AG d’août 2013 Accord de compétitivité

1. AG d’août 2013 Accord de compétitivité

2. intercentres 5 juillet 2013

3. Accord de compétitivité : quesaco ? • L’ANI du 11 janvier 2013 • Les accords Renault, SevelNord et FM • Un accord de compétitivité chez PSA ? • Les objectifs de M. Varin • Les conditions d’un accord • L’avancement des discussions • Un mélange de 3 sujets • Le « dialogue social » • Le contrat de génération • Les « leviers de compétitivité » • Notre stratégie syndicale • La bataille des idées • Mettre le poids des salariés dans la balance • De la défensive à l’offensive AG PSA 28 août 2013

4. Accord de compétitivité : quesaco ? • Jusqu’en 1982 : la hiérarchie des normes • Après les lois Auroux de 1982 : les accords dérogatoires • Sur des points limités • Sans remise en cause du contrat de travail • L’ANI du 11 janvier 2013 : dynamitage du code du travail et des acquis sociaux • Signé par CFDT, CFTC, CFE/CGC. Non signé par CGT et FO • Possibilité d’accord de compétitivité (majoritaire) remettant en cause • le salaire (si engagement de maintien de l’emploi) • Le lieu de travail (mobilité forcée) • Le temps de travail (allongement et flexibilité) • l‘ensemble des acquis sociaux (le salarié ne peut plus s’opposer juridiquement en invoquant son contrat ou un usage). AG PSA 28 août 2013

5. Accords de Renault, SevelNord et FM • L’attaque des rémunérations • Pas de remise en cause des salaires de base en raison de la réaction des salariés et de l’absence de contrepartie en garantie d’emploi; • Mais un grignotage des primes et majorations (par exemple la majo du samedi ramenée à 25 %, et seulement en fin d’année si ce sont des heures sup) • La baisse de l’indemnisation du chômage partiel de 75 à 70 % • L’allongement du temps de travail • Suppression des jours d’annualisation (équipe). Travail ou récupération de la journée de solidarité • Réduction du temps de casse-croute (20 minutes) et positionnement fin de poste. • La remise en cause des RTT • Baisse des l’acquisition des RTT (horaire de journée) sous prétexte de baisse de la durée journalière • Obligation de consommation RTT et jours d’ancienneté dans l’année • La flexibilité des horaires • Sur la journée (over-time) • Sur la semaine (délai de prévenance, samedi après-midi etc) • Sur l’année et pluriannuel (compte de temps toujours + flexibles) • La précarité de l’emploi • Volume de salariés à temps partiels. Qui ne travaillent à temps plein que lorsque le patron en a besoin; • La mobilité forcée • Intersite (repoussée chez Renault) • Dans l’établissement ou à l’extérieur • Y compris sur des postes de catégorie inférieure. • En échange de garanties illusoires sur l’emploi ou l’attribution de nouvelles productions • Exemple du moteur DV à la FM AG PSA 28 août 2013

6. Un accord compétitivité chez PSA • Des discussions engagées depuis le 29 mai • Et que la direction veut finir à l’automne • Tous les 15 jours (direction + 4 représentants par syndicat du groupe CGT – CFDT – FO – CFTC – SIA – CFE/CGC • Un accord qui doit être majoritaire • CGT (22,35), FO (18,03) CFE/CGC (17,16) SIA (14,68) CFDT (13,77) CFTC (11,68) • En cas d’absence d’intervention des salariés pas de doute sur la signature des autres. • Pour une durée de 3 ans • Mais qui risque de se prolonger : l’essayer c’est l’adopter ! • Un objectif de M. Varin de gain de 100 millions sur notre dos AG PSA 28 août 2013

7. L’approche de la CGT • Ne pas s’engager dans un donnant perdant • Il n’est pas question, de s’engager dans une logique où sous prétexte de compétitivité, les salariés en France devraient travailler aux conditions espagnoles, les espagnols aux conditions slovaques, les slovaques aux conditions chinoises. • Cette logique ne fait que des perdant et plonge toute l’Europe dans la crise et la récession. • Le travail n’est pas un coût mais la source de toute richesse. Le salaire n’est pas un poids mais le moteur du fonctionnement économique • Ce qui coute cher, ce n’est pas le travail c’est le capital (dividendes, rachats d’actions, intérêts financiers versés aux banques et spéculateurs) • L’intervention des salariés indispensable pour éviter de nouveaux reculs sociaux. AG PSA 28 août 2013

8. L’avancement des discussions • La direction mélange délibérément 3 sujets (« dialogue social », « contrat de génération » et « accord de compétitivité » ) pour tout mettre dans un accord qu’elle appelle « nouveau contrat social ». « dialogue social » + contrat de génération  + accord de compétitivité = « nouveau contrat social » AG PSA 28 août 2013

