Anouar Hassoune Vice Président Moody’s France

1. Quelle intégration de la finance islamique dans le système financier global? Quels enjeux pour la France? Anouar HassouneVice Président Moody’s France Paris 14 mai 2008

2. Contexte • La finance islamique moderne a eu trente ans en 2005. • Durant cette période, des taux de croissance à deux chiffres ont été enregistrés. • Les actifs islamiques ont augmenté de 11% en moyenne annuelle au cours des dix dernières années dans le Golfe persique. • Ces actifs atteignent dans le monde une masse d’environ $500 milliards (hors fonds islamiques). • C’est devenu un ensemble de classes d’actifs à part entière, en voie d’internationalisation, mais encore loin d’être global. • D’aucuns y voient une vaste supercherie, et au mieux une opération marketing réussie; d’autres y reconnaissent l’avenir financier du monde musulman… Entre ces deux extrêmes, notre point de vue est considérablement plus nuancé.

3. La finance islamique: fiche signalétique * 66% en Malaisie Répartition des actifs islamiques par classe

4. Mise en perspective historique: les grands moments 1970s 1980s 1990s 2000s Naissance Dévelop- pement Croissance rapide Au seuil de l’âge mûr Peu de banques islamiques Essentiellement des start-ups Peu de dettes, beaucoup de fonds propres Base de clientèle inexistante Principes incertains Croissance numérique et en taille d’actifs Construction d’une base de dépôts Extension géographique en Asie Début d’innovation financière Principes sous-jacents plus cohérents Croissance fulgurante (chocs pétroliers) Foisonnement intellectuel Extension du retail donne un second souffle Début de désintermédiation Principes raffinés Croissance ne faiblit pas Internationalisation s’accélère Nouveaux entrants et nouvelle forme de concurrence Prise de conscience du caractère fragmenté du marché Principes sujets à de fortes interrogations

5. Mise en perspective historique: les raisons d’un succès fulgurant 9/11 Pétrole cher Sur-liquidité dans le golfe Persique La finance islamique atteint la taille critique Prosélytisme étatique depuis 2002 Diversification de l’investissement Nouvelles classes d’émetteurs régionaux Les émetteurs globaux lèvent des fonds dans le Golfe Investissements arabes locaux et régionaux Nouvelles classes d’actifs islamiques

6. Mise en perspective géographique: taille relative des sous-marchés * Y compris: Iran, Pakistan, Soudan et Turquie Amérique du nord: <$10 mds Europe: <$20 mds Moyen-Orient*: $350 mds Asie du Sud-Est: $100 mds

7. Mise en perspective géographique: 4 degrés d’avancement Présence enracinée Position de niche Ouverture réglementaire Exploration/faisabilité

8. Mise en perspective géographique: « capillarisation » du phénomène Des initiatives nombreuses, éparses, faiblement coordonnées

9. Rappel des 5 principes de la finance islamique • Les cinq piliers de l’islam financier contiennent 3 principes négatifs (-) et 2 principes positifs (+) : • Principe n°1 (-): pas de “riba” (intérêt, usure); • Principe n°2 (-): pas de “gharar” ni de “maysir” (incertitude, spéculation); • Principe n°3 (-): pas de “haram” (secteurs illicites); • Principe n°4 (+): obligation de partage des profits et des pertes ; • Principe n°5 (+): principe d’adossement à un actif tangible. • Un conseil de conformité à la Charia valide le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière. • Les investisseurs et/ou consommateurs de produits financiers sanctionnent in fine leur caractère (suffisamment) islamique.

10. Les limites et défis du modèle de finance islamique

11. Le golfe Persique (hors Iran) Le marché phare de l’industrie financière islamique, avec deux tiers des actifs globaux, soit environ $280 milliards (y compris les fonds). • Bahreïn se place comme le « hub » régional de la finance islamique. • En Arabie, 90% de la nouvelle production bancaire retail est conforme à la Charia. • Les banques islamiques leaders sont toutes basées dans le Golfe. • Leur modèle s’exporte (en Asie, en Europe, en Afrique).

