230 likes | 489 Views
la France et les IDE : ampleur, effets et réglementations Atelier Capitalisme au 21e siècle : États et investissements internationaux , 26 novembre 2010. Claude Serfati, Cemotev, Université de Saint-Quentin-en-Yvelines Claude Serfati @uvsq.fr. Plan. Une internationalisation importante
E N D
la France et les IDE : ampleur, effets et réglementationsAtelierCapitalisme au 21e siècle : États et investissements internationaux, 26 novembre 2010 Claude Serfati, Cemotev, Université de Saint-Quentin-en-Yvelines Claude Serfati @uvsq.fr
Plan • Une internationalisation importante • Quels impacts industriels pour l’economie française ? • Les IDE : une note méthodologique • La France et les normes internationales • La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) • La France dans L’UE C. Serafti, La France et les IDE :....
Une internationalisation importante • Le tournant des années 1980 : • Forte croissance des IDE sortants • La balance des capitaux devient déficitaire • Une croissance de l’internationalisation (IDE) supérieure à ses concurrents Stock d’IDE en proportion du PIB ( 1995 et 2009), et taux de croissance (1995-2009 ,%) C. Serafti, La France et les IDE :....
Les flux d’IDE n’ont guère tari : • Flux d’IDE entrants,G$ en 2009 C. Serafti, La France et les IDE :....
L’attractivité des territoires (et des nations) : A)Les atouts : • niveau de la productivité du travail (mesurée par personne employée ou heure travaillée) • Qualité des infrastructures : • Transport, télécommunications, internet • Systèmes de santé et ‘qualité de la vie’ • Fiscalité élevée, mais coût de la localisation compétitif (KPMG, 2009) C. Serafti, La France et les IDE :....
L’attractivité des territoires (et des nations) (suite): B)Les faiblesses : • Excès de réglementation, surtout dans la gestion de la main-d'œuvre • Coût des charges sociales et fiscalité • Systèmes de financement pas assez souples C. Serafti, La France et les IDE :....
Importance des IDE entrants confortée par le degré de contrôle des non-résidents sur les grands groupes français : 42% en 2009 • Origine géographique des détenteurs d’actions françaises du CAC 40 C. Serafti, La France et les IDE :....
« Un protectionnisme informel » ? • Des appréciations différentes selon les institutions internationales : • Sévérité des institutions non-gouvernementales (Fraser Institute, WCI,..) • Jugement plus nuancé des institutions internationales : BM, OCDE, CNUCED • Cependant, sentiment que les gouvernements pratiquent un ‘protectionnisme informel’ C. Serafti, La France et les IDE :....
Un exemple : Indice de restriction des IDE par pays, évolution entre 2006 et 2010 Source : Kalinova et alii,2010 C. Serafti, La France et les IDE :....
Quels impacts industriels pour l’economie française ?Les IDE entrants • Une économie ouverte : groupes étrangers : 15 % des effectifs, 18 % de la valeur ajoutée et 15 % des immobilisations corporelles (proxy pour le capital fixe installé) • Destination sectorielle : le poids dominant de la finance : 31%, industrie manufact .: 24% • Contrôle étranger très important : industries du bois/papier, métallurgie, chimie • Les entreprises résidentes acquises sont plus performantes [Fontagné, Toubal, 2010] C. Serafti, La France et les IDE :....
Quels impacts industriels pour l’economie française ?Les IDE sortants • Un nombre restreint de grands groupes dominent l’internationalisation (via IDE) : 75 % à 80 % des IDE réalisés par le CAC 40 [Nivat, Topiol, 2010] • Destination : Benelux, Etats-Unis (17,7%), R-U (11%), Allemagne (6%) • Forte croissance et domination du secteur financier (30,9% du total), ind.manuf (26,4%) C. Serafti, La France et les IDE :....
Deux questions récurrentes : • Une question récurrente : les groupes français perdent-ils leur ‘nationalité’ ? • Quel impact des délocalisations ? C. Serafti, La France et les IDE :....