9. L’avancement des discussions • Avec la partie « dialogue social », la direction veut faire croire aux syndicats qu’ils vont être associés à la politique de l’entreprise avec un meilleur fonctionnement du « comité paritaire stratégique » et de « l’observatoire des métiers ». Une partie destinée à appâter les directions syndicales et à laquelle il ne faut pas accorder beaucoup d’importance. On a l’expérience du plan Varin sur Aulnay pour savoir qu’ils sont prêts à mentir comme des arracheurs de dents pour ne pas dévoiler leur véritable stratégie. AG PSA 28 août 2013

10. L’avancement des discussions • La partie « contrat de génération » est plus sérieuse. C’est la loi et l’accord interprofessionnel du 19 octobre 2012 (signé par la CGT) qui fait obligation aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier les modalités d’embauche et d’emploi des jeunes et des seniors. Cette négociation (ou en cas de désaccord le plan d’action de l’entreprise), doit être conclu pour le 30 septembre 2013. La direction PSA se met donc hors-la-loi car elle veut utiliser le dispositif de dispense d’activité des seniors comme monnaie d’échange contre l’accord de compétitivité proprement dit ! Comment dénoncer cette manœuvre ? Faut-il exiger un accord sur le dispositif senior pour la fin du mois, conformément à la loi ? AG PSA 28 août 2013

11. Zoom sur le projet de dispositif senior 24 ou 36 mois avant le passage en retraite (permettant un arrêt de travail 18 ou 27 mois avant la retraite). Payé à 70 % du salaire net (avec mini de 1400 €) Avec prime d’incitation de 1 mois de salaire brut Inscriptions jusque fin 2016 (pour des retraites jusqu’en 2019) AG PSA 28 août 2013

12. Zoom sur le projet de dispositif senior Analyse CGT : En positif : Plus besoin de faire le cinéma d’un congé de reclassement ou d’un projet de boulot ailleurs Prise en charge par l’employeur (contrat PSA maintenu) et non par les assedic Cotisation retraite à taux plein A améliorer Droit pour tous (supprimer les métiers exclus) Montant de l’indemnité et/ou de l’incitation Maintien de la prévoyance décès/invalidité à taux plein Embauches compensatoires : pour l’instant la direction ne prévoit que des contrats (CDD/intérim) d’insertion (1 pour 1) mais pas de CDI. AG PSA 28 août 2013

13. L’avancement des discussions • Et enfin la partie « compétitivité  » qui ne fait que commencer mais dont nous connaissons déjà le volet mobilité. Les mutations régionales forcées L’article 4-2 du projet d’accord prévoit, en cas de « mesure collective courante d’organisation » (réorganisation d’un service, suppression d’une équipe, …) que les salariés dont le poste est impacté recevront une nouvelle proposition de poste : • Soit dans leur zone d’emploi. Pour les salariés de la région parisienne, la direction considère que leur zone d’emploi est l’ensemble des établissements d’Ile de France ! • Soit dans leur zone de mobilité. La direction indique une zone de mobilité « Lorraine » (Metz-Tremery) et une zone de mobilité « Est » (Sochaux-Mulhouse-Vesoul-Hérimoncourt-Bessoncourt). Le salarié recevra sa proposition de poste par courrier recommandé avec accusé de réception et aura 1 mois pour accepter. En cas de refus, la direction a précisé qu’en application de l’ANI du 11 janvier, le salarié subira un licenciement économique individuel. AG PSA 28 août 2013

14. L’avancement des discussions Les prêts obligatoires en France (ouvriers/Etam/IC) et à l’international (IC) La direction prévoit aussi (article 4-4-4) des prêts mis en œuvre par l’entreprise au travers de missions justifiées par les caractéristiques du métier ou de l’activité. • Le texte indique : « Dans ces cas, le volontariat sera en priorité recherché ». Mais s’il n’y a pas suffisamment de volontaires, ils seront désignés d’office ! • S’il n’y a pas de travail à Rennes, et beaucoup à Mulhouse pour la 2008, les « caractéristiques de l’activité » autoriseraient la direction à imposer aux salariés de Rennes d’être prêtés à Mulhouse ! Pour la CGT, les prêts, comme les mutations doivent rester du volontariat. AG PSA 28 août 2013

15. L’avancement des discussions A venir 5 Septembre : chômage partiel, compteurs, lissage annuel de la production 11 Septembre modération salariale 25 septembre qualité de vie au travail, flexibilité industrielle 11 octobre RTT 23 octobre thème non défini AG PSA 28 août 2013

