FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION

3. ONTARIO FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés

4. ONTARIO CENTRE CANADIEN D’ÉTUDESSUR LE DROIT DES AÎNÉS • Organisme national sans but lucratif • Étudie les questions juridiques concernant les personnes âgées • Recherche juridique • Réforme du droit • Relations communautaires • Éducation juridique

5. ONTARIO CONSEILS NON JURIDIQUES • Information relative aux ressourceset aux options • Les animateurs ne sont pas nécessairement des avocats • Pour plus de renseignements, voirla documentation sur les ressources

6. ONTARIO OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE • Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés? • Quandet commentdevez-vous intervenir? • Commentchoisir la meilleure intervention? • Quiappeler pour avoir plus d’information ou signaler vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?

7. 1 Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés?

8. ONTARIO MAUVAIS TRAITEMENTSENVERS LES AÎNÉS Un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée. Organisation mondiale de la Santé, 2002

9. ONTARIO MAUVAIS TRAITEMENTSENVERS LES AÎNÉS • Action : causer un préjudice à une personne ou à ses biens - MALTRAITANCE • Inaction : ne pas donner les soins oul’aide qu’une personne devrait recevoir – NÉGLIGENCE

10. ONTARIO NOMBREUSES FORMESDE MAUVAIS TRAITEMENTS • Violence physique • Violence • psychologique • Violence chimique • Négligence • Exploitation financière • Exploitation sexuelle • Violence spirituelle • Séquestration

11. ONTARIO Frapper, gifler, donnerdes coups, pousser Bousculer Lancer des objets VIOLENCE PHYSIQUE

12. ONTARIO Fraudes et arnaques Pression indue sur une personne pour qu’elle donne son agent ou ses biens Utilisation de la procuration à mauvais escient Vol d’identité EXPLOITATION FINANCIÈRE

13. ONTARIO Faire souffrir mentalement Crier, intimider Menacer Dénigrer, critiquer Harceler Faire peur VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE OU AFFECTIVE

14. ONTARIO Tout acte sexuel non consensuel Commentaires de nature sexuelle non désirés Toute activité sexuellenon désirée Gestes obscènes EXPLOITATION SEXUELLE

15. ONTARIO Surmédication Privation de médicaments nécessaires Substitution de médicaments Prendre des décisions relatives aux médicaments sans consulter la personne âgée ou le décisionnaire remplaçant approprié VIOLENCE CHIMIQUE

16. ONTARIO Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion Forcer une personne à participer à un rituel spirituel ou à pratiquerune religion VIOLENCE SPIRITUELLE

17. ONTARIO Enfermer une personne dans une pièce L’attacher L’empêcher d’utiliser le téléphone ou de recevoir des visiteurs SÉQUESTRATION

18. ONTARIO Priver de nourriture etde soins Ne pas donner à une personne qui dépend de vous l’assistance ou les soins adéquats NÉGLIGENCE

19. ONTARIO MAUVAIS TRAITEMENT ENVERS LES AÎNÉS • L’abuseur est souvent un être cher ou en qui la personne âgée a confiance. • Les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où : à la maison et dans les établissements de soins • Il peut s’agir d’un incident isolé ou de comportements répétés

20. 2 Quand et comment devez-vous intervenir en cas de mauvais traitements envers les aînés?

21. ONTARIO INTERVENIR EN CAS DEMAUVAIS TRAITEMENTS • Parler avec la personne âgée • Aider la personne à obtenir aideet assistance, la diriger vers des organismes d’aide • Signaler les mauvais traitements

22. ONTARIO QUESTIONS À CONSIDÉRER • La personne âgée est-elle en danger? • Son argent sera-t-il volé ou dépensé? Perdra-t-elle ses biens? • La personne est-elle mentalement capable?

23. ONTARIO LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL • Certains mauvais traitements sontdes crimes • Certaines actions peuvent n’être pascriminelles même si elles font beaucoupde mal • Les crimes peuvent être signalés à la police

24. ONTARIO LOI DE 2007 SUR LES FOYERSDE SOINS DE LONGUE DURÉE • Toute personne est obligée de signaler lesmauvais traitements envers un résident • Signaler les préoccupations au ministère dela Santé et des Soins de longue durée • L’omission de signaler est une infraction • Une personne ou un fournisseur de soins quiomet de signaler les mauvais traitements est passible d’une amende

25. ONTARIO OBLIGATION D’INTERVENIR Toute personne doit signaler les mauvais traitements suivants s’ils causent ou risquent de causer unpréjudice à un résident : 1. l’administration d’un traitement ou de soins à unrésident de façon inappropriée ou incompétente 2. le mauvais traitement d’un résident de la part dequi que ce soi 3. la négligence envers un résident de la part dutitulaire de permis ou du personnel 4. un acte illégal

26. ONTARIO OBLIGATION D’INTERVENIR • Toute personne doit aussi signaler le détournement ou la mauvaise utilisationde l’argent d’un résident • Les mauvais traitements peuvent êtred’ordre physique, sexuel, émotionnel,verbal ou financier • Les lois comprennent des définitionsdétaillées des mauvais traitements

27. ONTARIO PROTECTION DES ADULTES L’Ontario n’a pas de loi qui oblige lescitoyens à intervenir en cas de mauvais traitements envers les adultes dansd’autres circonstances.

