L’Université de La Rochelle et les PRES

1. L’Université de La Rochelleet les PRES Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter les PRES (à partir du Séminaire CPU du 12 janvier 2006 et des réunions de bureau élargi)

2. Le cadrage règlementaire • Projet de Loi de Programme pour la Recherche (Sénat 21 décembre 2005, Assemblée nationale février 2006), • Les décrets d’application « devraient » sortir assez rapidement, • Dans l’attente, recommandation si nous estimons qu’il y a urgence, créer des Associations 1901

3. Quatre figures juridiques • 1- Conventions simples : • - un service interuniversitaire • - un diplôme co-habilité avec X ou Y universités • - une UMR multisite 3- Un Etablissement Public de Coopération Scientifique (EPCS) - principe de spécialité ET principe d’exclusivité (dessaisissement immédiat et total pour les compétences transférées) - transfert total de gouvernance (CA, Président) 2 – Un GIP - principe de spécialité - au moins un EPCSCP - pas de pérennité - Cancéropôle, Institut des Amériques - ne délivre pas de diplômes 4- Une Fondation - droit privé - assez dérogatoire (public recevant des apports privés)

4. Les projets de PRES et leurs territoires (géographiques) au 12 janvier 2006en italique : avant-projets PRES « d’établissements » - Caen Basse Normandie - Nantes Atlantique Universités PRES Régionaux - Alsace - Grenoble / Chambery - Reims / Amiens - Languedoc Roussillon (Perpignan ? PRES « d’agglomération » - Aix-Marseille Université - Clermont Auvergne - Université de Lyon - Toulouse Midi Pyrénées - Rennes 1 / Rennes 2 - Bordeaux Université(s) PRES « Interrégionaux » - Bourgogne Franche Comté Université - Nice Sophia Antipolis Méditerranée - La Rochelle/Limoges/Orléans/Poitiers/ Tours - Le Havre/Rouen/Caen ? UPPA, St-Etienne, Avignon, Brest, UBS

5. Chambéry

6. Configurations médianesPres à configuration variable etRTRA : Réseau thématique de recherche avancée- + • (Modèle Paris SUD) RTRA RTRA Univ Z RTRA ULR Univ X ULR Univ X PRES RTRA RTRA PRES Univ Y Univ Z Univ Y Univ Z RTRA RTRA

7. Configurations extrêmesRTRA : Réseau thématique de recherche avancée • Pas de PRES • (on reste en l’état, conventionnements classiques, éventuellement RTRA) • Tout est PRES • ( fusions d’université, Bordeaux, université en réseau ? Lyon) PRES RTRA RTRA ULR Univ X RTRA Univ Y Univ Z RTRA

8. PRES CIPUCO: contenuproposé Limoges (12-1-06) • - Collège doctoral • - Force de réaction aux projets européens et internationaux • - Université numérique, TIC, édition, thèses en lignes, archives électroniques • - Relations université/entreprises, valorisation • - Thématiques de recherche de niveau national et international

9. PRES CIPUCO: contenu ET contenantproposé Limoges (31-1-06) • Objectifs : simples suggestions soumises à votre appréciation : • Décider des actions prioritaires qui devront être mutualisées et inscrites en tant que telles dans le volet PRES de notre prochain contrat quadriennal. • Décider des thématiques scientifiques (recherche et formation) sur lesquelles nous souhaitons bâtir ou prolonger des fédérations de recherche, des laboratoires multi-sites ou des formations co-habilitées. • Décider, parmi les structures juridiques proposées, celles que nous retenons, en vue d’un examen plus approfondi (à confier à des « experts »), en vue : • Soit d’en sélectionner une seule immédiatement • Soit d’en prévoir la séquence, avec un calendrier de transition (ex : « convention - fondation », ou « GIP - ECPS », etc.) Désigner : • Le (les) porteur (s) du projet collectif de PRES • Les responsables thématiques de chaque chapitre du projet PRES. • Etablir le calendrier 2006 des actions, des réunions et de la production du dossier.

10. Proposition d’ordre du jour de la réunion CIPUCO du 14 février à La Rochelle • 1- La question du périmètre d’activités du PRES (ci-après réflexion en interne à l’ULR) • Offre de formation • Activités de recherche, • Relations aux organismes • Relations aux industriels • Relations internationales, • Bibliothèques, • Administration de l’université, OVE, etc… • 2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES, • 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau d’Universités, principe de spécialité et principe d’exclusivité, transfert de compétences , prise en compte des expériences, • 4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique), • 5- Cadrage des relations Administration/Politiques, • 6- Cadrage des réunions techniques, • 6- Organisation de la communication en interne et en externe, • 7- Questions de calendrier et de fenêtre politique.

