De la difficulté scolaire au handicap

1. De la difficulté scolaire au handicap Isabelle MAURER IEN Circonscription de BELFORT 2

2. À l'école vous pouvez être confrontés à un élève ayant une difficulté. Celle-ci peut être de trois ordres : 1.difficulté scolaire légère 2.difficulté scolaire importante 3. difficulté relevant du handicap.

3. Difficulté scolaire légère Public : Elève qui éprouve des difficultés d'apprentissage sur certains points et à certains moments, avec besoin d'aides personnalisées au sein de la classe. Solutions possibles : • différenciation, individualisation de l'enseignement sur les points posant problème ; • aide personnalisée - intervention du RASED ; - si nécessaire PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative).

4. Difficulté scolaire plus importante Public : Elève sans déficience intellectuelle dont la grande difficulté scolaire demande une adaptation de l'enseignement. Solutions possibles : • de 3 à 12 ans - PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) - et / ou projet dans le cadre de la classe, du cycle, voire de l'école, - avec intervention du RASED et des aides extérieures éventuelles (orthophonie, psychomotricité…) • à partir de 12 ans - SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) au sein du collège - EREA (Etablissement Régional d'Enseignement Adapté), établissement spécifique avec internat éducatif.

5. Difficulté relavant du handicap(recours à l'enseignant référent) Dans le cas du handicap, on distingue le handicap : • lié à une déficience intellectuelle • lié à un trouble du comportement • lié à une déficience motrice • lié à un trouble du langage • lié à une déficience sensorielle • lié à un trouble psychique

6. Difficultés scolaires liées au handicap Public : Elève dont les difficultés sont telles qu'elles entrent dans le domaine du handicap sur reconnaissance de la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie). Solutions possibles : • de 3 à 12 ans - En milieu ordinaire : scolarisation partielle, partagée ou totale dans le cadre d'un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) avec aides possibles d'un AVSi, des soignants du CAMSP ou SESSAD, du CMP, des libéraux… - En classes et / ou établissements spécialisés : scolarisation partielle, partagée ou totale dans le cadre d'un PPS • en CLIS • en IME pour déficients intellectuels légers, moyens, moteurs, visuels, auditifs... • en ITEP pour les troubles du comportement - avec l'aide possible d'un SESSAD : Déficients Intellectuels, moteurs, troubles du langage, troubles du comportement... - avec l'aide possible du CMP et des intervenants libéraux.

7. à partir de 11 ans • En milieu ordinaire en collège ou lycée : scolarisation partielle, partagée ou totale dans le cadre d'un PPS (Programme Personnalisé de Scolarisation) avec aides possibles d'un AVSi, des soignants d'un SESSAD, du CMP, des libéraux… • En classes et / ou établissements spécialisés : scolarisation partielle, partagée ou totale dans le cadre d'un PPS • en UPI (Unité Pédagogique d'Intégration) suite logique de la CLIS dans un collège • en IME pour déficients Intellectuels légers, moyens, moteurs, visuels, auditifs... • en ITEP pour les troubles du comportement - avec un SESSAD Déficients Intellectuels, moteurs, troubles du langage, troubles du comportement... - avec l'aide possible du CMP et des intervenants libéraux.

8. La loi du 11 février 2005 • Elle a été votée à l’unanimité. • C’est une loi qui implique plusieurs ministères. • Elle concerne tous les pans de la vie de la personne handicapée. • Elle induit une politique éducative forte et volontariste: droit opposable. Une loi, trois principes : • participation effective des personnes handicapées à la vie sociale : principe d'accessibilité généralisée; • libre choix du projet de vie grâce à la compensation des conséquences du handicap; • placer la personne handicapée au centre des dispositifs.

9. Définition du handicap “Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ” Loi n°2005-102, du 11 février 2005

10. Les outils institutionnels • Le PPS : projet personnalisé de scolarisation • les instances • l ’ESS: équipe de suivi de scolarisation se réunit au moins une fois par an, évalue et réactualise le PPS, comprend nécessairement l ’enseignant référent, le jeune et la famille • instance décisionnaire: CDAPH

11. Les modalités • La famille saisit la MDPH. • L ’ER réunit l ’ESS, il anime la réunion, et rédige le compte-rendu. • Ce compte-rendu est transmis à la MDPH, et sert de base à la rédaction, par l ’équipe pluridisciplinaire, du PPS. • La CDAPH valide le PPS. • L ’école est chargée de mettre en œuvre ce PPS. • L ’ER est chargé du suivi de la mise en œuvre du PPS et de son évaluation.

12. Les aides à la scolarisation • Les aménagements pédagogiques • Les aménagements de scolarité • Les aménagements des conditions de passation des examens. • L’accompagnement humain: AVS-I et AVS-M • L’orientation dans un dispositif spécifique • La prise en charge du transport • L’accompagnement matériel: le MPA L’évaluation émane de l’équipe éducative (à la demande de la famille). La réponse au besoin est proposée par l’équipe pluridisciplinaire.

13. Orientation en SGEPACDOEA • Constat de difficultés scolaires graves et persistantes. • Fin CM1 : information aux parents par le directeur. • 1er trimestre CM2 : éventualité d’orientation vers les EGPA à la rentrée suivante. • Bilan du psychologue scolaire au cours du premier trimestre. Conseil des maîtres avec le psychologue scolaire

14. Constitution du dossier par le directeur : • le bilan scolaire (joindre obligatoirement les PPRE) • le bilan psychologique (sous pli confidentiel) • l’évaluation sociale (sous pli confidentiel) Réunion d’équipe éducative avec les parents

15. Le directeur complète le dossier avec : • l’avis des parents • la synthèse de l’équipe éducative. • Envoi du dossier à l’ I.E.N pour avis, avant mi-février • L’ I.E.N transmet le dossier à la C.D.O.E.A.S.D • Examen des dossiers par la C.D.O.E.A.S.D • Réponse notifiée aux parents. • Les parents ont 15 jours pour donner ou non leur accord. Deux solutions : • Accord des parents • C.D.O.E.A.S.D pour affectation, en fonction des places disponibles. • Notification : aux parents, à l’établissement d’accueil, à l’établissement d’origine. • Refus des parents, notifié par écrit • Poursuite de la scolarité dans le circuit ordinaire.