la structure. A contrario, il n’y a pas de corrélation évidente entre l’ancienneté et la part d’autofinancement, ce qui confirme l’existence de modèles économiques diversifiés. Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

8. L’Implication des collectivités Forte présence des collectivités : Régions (95%) : du fait de leur compétence en matière de développement économique et de leurs politiques contractuelles territoriales, Intercommunalités (86%) et communes (75%) en appui de proximité, parfois en bailleurs (foncier, immobilier), Départements (66%) : largement concernés par les champs d’intervention (social et solidarité), interviennent directement en soutien aux activités d’insertion notamment (tout comme l’Etat). Des implications témoignées à toutes les étapes des projets, de l’émergence à la création, sans à ce jour pouvoir s’exprimer sur la consolidation Des collectivités essentiellement positionnées comme « Partenaires », parfois initiatrices des démarches. Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

9. Les contributions des collectivités • Contributions majoritairement en financement, exceptionnellement en nature. • Des apports en compétences, notamment des intercommunalités, dans l’accompagnement, le conseil technique et le soutien administratif des démarches. • Des stades de développement majoritairement émergents (non stabilisés) bénéficiaires d’aides au démarrage (Europe mesure 423, expérimentation, aides à l’emploi de l’Etat…) et/ou des politiques sectorielles. • Total de 2 M€ mobilisés par les collectivités sur 43 projets • Une moyenne de 2 collectivités impliquées à hauteur de 25.000€ chacune Médiane • Régions : 840k€ sur 22 projets 30k€ • Intercommunalités : 600k€ sur 15 projets 30k€ • Communes : 300k€ sur 10 projets 25k€ • Départements : 220k€ sur 14 projets 11k€ • Europe : 4000k€ sur 10 projets 27k€ • Etat : 550k€ sur 10 projets 41k€ Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

10. 2. Etude qualitative : Les rôles des collectivités Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

11. 13 projets interviewés • Sujets des entretiens • Vision des PTCE et du rôle des collectivités, • Prise en compte dans les politiques publiques, • Relation aux acteurs et aux territoires, • Freins et leviers. • Critères d’échantillonnage • diversité de régions, • diversité de CL impliquées • stade de dév. avancé. • Entretiens réalisés avec • Responsables de projets • Elus ou techniciens de CL 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

12. 1. Représentations plurielles à partir d’un socle commun • PTCE, un concept émergent aux principes et aux contours encore flous • Pôle : regroupement d’acteurs de l’ESS (associations, coopératives…), d’entreprises du champ lucratif, d’acteurs de R&D (université, labos recherche, centres formation), et/oude collectivités et acteurs publics, • Territorial : une notion de proximité aux périmètres variables, • Coopération : des modes d’organisations multi parties prenantes, • Economique : développement endogène (entre membres du Pôle) sur des principes d’hybridation des ressources. • La diversité des projets renforce la représentation des PTCE comme dynamiques d’expérimentation au service de coopérations économiques territoriales : • Les PTCE sont le fruit d’histoires locales, de volontés individuelles et collectives, de terreaux favorables et d’opportunités. • Les PTCE sont fonction du contexte,du tissu d’acteurs, de problématiques locales ou territoriales, de la convergence d’engagements individuels et collectifs. • Les PTCE porteurs d’innovations économiques et sociales, ils expérimentent des modes organisationnels et de gouvernance. • Les PTCE ne sont pas figés, ils se développent chemin faisant, intégrant de nouveaux membres, développant des activités en fonction des besoins émergents… 2 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013 2 2

13. 2. Un référentiel de développement qui se stabilise • Des principes fondamentaux : • de développement local, considérant le territoire comme lieu de richesses matérielles et immatérielles, capital à faire « fructifier », • une économie de la coopération plutôt que de la concurrence, • des démarches ascendantes et co-construites. • Des ambitions plurielles : • de changement d’échelle de développement de l’ESS avec un effet levier sur l’emploi, • de faire la preuve de la capacité de l’ESS à être une alternative face à la crise, • de relocalisation de l’activité économique (non-délocalisable), • Des volontés plus ou moins marquées : • de création d’activité économique, et développement de l’emploi, • de fonctions d’information, de ressources, de rayonnement, d’animation de territoire, de mise en visibilité de l’ess… • de positionnement prospectif dans le champ de l’ESS (R&D, stratégique), • - de gestion opérationnelle de services (développement économique, accueil de nouveaux habitants…) 2 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

14. 3. Les rôles des CL en fonction des étapes de développement • Phase 1 - Repérage – émergence • Elus et techniciens acteurs du repérage : mise en relation d’acteurs, promotion auprès des partenaires, caution, participation aux comités de pilotage • Evénements et rencontres, lieux de repérage : forum ess, concertations territoriales, ateliers thématiques • Espaces de dialogues propices à l’émergence : comités et conseils de l’ess, plateformes, comités départementaux, conseil de développement territorial… (agglo, cbe, …) • Phase 2 - Démarrage – création • Mobilisation de l’expertise des services techniques, des agences • Mise en synergie des partenaires publics (effet levier), mobilisation des dispositifs • Garant de l’intérêt général : objectiver les besoins, vision stratégique… • Capacité d’investissement (foncier, immobilier, recherche…) • Phase 3 - Développement - consolidation • Peu d’enseignements vu l’état d’émergence des projets… 2 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