16. La bataille des idées • Le patronat, les médias mais aussi la direction PSA (voir le dernier Planète Groupe) ont engagé une bataille des idées pour convaincre les salariés qu’il faut accepter le recul social. • Si nous voulons que les salariés s’engagent dans l’action, il faut qu’ils soient convaincus que le discours patronal est mensonger et qu’il y a d’autres solutions. Le groupe PSA va mal, il faut donc faire des efforts pour le sauver. Faux ! Le groupe PSA a 11,8 milliards de réserves financières. Il vient d’inaugurer sa 3ème usine en Chine, il lance sa 4ème et il en a encore 2 en projet. Jamais les investissements à l’international n’ont été aussi important 3,4 milliards en 2012. A la bourse de Paris, l’action PSA a progressé de 83 % cet été ! Les salariés coutent trop cher en France Faux ! Nos salaires représentent moins de 12 % du prix d’une voiture. Ce qui a couté cher depuis des années ce sont les 6 milliards de rachats d’actions et de dividendes pour les actionnaires. Ce qui coute cher aujourd’hui ce sont les intérets d’obligations (335 millions € au 1er semestre) payés aux spéculateurs parce que la famille Peugeot refuse de financer sa politique de globalisation à marche forcée. AG PSA 28 août 2013

17. La bataille des idées Il faut baisser les rémunérations Faux ! La baisse des salaires, c’est au bout la baisse de la consommation et l’aggravation de la crise. Si PSA veut économiser sur les rémunérations qu’il baisse celle de Varin. Cela permettrait en plus d’économiser la taxation à 75 % des rémunérations supérieure à 1 million €. Au lieu de s’en prendre au remboursement des frais de déplacement, il faudrait mieux revoir la prime d’éloignement de 309 000 € versée à M. Olivier, directeur en Chine, en plus de son salaire de 618 000 €. Si on n’accepte pas les exigences de PSA, il produira les voitures ailleurs Faux ! Les usines d’Espagne (Vigo) Portugal (Mangualde), Slovaquie (Trnava) et République tchèque (Kolin) sont déjà saturées. Cela s’aggrave avec la fermeture d’Aulnay et la direction n’a pas l’intention de construire une nouvelle usine en Europe pour un marché déprimé. La production des usines françaises de PSA ne peut pas être plus délocalisée qu’aujourd’hui. Il faut accepter pour sauver les emplois Faux ! Dans le projet d’accord, la Direction ne s’engage ni sur l’avenir des sites ni sur les embauches et prévoit même la possibilité de nouveaux PSE (plan de licenciements contraints comme à Rennes et Aulnay). AG PSA 28 août 2013

18. De la défensive à l’offensive(à débattre) Chômage partiel : PSA veut le baisser de 75 à 70 % La CGT propose le maintien à 75 % et la prise en compte des ICH dans le calcul (jurisprudence) Overtime : PSA veut allonger le travail journalier pour récupérer les aléas. La CGT propose l’amélioration des conditions de travail et un poste de plus par module afin de pouvoir faire son boulot dans de meilleures conditions. Compteurs de temps : PSA veut augmenter la flexibilité La CGT propose la suppression des compteurs collectifs et le respect du volontariat. RTT : PSA veut imposer la prise des congés dans l’année Pour la CGT les congés appartiennent aux salariés qui doivent pouvoir en disposer librement. Si la direction veut pousser à la consommation, nous proposons un système de bonus quand on prend rapidement les congés acquis. AG PSA 28 août 2013

19. De la défensive à l’offensive(à débattre) Temps partiels : PSA veut des contrats a temps partiel pour que les salariés fassent les frais des variations des ventes au cours de la vie d’un modèle La CGT propose à Sochaux, Poissy, Mulhouse, une polyvalence intersystème reconnue et payée pour éviter d’avoir des H+ sur un système et du chômage sur l’autre. Mobilité : PSA veut l’imposer dans des « zones d’emplois » La CGT exige le respect du volontariat et propose l’instauration d’une prime de mobilité Rémunérations : PSA veut bloquer les salaires et remettre en cause les majorations La CGT refuse tout blocage ou baisse de rémunérations, à part celles de M. Varin et des autres dirigeants de l’entreprise Nous proposons d’économiser les frais financiers par l’augmentation de capital à la charge de la famille Peugeot AG PSA 28 août 2013

20. Mettre les salariés dans le coup(à débattre) Information et débat : Lettre aux syndiqués pour suivre la négo et leur permettre d’argumenter dans leur secteur. Tracts Site internet Prises de parole et réunion dans les UEP Presse Actions Pétition Vers un débrayage groupe et plus si affinités Quelle initiative sur la magouille du mélange du contrat de génération et de l’accord de compétitivité ? AG PSA 28 août 2013

21. intercentres 5 juillet 2013