Le Livre Blanc Défense et Sécurité 2009-2025

1. Le Livre Blanc Défense et Sécurité2009-2025 Hervé BURDIN Université d’Orléans IAE/IHEDN Beaugency 15 janvier 2009

2. La Forme • Présentation : -Le document se présente sous l’édition Odile Jacob en 350 pages - Une préface du Président de la république • Structure : - Il se décompose en quatre parties intitulées : • Première partie : De la mondialisation à la stratégie de sécurité nationale • Deuxième partie : L’ambition européenne et internationale de la France • Troisième partie : Une nouvelle stratégie pour l’action • Quatrième partie : La dynamique de la réforme

3. Principales caractéristiques • Sécurité et Défense • L’horizon temporel d’analyse est de 18 ans soit jusqu’en 2025 • Affirme la primauté des Etats-Unis sur l’ensemble de la période. • Il sera actualisé avant chaque nouvelle loi de programmation militaire ou de sécurité intérieure • Les opérations militaires auront lieu à l’extérieur du territoire national (sauf secours aux populations) • Souplesse et adaptabilité.

4. Première partie : De la mondialisation à la stratégie de sécurité nationale -1 • Le chapitre 1 décrit la nouvelle histoire issue de la mondialisation et des déséquilibres engendrés, de la montée en puissance de l’Asie, de la nouvelle fragilité des Etats. • Le chapitre 2 développe les conséquences pour la France et l’Europe, en identifiant quatre zones « critiques » avec : l’arc de crise, l’Afrique subsaharienne, le déséquilibre de l’Europe et les effets des conflits asiatiques. Il identifie aussi les vulnérabilités nouvelles pour la zone. Il détermine ainsi les nouveaux paramètres de sécurité. Une des principales innovations est de supprimer la distinction entre sécurité intérieure et extérieure (page 57) induisant une approche globalisée de la sécurité, et de définir le concept de sécurité nationale dans le chapitre 3, qui est le chapitre clef des concepts (pages 61 à 81). La définition est la suivante : La stratégie de sécurité nationale a pour objectif de parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation . Elle s’articule autour de trois finalités, la sécurité de la population et du territoire, la contribution à la sécurité européenne et internationale, la troisième est la défense des valeurs de la république. Elle se décline en politiques : de la défense, de la sécurité intérieure, de la sécurité civile, de la politique économique et de la politique étrangère.

5. Première partie : De la mondialisation à la stratégie de sécurité nationale -2 La stratégie de sécurité nationale s’articule autour de trois principes : - Anticipation – réactivité, - la résilience, - la capacité de montée en puissance • L’application de ces principes induit la modification des fonctions stratégiques. Il est défini cinq fonctions stratégiques : - la connaissance et l’anticipation (qui est une nouvelle fonction), vise à l’autonomie de décision et à conserver l’initiative stratégique - la prévention, des risques affectant nos intérêts - la dissuasion, sécurité et indépendance ultime de la France - la protection, concerne les populations et le territoire - l’intervention en fonction de la défense des intérêts et des engagements • Définition de la Loi de programmation : Art. L. 1111-1. - La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.

6. Deuxième partie : L’ambition européenne et internationale de la France • Le chapitre 4 porte sur la défense européenne, avec en conclusion la nécessité de la constitution d’un livre blanc européen, • le chapitre 5 sur l’OTAN avec le rapprochement dans la structure de commandement , • le chapitre 6 évoque le cadre d’une sécurité collective avec le rôle du multilatéralisme et de l’ONU.

7. Troisième partie : Une nouvelle stratégie pour l’action 1 • Le chapitre 7 développe les hypothèses d’engagement, les chapitres suivants 8, 9, 10,11,12 décrivent par fonctions stratégiques les moyens à mettre en œuvre. • La priorité est donnée au renseignement avec la création d’un conseil national du renseignement et d’un coordonnateur national du renseignement auprès du président de la république. (chapitre 8). • La prévention est développée dans le chapitre 9, avec la révision des accords de défense bilatéraux et la réorganisation des moyens prépositionnés autour de deux pôles en Afrique, et la création d’une base au moyen Orient (Abu Dhabi), le document évoque aussi les autres formes de prévention (sanitaire, économique,..). • Le chapitre 10 évoque la dissuasion avec le maintien des deux composantes sous marine (4 sous marins en parc) et aérienne. • Le chapitre 11 évoque la protection avec le contrôle et la surveillance en profondeur des espaces nationaux. Les zones de défense sont maintenues mais voient leurs compétences élargies en raison du nouveau concept de sécurité nationale.

