FINANCEMENT des ROUTES RURALES et ROUTES URBAINES par le FER

1. FINANCEMENT des ROUTES RURALES et ROUTES URBAINES par le FER Ioly ROBINSON Secrétaire Général du FER MADAGASCAR EXPERIENCES de MADAGASCAR Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

2. PLAN de PRESENTATION • Introduction • Problématique • Financement des routes autres que nationales • Type d’intervention • Réalisation • Perspectives Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

3. INTRODUCTION • Création : 1997 par la loi n°97-035 • Mise en place : 1999 • Naissance FER 2ème génération : 2003 par décret 2003-411 • Adhésion à l’AFERA : 2003 à Libreville-GABON • Statut : Établissement public à autonomie financière et administrative • Principes : • Prioriser l’entretien routier • Exiger la plus grande rigueur en terme de gouvernance Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

4. INTRODUCTION Rôle: Recevoir et administrer les fonds destinés à l’entretien routier de toutes les routes sur le territoire national Objectifs : • Assurer à 100% l’entretien courant des routes nationales • Contribuer à l’entretien des routes "régionales" et communales • Participer aux travaux d’intervention d’urgence • Prendre part à l’entretien périodique des routes nationales Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

5. PROBLEMATIQUE RESEAU ROUTIER de MADAGASCAR • Routes Nationales 12000km  5000km revêtues et 7000km en terre • Routes "Régionales" 18000km  500km revêtues et 17500km en terre • Routes Communales recensées 5500km  200km revêtues et 5300km en terre • Routes Non Classées 2500km essentiellement en terre • 85 % des routes sont en terre ETAT du RESEAU : 12% bon 14% moyen 74% mauvais • Conditions climatiques et topographiques difficiles • Capacités financières limitées • Insuffisance de suivi et entretien du réseau Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

6. PROBLEMATIQUE CLIMAT TROPICAL AGRESSIF • Pluies abondantes : 12 mois sur 12 à l’Est 04 mois sur 12 au Nord et à l’Ouest 02 mois sur 12 au Sud • Cyclones fréquents et dévastateurs: plus de 04 passages par an • Remise en état des routes en terre : reprise quasi-annuelle des mêmes interventions malgré les barrières de pluie • Précarité des investissements sur l’entretien des routes en terre Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

7. FINANCEMENT des ROUTES autres que NATIONALES I. MAÎTRE d’OUVRAGE :Collectivités Territoriales Décentralisées CTD "Région"  route "régionale" Commune  route communale urbaine/rurale II. FINANCEMENT des CTD : 90% par le FER et 10% par les CTD  28% des ressources propres internes pour CTD en 2007  Statistiquement: 58% des ressources enRN, 42% (CTD+TU+DES) en "RR" et RC  FID, NORAD, PIC, CCPREAS, ACCORDS,… financent aussi des travaux des CTD Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

8. FINANCEMENT des ROUTES autres que NATIONALES • PROCÉDURES Requête de financement au FER - Dépôt de requête . Demande par CTD . Engagement de versement de 10% d’apport bénéficiaire des CTD . Planning prévisionnel annuel . Planning prévisionnel triennal glissant . Devis estimatif des travaux . Éventuellement, procès-verbal de réception des travaux concernés - Études des requêtes par le FER - Analyse et validation du Conseil d’Orientation du FER Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

9. FINANCEMENT des ROUTES autres que NATIONALES Mise en œuvre du programme - Notification des CTD - Versement de 10% d'apport bénéficiaire des CTD - Établissement de la convention programme et visa du FER - Passation des marchés : via AOO . Établissement du contrat de maîtrise d’œuvre pour étude, contrôle et surveillance du BE pour certains EP et visa du FER, ou . Établissement de devis d’emploi de l’administration pour les EC ou EP et visa du FER . Avis de non objection du FER pour le DAO . Dépouillement et analyse des offres . Établissement du marché des travaux et visa du FER Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

10. FINANCEMENT des ROUTES autres que NATIONALES Réalisation des travaux - Notification du titulaire par le MO pour le démarrage des travaux - Réalisation des travaux avec suivi, contrôle et surveillance - Transmission mensuelle des attachements et DP des travaux effectués pour paiement du FER - Après réalisation à 100%, réception provisoire des travaux - Réception définitive à l’expiration du délai de garantie - Transmission du décompte pour solde au FER pour paiement - Clôture du marché  Tous les travaux sont externalisés aux Entreprises  Les études, contrôle et surveillance sont externalisés pour certains EP et en régie pour les autres Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

11. TYPE d’INTERVENTION Travaux de terrassement - reprofilage lourd - reprofilage léger Travaux d’assainissement - fossés maçonnés ou en terre - exutoires,… Travaux d’ouvrage - dalot, buse - pont Travaux de chaussée - rechargement en matériaux sélectionnés - empierrement (rare) - pavage (rare)  Les routes sans revêtement tiennent à peine jusqu’à l’expiration de garantie Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

12. REALISATION Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

13. PERSPECTIVES Augmentation et diversification des ressources du Fonds pour assurer l’entretien de TOUTES les routes Effort exceptionnel de remise à niveau pour rendre les routes des CTD entretenables vu l’état du réseau routier actuel Solution adaptée aux conditions climatiques et topographiques du pays : revêtement progressif des routes en terre Exploitation/utilisation des matériaux locaux GENIS AMR/Système HIMO en phase avec le Madagascar Action Plan (MAP) pour une infrastructure reliée Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR

14. MERCI DE VOTRE ATTENTION Sixième Réunion Générale de l'AFERA 8-12 Octobre 2007 - Antananarivo MADAGASCAR