Les IDE : une note méthodologique • Comment sont mesurés et que mesurent les IDE ? • Sont-ils comparables à l’investissement productif (FBCF) ? Mais que faire des F&A ? • Quel type de mondialisation reflètent-ils ? • La découverte de leurs dimensions financières : « L’IDE reflète les activités financières intra-firmes » [Fontagné,Toubal, 2010] C. Serafti, La France et les IDE :....
Les statisticiens et comptables nationaux s’y mettent : • Distinguer les 3 composantes de l’IDE • Adopter le ‘principe directionnel étendu’ [OCDE, 2008] pour les prêts intra-firmes • Objectif : éviter les ‘boucles d’Investissement’ (ou capital en transit) • Des résultats étonnants pour la France (infra) [Terrien, 2010] C. Serafti, La France et les IDE :....
Résultat pour la France : • IDE sortants passent de 136,8 à 80,1 milliards €, IDE entrants passent de 66,3 à 9,7 milliards • Flux d’investissements directs de la France en 2008 selon le pays de résidence de l’investisseur ultime (montants en milliards d’euros) Source : B. Terrien, 2009 Les groupes français : 1° Investisseurs étrangers en France ! Claude Serfati,Le poids croissant de la finance...
La France et les normes internationales • Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres (Article L. 151-1 du Code monétaire et financier ) • Les règles internationales s’appliquent en matière de protection de l’Investissement (Trésor): • Traitement juste et équitable • Traitement national et traitement de la Nation la plus favorisée • Garanties en cas d’expropriation et de nationalisation C. Serafti, La France et les IDE :....
Des exceptions importantes : • Attitude différente entre IDE d’un pays membre de l’UE et non-membre de l’UE (art.57 TCE) • Autorisation préalable pour activités liées à la sécurité nationale (décret ‘anti-OPA dans secteurs stratégiques’, Gaudin, 2007] . Contestée par la Commission (discriminatoire) C. Serafti, La France et les IDE :....
La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) • Une définition large : « Le clivage traditionnel entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure s’est encore davantage effacé. De ce travail émerge un nouveau concept ; celui d’une stratégie de sécurité nationale qui associe, sans les confondre, la politique de défense, la politique de sécurité intérieure, la politique étrangère et la politique économique » [Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2008]. • Inquiétudes et satisfaction de l’OCDE les mesures prises doivent: «être les moins discriminatoires, être transparentes, prévisibles, et proportionnelles aux risques de sécurité nationale clairement identifiés et être caractérisés par leur imputabilité (accountability) dans leur mise en application » [OECD, 2009, p.6] C. Serafti, La France et les IDE :....
La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) (suite) • Soutien du gouvernement aux Investissements extérieurs stratégiques • Modification du dispositif (2008) : l’assurance accordée par la COFACE se faisait « dans l'intérêt du commerce extérieur de la France » [article R. 442-1 du code des assurances). Désormais, dans cet article, il est ajouté «ou en présence d'un intérêt stratégique pour l'économie française » • Inclut des financements de grands projets, même sans exportation (oléoduc Asie centrale-Caucase) C. Serafti, La France et les IDE :....
Trois questions liées : • Sécurité nationale : définition des contours • ‘Industries stratégiques’ (ou ‘infrastructures critiques’) : politique technologique • Nationalité des firmes : quel rôle pour l’Etat ? • Rappel sur l’importance : les seuls marchés publics (gov. Procurement) : • UE : 16% du PIB • Etats-Unis : 11% du PIB C. Serafti, La France et les IDE :....
La France dans L’UE • Compétences communautaires accrues : les IDE font désormais partie des questions qui relèvent de la politique commerciale commune (TCE, 01/12/2009) • Les États membres ne peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants en la matière qu’à la condition d’être habilités par l'Union (art.2) • Un enjeu : La répartition des compétences entre l’UE et les Etats-membres (Communication, 7/7/2010) C. Serafti, La France et les IDE :....
Les résistances nationales (dont la France) : • Que faire des 1200 traités signés par les Etats-membres avant l’adoption du TCE ? • Une position française : Compétence communautaire pour les aspects commerciaux, compétence nationale pour les aspects patrimoniaux (protection de l’Investissement) C. Serafti, La France et les IDE :....
Merci pour votre attention C. Serafti, La France et les IDE :....