8. Troisième partie : Une nouvelle stratégie pour l’action 2 • Le chapitre 12 traite de l’intervention. (Il est à lire avec le chapitre 13) Les opérations pourront être de quatre types, de spéciales à majeures en passant par moyennes et significatives qui est le premier type d’engagement non automome. Les forces terrestres (131 000H, 88 000H opérationnels, 250 chars lourds, 650VBCI, 80HC, 130 HM , et 25 000 félins). doivent pouvoir déployer 30 000 hommes, déployables en 6 mois pour une durée d’un an, non renouvelables. De plus les forces terrestres doivent garder un dispositif d’alerte opérationnelle de 5000H. Les forces aériennes, (50 000H, 300 avions de combat, 4 systèmes awacs, 14 ravitailleurs et 70 transports), capacité de projection de 70 avions de combat et de 1500H capables de conduire des actions aériennes en quelques jours. Plus un dispositif de combat aérien permanent de 10 avions de combat. Les forces navales (44 000H, 4 sous marins nucléaires, 6SNA, 1PA et son groupe, 18 frégates, 4 BPC) devront pouvoir déployer le groupe aéronaval complet, indépendamment de la disponibilité du porte avion. Plus un ou deux groupes amphibie ou de protection devront être disponibles, et une capacité de réaction autonome devra être maintenue. Le chapitre évoque ensuite les priorités et les capacités civiles.

9. Troisième partie : Une nouvelle stratégie pour l’action 3 • Le chapitre 13 consacré aux forces développe en plus les capacités interarmées. Ensuite il présente les dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile, les effectifs de toutes les composantes ne sont pas donnés, seules les missions et les nouveaux moyens sont développés. • Pour la gendarmerie, sont indiquées des transformations de postes à hauteur de 6000 H, au profit des civils et du corps de soutien. • Pour la sécurité civile, les moyens territoriaux sont évalués à 250 000 SP, 300 000 secouristes, et au niveau national par 1500 H des UISC. Il est à noter que la participation des collectivités territoriales sera recherchée, dans le cadre d’une concertation et d’une planification.

10. Quatrième partie : La dynamique de la réforme 1 • Le chapitre 14 traite de la professionnalisation et des différents statuts, et aborde les aspects de la fonction personnel, recrutement, formation,…dimension européenne (formations) • Le chapitre 15 traite de la réorganisation des pouvoirs publics, avec les nouveaux organismes, le premier ministre, le parlement, ministre de la défense,… • Le chapitre 16 est consacré à l’industrie et la recherche avec la volonté de faire émerger des champions européens de niveau mondial. Un nouveau partenariat entre l’industrie de défense et l’Etat est développé • Le chapitre 17 est consacré aux moyens financiers Le document constate l’échec des lois de programmation militaires 97-02,03-08. en raison notamment du développement des OPEX qui ont été prélevés sur les crédits d’équipements. De même, la professionnalisation n’a pas atteint ses objectifs en termes de réduction d’effectifs.

11. Quatrième partie : La dynamique de la réforme 2 • la volonté de maîtrise des dépenses publiques (croissance des dépense des administrations publiques limitée à 1.1% jusqu’en 2012) et l’effort de Défense L’effort consistera à tenir compte de l’inflation pour les dépenses de défense, après 2012, il est prévu une croissance en volume de 1% par an. Après les commentaires financiers, le chapitre montre les comparaisons internationales en matière de financement. • Le chapitre 18 porte sur la force morale, l’adhésion de la nation. Il s’articule après une introduction sur les principes, par un paragraphe sur la formation, des jeunes, des élus locaux, sur la réforme des instituts de défense et de sécurité Il évoque la création d’un service civique pouvant mobiliser 500 à 600 000 jeunes par an, il revient sur le thème de la recherche et de son organisation, et il s’achève sur le devoir de mémoire. • Un relevé des conclusions en 16 points pour 18 chapitres conclue le document, suit glossaire et annexes.