La révision des nomenclatures régionales Illustration française

1. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) I N S E E Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX La révision des nomenclatures régionalesIllustration française 1

2. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus (1) Coordination nécessaire car : • 3 niveaux • mondial (ONU) • régional (Eurostat pour l’Europe) • national (INSEE – CNNES pour la France) • Emboîtement des nomenclatures aux différents niveaux • mondial : CITI rév . 4 et CPC ver. 2 • européen : NACE rév. 2 et CPA 2008 • français : NAF rév. 2 et CPF rév. 2

3. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus (2) • Liens entre nomenclatures aux différents niveaux (activités, produits, douanières, de collecte pour la production …)  notion de réseau de nomenclatures économiques

4. Réseau des principales nomenclatures économiques Enquêtes de production Echanges extérieurs Activités Produits Niveau international CITI SH CPC Lien CITI – CPC : m à n Niveau européen NC NACE Lien NACE- CPA : 1 à n CPA PRODCOM Niveau national NAF NGP CPF PRODFRA 4

5. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus : les acteurs (1) Le rôle des principaux acteurs ONU : voir présentation ONU

6. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus : les acteurs (2) • Europe (P : proposition, A : avis, D : décision) • Groupe NACE/CPA, Task-force spécifique (5-6 pays dont France), y compris pays associés et candidats à l’UE, (statisticiens) P • FEBI et FEBS (professionnels) P, A • DG de la Commission (et unités d’Eurostat …), BCE P, A • Procédure de règlement en codécision (un règlement pour la NACE et sa mise en place dans le système statistique européen, un règlement pour la CPA) : CPS (DG des INS), Conseil et Parlement européens D

7. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus : les acteurs (3) • Pays (cas de la France) • INSEE, Division Nomenclatures P • INSEE (autre unités), SSM P, A • Ministères, administrations, organismes, organisations professionnelles A • CNNES D

8. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus : la méthode (1) • Concertation à tous les niveaux • Proposition par les statisticiens, large consultation, révision du projet, décision • Examen séquentiel • Concepts, structure globale, structure détaillée, notes explicatives et tables de passage • Les nomenclatures d’activités puis celles de produits d’où quelques erreurs et quelques problèmes de cohérence

9. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus : la démarche française (1) • Plusieurs phases de concertation nationale • Avis sur propositions internationales et européennes (2003, 2004) • Formulation de propositions françaises pour ces niveaux (2003, 2004) • Propositions françaises pour le niveau national de la nomenclature d’activités (niveau des sous-classes de la NAF 2) (2005, 2006) • Principe : une concertation décentralisée • Concertation au niveau d’une quinzaine de domaines d’activités • Un service statistique sectoriel leader organise la concertation entre statisticiens, administrations et organisations professionnelles et établit une proposition sur son domaine • Synthèse et mise en cohérence par la Division Nomenclature de l’INSEE • Validation par les services statistiques sectoriels • Décision finale par la CNNES, réunie annuellement

10. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus : bilan européen et national Un bilan plutôt positif • Avantage du processus de concertation … • Participation très en amont au processus de décision • Connaissance de « l’intérieur » du pourquoi et du comment • Peser (un peu !) sur les choix • Prise de conscience très précoce des nouvelles orientations • Une implication de tous les services statistiques nationaux • D’où une bonne connaissance de la nomenclature avant même sa mise en place • Strict respect au niveau européen et national des principes de la CITI et de sa structure • Respect des calendriers

11. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus : la démarche française (3) • … et limites • Difficulté à peser sur la structure de la CITI rev.4 • forte inspiration de la structure de la NAICS • Rôle des organisations internationales (FAO, OMT) • Des notes explicatives parfois trop inspirées de la NAICS • Une Europe pas assez réactive sur le fond, sauf quelques exceptions

12. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Calendrier de la révision : niveau européen (1) • NACE 2 • Règlement (structure et intitulés) adopté en octobre 2006 par Conseil et Parlement CPA 2008 • Calendrier décalé par rapport à la NACE • Adoption prévue mi-2007, réalisée en avril 2008 car : • Notes encore incomplètes et provisoires • Table de passage CPA 2002 – CPA 2008 encore provisoire • Cohérence NACE 2 – CPA 08 encore imparfaite • Liens CPA 08 – NC imparfaits

13. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Calendrier de la révision : niveau national (1) • NAF 2 et CPF 2 • Décision de conserver une nomenclature nationale plus détaillée que la NACE 2 (CNNES, juillet 2005) • Besoins d’éclatements nationaux • Réexamen de la pertinence du découpage actuel • Adoption du décret NAF en décembre 2007 • La CPF 2 = CPA 2008, • Seule différence : notes explicatives autonomes et disponibles aussi sur la partie « biens » • Adoption de l’arrêté CPF en juillet 2008

14. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Calendrier de la révision : niveau national (3) • NAF 2 et CPF 2 (suite) • Table de passage provisoire • NAF 1 – NAF 2 dès juillet 2006 • NAF 2 – CPF 2 octobre 2006 • Table de passage quasi-définitive au 1er semestre 2007 • NAF 1 – NAF 2 • NAF 2 – CPF 2 • Rédaction des notes explicatives de la NAF 2 et de la CPF 2, version provisoire en juin 2007

15. Propagation de la nouvelle nomenclature • Indice coût M.O. • Stat. dem. d’emploi • Information sociale Màj répertoires d’entreprises Début de la révision Comptes Nationaux Fin 2006 2008 2010 2011 2001 2009 Adoption du règlement • Répertoires statistiques • Enquête main d’oeuvre • Enquête Transports • Enquête annuelle d’entreprises • …

16. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) FIN Merci pour votre attention !