Simpl : Services des impôts en ligne

1. Simpl: Services des impôts en ligne Riad Chiadmi Direction Générale des Impôts Salon e-commerce.ma, Casablanca le 01/06/12

2. projets et réalisations facteurs clés de succès et l'organisation qualité Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité. Agenda:

3. Le portefeuille « Simpl»lesServices desimpôtsenligne,guichet électronique de la DGI Simpl: l’administration fiscale en ligne

4. SIMPL: Guichet électronique de la DGI • S’inscrit dans le cadre des orientations d’ouverture du système d’information de la DGI • Contribution de la DGI au projet national e-gov (MN13) • Projet qui mettra en ligne et par étapes l’ensemble des services relevant de la DGI • Simpl-TVA (février 2007) • Simpl-IS (mars 2009) • Simpl-IR (mars 2011, DRG à Mohammedia) • ….

5. Téléservices du Simpl: Les Simplsont des services en ligne pour procéder aux déclarations et aux paiements des impôts par internet: • Simpl-TVA: 5 téléprocédures • Simpl-IS: 17 téléprocédures • Simpl-IR: +22 téléprocédures

6. Accès aux Simpl L’accès aux Simpl se fait à travers le portail de la DGI www.tax.gov.mapour les entreprises qui réalisent un CA supérieur à 50 MDhs

7. Accès aux Simpl

8. Objectifs des Simpls: • Simplifier le renseignement de la déclaration, et le paiement • Améliorer la qualité de service • Réduire les déplacements et les attentes aux guichets • Eviter les erreurs de saisie et les contentieux en découlant • Instaurer la transparence et l’accès à son dossier fiscal • Bénéficier du service 7j/7 et 24h/24 • Réduire les coûts

9. Les Simpls en chiffres: Les recettes via les « Simpl » en 2011 se sont élevés à 55,2 milliards de DH

10. projets et réalisations facteurs clés de succès et l'organisation qualité Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité. Agenda:

11. Qualité – Sécurité : Sécuriser toute la procédure et rassurer l’utilisateur: • Authentification par login/mot de passe + certificat électronique: Renforce le contrôle d’accès • Signature électronique: garantit contre une altération au cours de l’acheminement de sa télédéclaration/télépaiement ou après son stockage • Cryptage de la communication : assurela confidentialité des échanges • Horodatage et archivage: définissent l’heure exacte de dépôt et maintiennent la preuve légale • Paiement « canalisé » vers le compte de l’Etat

12. Qualité – Facilité: Prise en compte des besoins des usagers : • Instauration de profils Simpl(Rédacteur, Resp. Déclaration, Resp. Paiement),en se rapprochant de l’organisation des entreprises • Modes EFI et EDI • Pré-remplissage, calcul, contrôles et messages d’avertissement

13. Qualité – Assistance: • Centre d’appel • Environnement de qualification • Roadshow

14. projets et réalisations facteurs clés de succès et l'organisation qualité Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité. Agenda:

15. Facteurs de succès: • Volonté franche au plus haut niveau de l’organisme • Engagement conjoint du métier et de la DSI • Progressivité : Réalisation par paliers: • Réalisations sur le court terme • Vision globale de l’ensemble du système (+ projection dans l’avenir) • Modération: Adéquation entre fonctionnalités et capacité de maîtrise • Montée en compétence: intégration acquisition de compétences • Accompagnement: • Conduite du changement en interne • Assistance des usagers

16. Projet CREOL (MN13): Projet de CRéation d’Entreprise On Line (DGI, MICNT, MJL, OMPIC, MI) • Palier 1: Création juridique des SARLs, en passant par un professionnel de la création (notaire, expert comptable, CRI, …) • Palier 2: Création de tout type d’entreprise en intégrant les démarches post délivrance du RC

17. Merci de votre attention

18. Rédacteur DGI Responsable de paiement Responsable de la déclaration En attente de validation En attente de paiement En attente de paiement En attente de paiement Signée et déposée Brouillon Signée Banque Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement 3 4 La déclaration est horodatée et archivée Je valide les données de la déclaration 2 Je valide l’ordre de prélèvement • Signature électronique Je connecte ma clé personnelle Je rédige ma déclaration et je la soumets • Echange crypté par SSL Un accusé de réception électronique est retourné à l’adhérent Je signe et je dépose 5 Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique 1 Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque