MOUVEMENT 2012

1. MOUVEMENT2012 • Les priorités légales et principales bonifications • Les modalités pratiques • Le programme ECLAIR • Quelques statistiques • Le dispositif d’accueil

2. I – LES PRIORITES LEGALES ET LES PRINCIPALES BONIFICATIONS

3. Les priorités légales Définies par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 3 cas : fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles fonctionnaires handicapés fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

4. Bonification liée au rapprochement de conjoint Conjoints = personnes mariées - personnes non mariées ayant un enfant reconnu – personnes liées par un PACS (situation appréciée au 1er septembre 2011) bonification de 150,2 points si le 1er vœu porte sur l’académie de résidence professionnelle du conjoint – étendue aux académies limitrophes enfant à charge : 100 points par enfant de moins de 20 ans au 01/09/2012 pièces justificatives : Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance PACS: attestation du tribunal d’instance PACS avant le 01/01/11 : avis imposition commune 2010 PACS entre le 01/01/11 et le 01/09/2011 : déclaration sur l’honneur attestation relative à l’activité professionnelle du conjoint

5. Bonification au titre du handicap La procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade. Les agents qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique du recteur avant le 28 novembre 2011. Une bonification prioritaire de 1000 points peut leur être attribuée par le recteur de l’académie d’origine sur l’académie demandée.

6. Bonification liée au dispositif APV • Les APV, affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation, sont des établissements situés dans des quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Laliste des APV est fixée par le ministère. • Les personnels affectés en établissements dits « APV » peuvent bénéficier d’une bonification : • de 300 points pour une période d’exercice continu égale ou supérieure à 5 ans. • de 400 points pour une période d’exercice continu égale ou supérieure à 8 ans. • La bonification accordée dans la phase interacadémique n’est valable que pour ce mouvement.

7. Les bonifications familiales La mutation simultanée les 2 conjoints appartiennent à un corps de personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation et sont tous les deux candidats à une mutation au sein du même mouvement. Elle concerne les candidats stagiaires ou titulaires. bonification de 80 points forfaitaires sur le vœu académique correspondant au département saisi et les académies limitrophes vœux identiques et formulés dans le même ordre

8. Les bonifications familiales Le rapprochement résidence enfant prise en compte des situations de garde conjointe ou alternée justifiées par une décision de justice bonification de 120 points sur le 1er vœu et les académies limitrophes : la résidence de l’enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/12 doit être fixée dans l’académie demandée en 1er vœu.

9. Cas particulier de la bonification DOM bonification de 1000 points pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ou sur le vice-rectorat de Mayotte. Les bénéficiaires sont : les agents natifs du département ou les agents pouvant justifier de la présence, dans ce département, du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM). Pièces justificatives à fournir. bonification non prise en compte en cas d’extension

10. CIMM ( centre des intérêts matériels et moraux) Le CIMM est déterminé par un ensemble de critères définis par la circulaire 2129 de la DGAFP du 3 janvier 2007. Exemples : • Domicile des père, mère, parents proches, • Lieu de naissance des enfants, • Scolarisation des enfants • Possession de biens fonciers dans le département

11. Bonifications relatives aux stagiaires pour les candidats en 1ère affectation : bonification de 0,1 point sur votre demande pour le vœu correspondant à l’académie de stage pour les stagiaires ex-contractuels du 2nd degré, ex MAGE et pour les seuls lauréats du concours CPE, les ex MI-SE et ex AED : bonification de 100 points sur tous les vœux pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd degré public : bonification de 50 points sur le 1er vœu, valable pour une seule année au cours d’une période de 3 ans, pour les stagiaires ex-titulaires d’un corps autre que les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation bonification de 1000 points pour l’académie correspondant à l’ancienne affectation avant réussite au concours

12. Le mouvement spécifique national • Traitement particulier des affectations en dehors du barème. Les postes spécifiques exigent une adéquation étroite poste/personne. • La procédure : • Consultation des postes et saisie des vœux (15) • Constitution du dossier • Etude des dossiers par l’IG • Décisions d’affectation par les instances paritaires nationales • Affectation dans les établissements.

13. Prolongation et renouvellement de stage Prolongation de stage 2 cas : • Le stagiaire non évalué en fin d’année scolaire : • Annulation de l’affectation aux mouvements inter et intra-académique • Le stagiaire évalué positivement avant la fin de l’année scolaire • Termine le stage dans l’académie obtenue au mouvement inter et sur le poste obtenu au mouvement intra et est titularisé en cours d’année Renouvellement de stage : • L’affectation obtenue au mouvement inter et intra sont rapportées.

14. II – LES MODALITES PRATIQUES

15. Calendrier mouvement inter 2012 Inscription sur I-PROF du 17 novembre au 6 décembre 2011 Edition des confirmations de mutation à partir du 6 décembre 2011 Date limite de dépôt des confirmations le 16 décembre 2011 Affichage des barèmes sur SIAM et demande de correction du 23 au 27 janvier 2012 Groupes de travail académique « vœux et barèmes » 30 janvier et 1er, 2 et 3 février 2012 Affichage des barèmes définitifs du 3 février au 5 février 2012 Résultats du mouvement inter académique Mi-mars 2012

16. Les vœux • Le nombre de vœux est fixé à 31 • Il est conseillé de faire un nombre suffisant de vœux pour éviter que les demandes aboutissent à une affectation sur un vœu d’académie non souhaité (traitement en extension de vœu)

17. Procédure d’extension(à lire par colonne verticalement)

18. Les demandes tardives • Les demandes tardives de participation au mouvement, d’annulation ou de modification sont examinées dans les cas suivants: • Décès du conjoint ou d’un enfant • Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de fonctionnaires • Perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint • Cas médical aggravé d’un enfant La date limite de formulation des demandes tardives est fixée au 23 février 2012 (à minuit)

19. Le retour des confirmations • Une fois les vœux saisis, vous recevrez votre confirmation de participation dans votre établissement (à partir du 6 décembre 2011). Vous devrez : • Vérifier l’exactitude des différents éléments et les corriger en rouge si nécessaire • Joindre les éventuelles pièces justificatives, les numéroter • Dater et signer la confirmation, puis la remettre au chef d’établissement qui la retournera après signature à la DPES 3 – Bureau du mouvement pour le 16 décembre 2011 au plus tard.

20. Accès à la page d’accueil par :http://www.education.gouv.frpuis rubrique :concours, emplois et carrièrespuis dans la rubrique :personnels enseignants d’éducation et d’orientation allez dans I-prof l’assistant carrièrePuis se connecter à I-prof par l’académie et choisir l’académie  (L’accès est aussi possible par le portail de l’académie) Accès note de service 2012 Au BO spécial n° 9 du 10/11/2011 Accès I-Prof 

21. Si l’agent passe par le site du ministère de l’Education Nationale,il doit cliquer sur son académie d’origine ...l’agent accède alors au serveur de l’académie...

22. Accès par le site du ministère ou le site académique : connexion iPROF par saisie d’un login / mot de passe

23. Page d’information Munissez-vous de votre identifiant Education Nationale (NUMEN). Cet identifiant vous est attribué une seule fois et vous devez veiller à sa confidentialité. Il vous sert de code d’accès aux différents services web pour certains actes à la gestion de votre carrière.

24. Votre compte utilisateur I-prof est celui que vous avez relevé et votre mot de passe est le NUMEN (en majuscule). Si vous l’avez réinitialisé, votre mot de passe est celui de votre messagerie académique.

25. L’accès à SIAM 2nd degré se fait par le bouquet de services I-Prof Particularité des mouvements spécifiques : ce lien concernant la lettre de motivation est visible seulement si la candidature par SIAM est prise en compte.

26. Choix mouvements INTER, DCIO & SPECIFIQUES

27. Choix mouvements INTER, DCIO & SPECIFIQUES Choix du mouvement INTER Xxxx YYYYY Certifié CL N EPS Choix d’un mouvement DCIO ou SPECIFIQUE PAGE D’ACCUEIL accessible depuis l’application I-PROF

28. III – Le programme ECLAIR (Ecoles, Collèges et Lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite)

29. Le dispositif Ce programme prévoit des innovations en matière de pédagogie, de vie scolaire et de ressources humaines à organiser au sein de chaque établissement ou école. • améliorer le climat scolaire et faciliter la réussite de chacun • renforcer la stabilité des équipes • favoriser l’égalité des chances

30. Les ECLAIR de l’académie Dans le 2d degré 20 établissements, uniquement des collèges, ont intégré ce programme: • ZR St-Paul (5) : Célimène Gaudieux, l’Oasis, Edmond Albius, Jean Le Toullec et Trois Bassins • ZR St-Louis (2) : Plateau Goyaves et Jean Lafosse • ZR Tampon (5): Paul Hermann, les Tamarins, Michel Debré, Terre Sainte et Henri Matisse • ZR St-Benoit(5): Amiral P Bouvet, Cambuston, Mille Roches, Auguste Lacaussade et H Delisle • ZR St-Denis(3): Montgaillard, les Deux Canons et M de Labourdonnais

31. Le mouvement vers les ECLAIR • Les affectations dans les établissements du programme ECLAIR n’entrent pas dans le champ du MNGD, elles seront déterminées selon une procédure particulière. • Dispositions à l’étude: • Publication de la circulaire ministérielle mars 2012 • Publication au niveau national des postes vacants ou susceptibles de l’être • Tous les enseignants du 2d degré pourront se porter candidat • Le recteur sélectionne les candidats en fonction des profils • Le ministère procède à l’affectation

32. IV – STATISTIQUES

33. Académie d’origine Nb d’entrants % des entrants Créteil 18 5.59 Versailles 22 6.83 Aix-Marseille 1 .31 Lille 12 3.73 Montpellier 5 1.55 Nice 4 1.24 Mayotte 48 14.91 AEFE 22 6.83 Nouvelle-Calédonie – Wallis 21 6.52 Polynésie 35 10.86 Réunion – 84 stagiaires + 2 ATP 2010-2011 86 26.71 Bilan du mouvement inter 2011 Entrants et académie d’origine :  322 personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ont intégré l’académie à l’issue du mouvement inter académique. Les principales académies d’origine sont évoquées ci-dessous.

34. bilan du mouvement inter 2011 Stagiaires et mouvement interacadémique 104 stagiaires ont participé au mouvement inter académique. Parmi ceux-ci, 84 stagiaires ont obtenu à titre définitif l’académie de la Réunion.

35. Stagiaires 2010-2011

36. Académies d’accueil des stagiaires sortants

37. VI – LE DISPOSITIF D’ACCUEIL

38. Le dispositif d’accueil • Un dispositif ministériel Un numéro de téléphone unique : 0810 111 110 Un service ouvert : du 14/11/2011 au 06/12/2011 du lundi au vendredi. • Un dispositif académique Un numéro de téléphone unique : 02.62.48.10.02 Un adresse électronique : mvt2012@ac-reunion.fr