11. Questions prégnantes • Loi de 1984 • Gouvernance intra-universitaire (UFRs, Laboratoires, domaines de formation, etc…

12. ULR –PRES –Plan d’action pour formuler une politique • Message du Président à l’équipe présidentielle (23 janvier 2006) • L'importance de la question des PRES m'amène à prendre un certain nombre de dispositions et de propositions. • Tout d'abord j'ai chargé Pascal Estraillier d'une mission de coordination et de conseils sur cette question. Il prendra les contacts qu'il jugera utile dans cette démarche prospective et me rendra compte directement. • Ensuite dans la perspective de la réunion du 14 février avec les collègues du CIPUCO, je vous propose la démarche suivante : • Dossier PRES - Plan d’action • Objectif :_Etablir le cahier des charges précisant la position « officielle » de l’ULR dans la perspective d’une participation à la réflexion sur les PRES

13. Responsables des Secteurs concernés • Remontées des différentes UFR : J.M. Garrigou-Lagrange • Principes de gouvernance : J.M. Garrigou-Lagrange • Formation : MC. Lafaye • Recherche : G. Blanchard • Valorisation : P.Estraillier • STIC : J.M Ogier • Vie Etudiante : C.Benguigui • Relations Internationales : N. Eboueya • Ecole Doctorale : M.Augeraud • Principes de politique documentaire : Phillipe Pinçon • Principes d’organisation de l’établissement (pour la partie administrative) : Ph. Bezagu • L'idée générale est, à partir de contacts que vous pourriez avoir (doyens, Directeurs d'UFR, commissions de vos secteurs, etc...) de mettre en avant ce qui pourrait être éventuellement "intégrable" dans le PRES.

14. Méthode (1) • Chaque Responsable établit son propre dossier sur son secteur (semaines 4 /22-28 janvier- et 5 /29 janvier-4 février) • - Les éléments structurants de la politique (pas plus de 5 points – 5 lignes par point – argumentaire développé à part) • - Partenaires identifiés (actuels, possibles, incontournables, incompatibles) • - Proposition(s) de type de collaboration (principe général, rôle des partenaires) • - Eléments de négociation • ce qui serait idéal • ce qui serait acceptable • ce qui serait inacceptable

15. Méthode (2) • Explication de la démarche au CA du 30 janvier • Politique de l’ULR (semaine 6 /5-11 février) • - Synthèse des propositions sectorielles (P.Estraillier) • - Formulation de la politique présidentielle (Bureau exceptionnel) • - Restitution à la communauté (M.Pouyllau) - à définir (assemblée générale, vendredi 10 février)

16. Planning • Jeudi 26 janvier , 9heures, en Bureau + Edoc, exposition de la démarche • Jeudi 26 janvier, 10h30, en Bureau élargi + EDOC+ BU, idem • Lundi 30 janvier , 14 heures en Ca, idem • Jeudi 2 février, 9 heures, état des remontées en bureau + Edoct • Dimanche 5 février, faire remonter à Pascal Estraillier vos propositions • Mardi 7 février, 9 heures, synthèse des propositions sectorielles par Pascal Estraillier et Michel Pouyllau • Jeudi 9 février, 9 heures, en Bureau élargi + Edoct+ BU, Formulation de la politique présidentielle • Vendredi 10 février, 9 heures, restitution en AG par MP

17. Réseaux Thématiques de Recherche AvancéeAttractivité Atlantique • Espaces littoraux : Eco-systèmes, sociétés, échanges internationaux • Autre

18. Proposition d’ordre du jour de la réunion CIPUCO du 14 février à La Rochelle • 1- La question du périmètre d’activités du PRES (ci-après réflexion en interne à l’ULR) • Offre de formation • Activités de recherche, • Relations aux organismes • Relations aux industriels • Relations internationales, • Bibliothèques, • Administration de l’université, OVE, etc… • 2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES, • 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau d’Universités, principe de spécialité et principe d’exclusivité, transfert de compétences , prise en compte des expériences, • 4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique), • 5- Cadrage des relations Administration/Politiques, • 6- Cadrage des réunions techniques, • 6- Organisation de la communication en interne et en externe, • 7- Questions de calendrier et de fenêtre politique.

19. Sciences • Association 1901 • Résoudre des pbs en les mutualisations • Licence 1 à 3 : essayer socle commun de connaissances, mais on garde la maîtrise des maquettes • Masters recherche recherche des co-habilitations • Favoriser les Fédérations recherche • On ne veut pas une carte de formation « identique » faite par le Pres • On veut discuter de la cohérence générale de la carte de formation (fm agreg. • « Coopération équitable » ULR- EIGSI - SupdeCo • Co habilitations Master Pro (ex IUP) Ecoles d’ingénieurs • PS : ne pas parler de l’exception Littoral en début