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Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO. Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention.

Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO. Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention. Travaux en hauteur. Cadre légal. Législation relative au travail en hauteur : Arrêté royal du 31/08/05 – MB du 15/09/05. En Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO. Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention.

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Presentation Transcript

  1. Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO.Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention. Travaux en hauteur.

  2. Cadre légal. Législation relative au travail en hauteur : Arrêté royal du 31/08/05 – MB du 15/09/05. En Fédération Wallonie-Bruxelles. Circulaire n° 1601 du 01.09.2006 (réf 200601362RA.9880) relative à l’application des arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à l’utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur.

  3. Personnes concernées. • Réaliser une analyse de risques. • Prendre les mesures. organisationnelles et matérielles. Préfets. Directeurs, … Employeur. Assurer la formation des travailleurs. • PAPO. • PAPE. • Stagiaires. • Bénévoles. • (Élèves). • Participer aux formations. • Respecter les mesures organisationnelles et matérielles établies. Travailleurs

  4. Principes généraux. Etre le plus approprié au travail à réaliser. Installation de protection contre la chute de hauteur en favorisant les EPC par rapport aux EPI. Equipements de travail (travaux temporaires en hauteur). Moyen d’accès approprié. Conforme aux réglementations, normes ou prescriptions techniques.

  5. Equipements de travail pour travaux temporaires en hauteur. • Echelles, escabeaux, marchepieds. • Echafaudages. • Cordes.

  6. Echelles, escabeaux et marchepieds. Accéder au poste de travail. Comme poste de travail si l’utilisation d’un autre équipement plus sûr n’est pas justifiable. Utilisation. Utilisée dans les limites autorisées par leur conception. Utilisation de taquets limitée.

  7. Echelles, escabeaux et marchepieds. Niveau de risque faible. Utilisation comme poste de travail. Travaux de courte durée. Configuration du lieu de travail.

  8. Échafaudages. • Notice explicative du fabricant : • comprenant un calcul de résistance et de stabilité, • pour le montage, • le démontage, • la transformation de l’échafaudage.  

  9. Échafaudages. • Protection appropriée assurée à tout momentcontre : • le risque de chute de hauteur ; • le risque de chute d’objets. • Déplacement inopiné des échafaudages roulants pendant les travaux est empêché.

  10. Échafaudages. • Formation des personnes qui sont amenées à travailler sur un échafaudage : • aux mesures de prévention des risques de chute ; • aux mesures de sécurité ; • charges admissibles ; • compréhension du plan de montage, démontage ou transformation.

  11. Échafaudages. • L’employeur désigne une personne compétente pour  : • veiller à l’application mesures de prévention et de sécurité ; • respect des conditions en matière de charges admissibles ; • doit rédiger une notice d’instruction relative à l’utilisation de l’échafaudage. Cette notice contient les instructions utiles afin de palier aux risques.

  12. Autres. AR 12/08/2008 : Machines (CE). AR 12/08/1993 Equipements de travail. Elévateurs à plate-forme mobile (nacelles). AR 4/05/1999 Equipements de travail destinés au levage de personnes. Art 281 RGPT : Contrôles périodiques.

  13. Autres. Personnel formé. Harnais complémentaire obligatoire. Elévateurs à plate-forme mobile (nacelles). Adapté au travail à réaliser (nacelle ciseaux, télescopique, etc...). En ordre de contrôle périodique.

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