Intervention d’entreprises extérieures

1. Intervention d’entreprises extérieures Plans de prévention Coordination Sécurité Protection de la Santé

2. Plan de la présentation • Sécurité sur les chantiers • Notion de chantier clos • Notion de chantier ouvert • Plan de prévention • Coordination SPS

3. Introduction • Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices. • Travailler chez les autres c’est : • Des locaux inconnus, • Des activités souvent étrangères aux siennes, • Une exploitation particulière • Des habitudes • Etc.

4. Définition de termes • Opération • Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif • Entreprise utilisatrice • Entreprise qui utilise les services d’entreprises extérieures • Entreprise extérieure • Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice

5. Définition de termes • Entreprise sous-traitante • Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d’une autre entreprise extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice • Risques d’interférence • Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l'activité de chaque entreprise et s'expliquant par la présence d’installations, de matériel et d'activité de différentes entreprises sur un même lieu de travail.

6. Type de Chantier • Chantier clos • Chantier situé à l’intérieur du périmètre d’un établissement en activité. • Le périmètre est strictement délimité • L’accès au chantier est interdit • L’approvisionnement du chantier se fait sans coactivité avec l’activité de l’établissement. • Chantier ouvert • Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d’un établissement

7. Choix Plan de Prévention Ou Coordination SPS

8. Choix Travaux de maintenance Travaux liés à l'exploitation du bâtiment. Travaux construction, Travaux touchant à la structure, au clos et couvert, etc. 1 entreprise Plus 1 entreprise Plan de Prévention CSPS Catégorie 1 X > 10 000 H.J Catégorie 2 10 000 H.J < X < 500 H.J Catégorie 3 X < 500 H.J

9. Choix • Opération de plus de 4 M€ TTC : 1ère catégorie • un coordonnateur de niveau 1, qui vous indiquera la marche à suivre, • un Collège Interentreprises de Sécurité et de Protection de la Santé (CISSCT).  • Opération comprise entre 180 k€ et 4 M€ TTC : 2e catégorie • un coordonnateur de niveau 1 ou 2, qui vous indiquera la marche à suivre, • pas de CISSCT, • PGC obligatoire, • PPSPS obligatoire pour les entreprises.

10. Choix • Opération inférieure à 180 k€ TTC : 3e catégorie • un coordonnateur de niveau 1, 2 ou 3, • pas de CISSCT, pas de PGC, • PPSPS non obligatoire pour les entreprises

11. Plan de Prévention

12. Art. R. 237-7. • Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants • La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants • L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien • Les instructions à donner aux salariés

13. Art. R. 237-7. • L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice • Les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement

14. Plan de prévention : mise en place • La commande. • Réunion et visite préalables. • Établissement du plan de prévention. • Information des salariés sur les risques et mesures prises. • Suivi des interventions.

15. La commande • Doit spécifier : • Les travaux à effectuer • Le lieu de l’intervention • Les accès • Les installations mises à disposition : • Vestiaire • Salle de restaurations • Sanitaires • Etc. • Les contraintes particulières • Etc.

16. Réunion et visite préalables • Personnes concernées : • Le chef d’établissement ou la personne représentant l’établissement utilisateur • Art. R. 237-3. - Lorsque, pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'employeur entend déléguer ses attributions, il ne peut le faire qu'à un agent doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, qui sera, lorsque c'est possible, un des agents appelés à prendre part à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. La personne représentant l’entreprise extérieure

17. Réunion et visite préalables • Le médecins du travail • Des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure. • Principes • Organisation et planification des tâches • Étudier l’organisation des secours éventuels • Étudier les interférences entre chantier et usagers

18. Réunion et visite préalables • Règles de sécurité de l’établissement : • Règles d’alertes • Règles d’évacuation des locaux • La conduite à suivre en cas de danger grave et imminent • Règles sanitaires • Vestiaire • Sanitaires • Restauration • Permis • Feux • Consignation électrique

19. Permis de feux • Doit contenir • La date de début et de fin des travaux • La description des travaux et le matériel utilisé • Les mise en sécurité à effectuer : • Matériel • Produits • Etc. • Les moyens de prévention • Le nom et la qualité des personnes concernées

20. Consignation électrique • Doit contenir • La date et l’heure de début et de fin des travaux • Le délai de remise sous tension en cas d’urgence • La description des travaux et la zone d’intervention • Le nom et la qualité des personnes chargées des travaux et chargées de la consignation • Leur habilitation électrique

21. Consignation des installations • Comprend 4 étapes • Couper l'alimentation • Cadenasser les coupures • Baliser le périmètre coupé • Mettre l'installation à la terre

22. Établissement du plan • Le plan de prévention, doit contenir les éléments suivants • Les renseignements relatifs à l'opération et aux entreprises utilisatrices et extérieures • L'organisation des secours, les qualifications requises par les salariés, les moyens mis à disposition • L'analyse des risques • Les mesures de prévention • Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réactualisation et son application effective sur le terrain.