28. 3 Comment choisir la meilleure intervention?

29. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1. Parler avec la personne âgée Posez des questions. Parlez avec la personne âgée de son expérience. Aidez-la à trouverdes ressources utiles.

30. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 2. Respecter les valeurs personnelle Respecter les valeurs personnelles, les priorités, les objectifs et les choix de vie de la personne âgée. Trouver les réseaux de soutien et les solutions qui correspondent le mieux à l’individualité de la personne âgée.

31. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS • Reconnaître le droit de prendre desdécisions Les personnes âgées mentalement capables ont le droit de prendre des décisions, y comprisde choisir ce que d’autres personnes pourraient considérer comme risqué ou imprudent.

32. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 4. Obtenir le consentement ou la permission Dans la plupart des situations, vous devez obtenir le consentement d’une personneâgée avant d’intervenir ou de divulguerdes renseignements personnels ou relatifsà sa santé.

33. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 5. Respecter la confidentialité des renseignements personnels Obtenir le consentement de la personneâgée avant de partager ses renseignements personnels, y compris les renseignements confidentiels sur sa santé.

34. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 6. Éviter la discrimination fondée sur l’âge Empêchez les préjugés ou la discrimination fondée sur l’âge d’affecter votre jugement. Évitez les stéréotypes au sujet des personnes âgées et montrez-vous respectueux de la dignité inhérenteà tous les êtres humains, quel que soit leur âge.

35. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 7. Reconnaître la valeur de l’indépendanceet de l’autonomie Lorsque l’adulte le souhaite, l’aider à trouverla façon la moins dérangeante d’obtenir del’aide ou de l’assistance.

36. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 8. Savoir que les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où et être causés par n’importe qui Les mauvais traitements envers les personnes âgées peuvent survenir dans toutes sortes de circonstances, allant des soins à domicile à la violence familiale.

37. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 9. Respecter les droits Une intervention adéquate en cas de mauvais traitements doit respecter les droits de la personne âgée tout en répondant de manière efficace à ses besoins d’aide, d’assistanceou de protection.

38. ONTARIO LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 10. Se renseigner L’ignorance de la loi n’est pas une excusepour ne rien faire lorsque la sécurité d’une personne est en jeu. Si vous êtes bénévole auprès des personnes âgées, vous devez vous renseigner au sujetdes mauvais traitements envers les aînés.

39. 4 Qui appeler pour obtenir plus d’information ou exprimer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?

40. ONTARIO RESSOURCES • Assistance urgente • Signalement des mauvais traitements • Conseils juridiques • Counseling et aide aux victimes • Information supplémentaire au sujet des mauvais traitements envers les aînés

41. ONTARIO ASSISTANCE URGENTE • Appelez le 9-1-1 si une personne âgée est en danger et qu’il y a urgence • Appelez la police pour signaler un crime • La police peut exiger qu’une personne abusive n’ait aucun contact avecune victime

42. ONTARIO SIGNALEMENT DESMAUVAIS TRAITEMENTS Appelez la Ligne ACTION des Soins de longue durée pour signaler les mauvais traitements envers un résident d’un foyerde soins.

43. ONTARIO TUTEUR ET CURATEUR PUBLIC Appelez le Tuteur public si vous soupçonnez : • qu’un décisionnaire remplaçant abuse de sespouvoirs ou manque à ses devoirs; • qu’une personne âgée n’a pas la capacité mentale pour gérer ses biens et que son argent ou ses biens sont à risques ou négligés; • qu’une personne âgée mentalement incapable de s’occuper d’elle-même risque d’être gravement malade ou blessée, ou que sa liberté et sa sécurité sont menacées.

44. ONTARIO CONSEILS JURIDIQUES Toute personne âgée victime de mauvais traitements ou de négligence peut appeler l’Advocacy Centre for the Elderly (ACE) (centre de défense des droits des aînés) pour obtenir des conseils juridiques ou de l’aide pour communiquer avec d’autres organismes.

45. ONTARIO AIDE AUX VICTIMES • Plusieurs organismes offrent des services de counseling en cas de crise • Il peut être utile de donner à une personne un numéro à composer pour obtenir une aide gratuite et confidentielle

46. ONTARIO PLUS D’INFORMATION La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique (2010) • Publié par le Centre canadien d’études sur le droit des aînés • Publié en ligne gratuitement en anglaiset en français

47. ONTARIO RÉCAPITULATION • Sachez vers quels organismes locaux vous pouvez diriger les personnes âgées ayant besoin d’aide et d’assistance. • Connaissez vos obligations en matière de signalement des mauvais traitements. • Respectez la confidentialité des renseignements personnels. • Consultez un supérieur lorsque vousne savez pas comment intervenir.

48. Centre canadien d’étudessur le droit des aînés www.bcli.org/ccel