15. 4. Les PTCE dans les Politiques publiques • Enseignements • PTCE, un positionnement transversal qui se confronte aux cloisonnements des services, des compétences et des territoires, • Une représentation et une structuration progressive et récente de l’ESS au sein des CL qui devient opérationnelle, renforcée par le positionnement de l’exécutif, • Une inscription des PTCE dans les politiques publiques qui apparait. • Inscription de l’ESS et des PTCE dans les politiques publiques • CESER véritable appui pour inscription de l’ESS dans les politiques publiques (ex Bourgogne) • SRDE où l’ESS est de plus en plus présent transversalement • PTCE apparaissent dans des Programmes opérationnels (ex IdF, RA), les Programmes régionaux de développement (Ex NPdC - Etat Région CG CdC), les Programmes sectoriels ESS (ex RA), les PACTES régionaux (ex Lorraine) • PTCEinscrits dans les SRI (Schéma régional de l’innovation > fonds structurels FSE, Feder…) • PTCE pouvant être soutenus dans les contrats de territoires (Pays, Agglo, Métropôle…) • Une actualité (loi ess, appel à projet national) propice à l’émergence de projets et à l’implication des collectivités 2 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

16. 5. Le lieu et la question immobilière • Dans leur grand majorité, les projets de coopération économique intègrent la gestion d’un équipement, un lieu de développement et objet de mutualisation : • Un outil d’identification et de visibilité de l’ESS, un endroit qui donne à voir et qui matérialise, • Un espace où se réunissent les acteurs, espace d’émulation où se construisent les coopération, • Un objet de mutualisation qui participe du modèle économique, par la location d’espaces de travail et le développement de services (administratifs, gestion, conciergerie…), • Un levier d’implication des collectivités qui sont en capacité d’investir dans le cadre d’aménagement de zones d’activités ou de reconversion de patrimoine. • Points de vigilance : • Des projets d’investissements et de construction souvent lourds qui peuvent démobiliser dans le temps, • Une tendance à l’institutionnalisation, qui peut être favorisée par l’installation dans des murs, vécue comme un frein à la créativité (innovation) et à la relation directe aux habitants et aux acteurs. 2 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

17. 6. Des leviers de développement des coopérations • L’instauration d’une relation de confiance entre acteurs et collectivités demande du temps, de la méthode… pour s’engager conjointement dans des démarches d’expérimentation (non-déterminisme, ouverture et adaptabilité) • Faire œuvre de pédagogie sur l’ess et ses modes de développements • Les démarches collaboratives de diagnostics territoriaux, de concertations citoyennescomme outils de repérage des projets, de mobilisation des acteurs, de partage et d’approfondissement des enjeux sectoriels et territoriaux (exemple de première étape de démarches coconstruites…), • Des espaces pérennes de coconstruction(non soumis aux clivages politiques), inscrits dans le long-terme et s’appuyant sur des moyens et méthodes d’animation cohérents. • Mise en relation et implication d’acteurs publics tels que les agences de l’innovation (innovation sociale, relation avec les pôles de compétitivité…), • Organiser la transversalité à l’intérieur des collectivités, une tendance en marche qui favorise l’orientation des porteurs de projets, la veille, le repérage et les collaborations inter-services, • Développer les coopérations inter-collectivités, favorisée par la présence croissante d’élus et techniciens en charge de l’ESS (agglo, départements région…), 2 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

18. 7. Objets d’attention et de débat • Des spécificités rurales soulignées par des phénomènes d’appauvrissement des territoires, de rareté des acteurs et de faiblesse des moyens d’intervention. • Enjeux prioritaires de revitalisation, d’implication des habitants, d’identité, d’environnement… • Des démarches de coconstructionqui doivent laisser du champ libre aux acteurs pour innover et entreprendre. • Quelles postures et niveaux d’implication des élus et techniciens dans la gouvernance des projets (SCIC, aux comités de pilotage…) • Des modèles économiques de PTCE à renforcer pour que les fonctions de coordination ne soient pas tributaires d’un développement par projet. • Quelle capacité d’autofinancement des PTCE pour la pérennisation des fonctions de second niveau (R&D, animation du processus collectif) ? • Les PTCE en tant qu’acteurs du développement économique et/ou des projets de territoire ? • Quelles finalités des démarches coopératives sur les territoires ? • Quelles capacités des collectivités à agir en transversalité et à articuler leurs modes d’intervention ? 2 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

19. Merci à l’ensemble des structures et personnes qui ont bien voulu consacrer de leur temps à cette étude… Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013