23. Information des salariés • L’information doit contenir tout ou partie des éléments suivants • Risques et mesures de prévention, • Délimitation de la zone de travail, soit sur plan soit sur le terrain • Repérage des zones dangereuses, • Voies d'accès, • Protections collectives et individuelles (y compris le mode d'utilisation) et qui prévenir en cas de problème technique et accident...

24. Suivi des interventions • Assurer le suivi de chantier pour voir si les mesures prises sont respectées • Vérifier que les matériels utilisés sont conformes à la réglementation • Adapter le plan de prévention • Modification du cahier des charges • Modification des lieux • Remplacement de personnels • Etc. • Le plan de prévention doit tenir compte du document unique

25. Quand doit-on réaliser un plan de prévention

26. Art. R. 237-8. • Un plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux, • Si le nombre d’heures total travail prévisible est égal au moins à 400 heures de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. • Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures.

27. Art. R. 237-8. • Avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

28. Arrêté du 19 mars 1993 • Arrêté du 19 mars 1993 Fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention • Travaux exposant à des rayonnements ionisants. • Travaux exposant à des substances et préparations explosives comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l'article R. 231-51 du code du travail.

29. Arrêté du 19 mars 1993 • Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes. • Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

30. Arrêté du 19 mars 1993 • Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants : • Véhicules à benne basculante ou cabine basculante ; • machines à cylindre ; • machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l'article 233-29 du code du travail. • Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.

31. Arrêté du 19 mars 1993 • Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température. • Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transstockeurs. • Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation. • Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT.

32. Arrêté du 19 mars 1993 • Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 233-9 du code du travail. • Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. • Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB. • Travaux exposant à des risques de noyade.

33. Arrêté du 19 mars 1993 • Travaux exposant à un risque d'ensevelissement. • Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. • Travaux de démolition. • Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée. • Travaux en milieu hyperbare.

34. Arrêté du 19 mars 1993 • Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ; • Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un « permis de feu ».

35. C.H.S.C.T. • Institutions représentatives du personnel • Les CHSCT informés : • de la date de l'inspection préalable • des réunions de coordination prévues • des situations d'urgence et de gravité • Les membres du CHSCT peuvent : • participer à l'inspection préalable • demander l'organisation de réunion ou d'inspection

36. S.P.S. Coordination Sécurité Protection de la Santé S.P.S.

37. Article R.238-17 • "Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur. Il veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases de l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet de l'ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le maître d'oeuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.

38. Article L 235-1 • Le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux : • Éviter les risques • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités • Combattre les risques à la source • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

39. Article L 235-1 • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

40. Organisation de la coopération • Le maître d'ouvrage doit : • Définir un circuit de transmission et d'études des documents nécessaires au travail du coordonnateur SPS : • Études des sols, de stabilité des structures de l'existant, • Esquisses, • Plans, coupes, • Premiers plannings … • La liste de ces pièces, les modalités et périodes de transmission seront précisées en fonction de l'avancement du projet (APS, APD,etc).

41. Organisation de la coopération • Décider des réunions : • lieux, dates, délai de prévenance, • modalités d'information qui permettront au coordonnateur SPS, en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, de présenter ses observations afin d'intégrer la sécurité dans le projet. • Mettre en place les supports qui permettront de formaliser les décisions prises ; préciser les lieux et modalités de leur consultation puis de leur conservation (registre journal, comptes rendus, courriers …)

42. Organisation de la coopération Entreprises DUIO Besoins Maître d’ouvrage Conception DIUO Décide Conseils Maîtrise d’oeuvre Informations sur le projets Coordonnateur SPS Propositions

43. Le rôle des intervenants • A différents niveaux : • Programme • Esquisse / Diagnostic - Avant-projet Sommaire • Avant-projet Définitif • Projet et Dossier de Consultation des Entreprises • Préparation du Chantier - Préparation des interventions des entreprises • Direction de l'Exécution des Travaux • Réception des Travaux • Année de parfait achèvement

44. Programme

45. Esquisse APS

46. Esquisse APS

47. APD

48. PRO et DCE

49. Préparation du chantier

50. DET