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Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2 17 octobre 2011

Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2 17 octobre 2011. 1 / 4 Constats et objectifs. ORGANISATION & MISSIONS. Direction générale de l’offre de soins. Une mesure du 3 e Plan.

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Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2 17 octobre 2011

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Presentation Transcript

  1. Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2 17 octobre 2011

  2. 1 / 4 Constats et objectifs ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

  3. Une mesure du 3e Plan • Mesures du plan 2006-2010 concernant les structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) : • Actualiser le cahier des charges • Améliorer les conditions d’accueil des patients (4M€) • Renforcer les SDC en personnel (+ 9,5M€/an)

  4. Les motivations de départ • Répondre à la croissance de la demande • Un droit fondamental des patients, 2002, 2004 • Intégration dans d’autres plans de santé publique • Indicateur « traçabilité » généralisé en 2009 • Pratique exigible prioritaire HAS v2010 • Des difficultés rencontrées par les SDC • Pérennité, RH, budget, locaux… • Intégrer les recommandations HAS • Déc 2008 orientation et parcours du patient • Avr 2009 organisation des structures

  5. Attentes exprimées • Décalage file active/prévalence (0,3/5 M.) • Accès, délais et chronicisation • Faire connaitre les SDC • Améliorer l’offre pédiatrique • Cas complexes, errance de patients • Inclure les associations d’usagers • Développer le rôle et la place des IDE • Développer recherche et enseignement

  6. Enquête nationale 2010 Objectiver la situation des SDC Juin 2010, n= 379, répondants = 69% Diffusion nationale février 2011 • 78% des SDC sont « identifiées », • 51% sont des « consultations » • 86% des responsables sont capacitaires • Moins de 20% de conventionnement* • 75 à 80% des patients sont externes

  7. Groupe de travail Professionnels (SFETD) Usagers (CISS) Administration et ARS (PdL) • 7 réunions sur un an • Une restitution plénière • 5 associations, nov 2010 • Une consultation nationale • Fédérations et conférences, avr 2011

  8. 2 / 4 Principes retenus ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

  9. Améliorer l’accès aux soins • Revoir le maillage des SDC « les plus simples » • Développer le lien avec la ville • Intégrer les SDC dans des « réseaux » territoriaux, impliquer les associations • Développer les conventions inter-ES

  10. Graduer l’offre et les SDC • La pluridisciplinarité est différenciée de la pluri-professionnalité, vrai minimum • Mettre en place des protocoles • Toutes les SDC sont polyvalentes • Des spécificités sont listées pour orienter les patients

  11. 3 / 4 L’instruction du 19/05/11 ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

  12. Organisation du texte • Un texte pour les ARS qui abroge le précédent cahier des charges (1998). Un 1er bilan en novembre 2011. • Les principes généraux • Définition de la douleur chronique • Principes de PEC en SDC et en amont • Les 13 critères d’identification des SDC • Les missions et la gradation des SDC • La liste des expertises à répertorier

  13. Dispositions 1/3 • Des critères minimaux d’identification pour toutes les SDC : • Formation du personnel • Traçabilité des actes • Traçabilité des avis • Réunions de synthèse (voire RCP) • Seuil d’activité • Ouverture à l’extérieur et dans l’ES d’accueil • Focus pédiatrie

  14. Dispositions 2/3 • Un maillage de consultations pluriprofessionnelles, • Y.c. consultations ou permanences avancées • un 2ndgradede centres pluridisciplinaires avec plateau technique et lits (objectif 2:1) • Personnel en propre • RCP, lien usagers • Recherche, enseignement, épidémiologie

  15. Dispositions 3/3 • Un « étiquetage » et des filières • Polyvalence et expertises • Technicités et/ou pathologies • Des coordinations régionales • Les ARS (+ appui de la SFETD) • Filières, RCP, diffusion de protocoles… • Une remontée mi-novembre 2011 • Annuaire national

  16. 4 / 4 Mesures d’accompagnement. ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

  17. Accompagner • Un annuaire national • SDC identifiées et spécificités • Un suivi partenarial • Un modèle MIGAC confirmé • Un bilan d’activité synthétique et chiffré • SAE + PMSI + MERRI

  18. La suite… • Lien des SDC avec la ville et le 1er recours • Médecin traitant • Le lien avec les usagers • Les populations spécifiques • Suivi de la mise en place des filières • Diffuser, acquérir les connaissances • protocoles, RCP • Accueil d’étudiants, recherche • > Vers un nouveau programme

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