12. L’Asie musulmane • La Malaisie est au cœur du processus de croissance de la finance islamique dans la région. L’histoire a commencé en 1983: les régulateurs et les autorités politiques ont inauguré un canevas réglementaire spécifique aux banques islamiques et un objectif: 20% de parts de marché à l’horizon 2010. L’IFSB a son siège à Kuala Lumpur (KL). • La Malaisie constitue le marché de sukuk le plus volumineux et le plus dynamique au monde, avec $66 milliards en stock, mais assez peu de sukuk cotés sur les marchés globaux. C’est essentiellement un marché de gré à gré. • 15 banques islamiques sont actives en Malaisie, dont 3 en provenance du Golfe. • La dernière née est Islamic Bank of Asia, dont le siège est à Singapour. Les fonds propres au moment du lancement sont de $418 millions, dont 60% sont contrôlés par DBS Bank. Singapour se positionne comme un concurrent à KL. • Autres: l’Indonésie est un marché potentiellement vaste mais peu dynamique; la Chine s’intéresse au phénomène; le Japon a annoncé que JBIC devrait émettre un sukuk en 2008.

13. L’Afrique du Nord

14. L’Afrique sub-saharienne • 412 millions de Musulmans servis par 37 banques islamiques, gérant $18 milliards, soit une part de marché de moins de 8%. • Le Soudan est le marché phare avec 22 banques islamiques et près de $10 milliards d’actifs conformes à la Charia. • L’Afrique sub-saharienne accueille les banques islamiques de manière ouverte mais timide. Des émissions de sukuk souverains font sens dans la région. Le micro-crédit conforme à la Charia constitue une alternative intéressante. • L’Afrique Australe adopte une approche plus pragmatique. L’Afrique du Sud et le Kenya ont déjà attiré des banques « communautaires ». • Maurice et la Tanzanie sont des marchés prometteurs.

15. La Turquie • En Turquie, il existe 4 banques “participatives” ou “mutualistes”, qui sont dans les faits des banques islamiques. $12 milliards de total d’actifs islamiques, soit 3.2% du système bancaire à fin 2007. • Trois d’entre elles sont contrôlées par des investisseurs bancaires du Golfe : • Kuwait Finance House (A-/Positive/A-2) contrôle Kuveyt Türk Katilim Bankasi; • Albraka Banking Group (BBB-/Stable/A-3) contrôle Albaraka Türk Katilim Bankasi; • The National Commercial Bank (A+/Stable/A-1) a récemment acquis 60% de Türkiye Finans Katilim Bankasi. • Seule Asya Katilim Bankasi est détenue par des intérêts turcs. • Conclusions: • La Turquie est une destination très prisée par les investisseurs du Mashreq, notamment dans le secteur bancaire; • Les banques islamiques moyen-orientales leaders considèrent toutes la Turquie comme un marché plein de promesses et très sous-exploité.

16. L’expérience britannique: la stratégie • La stratégie britannique repose sur 4 piliers: • Le développement de la banque islamique des particuliers(au regard du principe d’inclusion financière); • Le développement de la banque islamique de gros; • Ériger Londres en tant que place financière pour la cotation des Euro-sukuk; et • Explorer le marché britannique du takaful (assurance islamique). • Les défis: • Un passé turbulent (faillite de BCCI et d’Albaraka International Bank Ltd.; 11 septembre; un communautarisme politiquement sensible…) • Un cadre juridique, technique et réglementaire adapté à l’accueil de la finance islamique au R.U. (notamment: adaptation du régime fiscal des rendements sur produits islamiques et du double droit de mutation sur les sous-jacents immobiliers)

17. Émissions de sukuk: un marché en pleine croissance L’effet subprime Essentiellement des émetteurs corporates et bancaires • Un marché plus volumineux: 150 milliards de dollars à l’horizon de 2012. • Un marché plus diversifié: de nouveaux émetteurs; des structures plus complexes (titrisation et convertibles en particulier). Essentiellement des émetteurs souverains

18. Le cas français: constats et paradoxes • L’industrie financière islamique est devenue un phénomène en voie de globalisation, avec ses quelques 500 milliards de dollars d’actifs; cela dit, les grandes banques françaises, pourtant globales et bien enracinées dans l’univers musulman, n’en contrôlent qu’une part négligeable. • La liquidité extraite des rentes pétrolières dans une vaste part du monde arabo-musulman est gigantesque; pourtant, les entreprises françaises ne l’ont pas encore exploitée sous une forme conforme à la Charia. • Les Musulmans de France constituent la plus grande communauté islamique du monde occidental; pourtant, elle n’a pas (encore) accès à une offre de services financiers conformes à ses principes religieux.

19. Les acquis (1/2) • Les banques françaises ont déjà élargi leur offre financière islamique. Celle-ci se décline sous la forme: de financements des particuliers, des entreprises, et de projets; de structuration de sukuk; d’intermédiation d’investissements, notamment immobiliers; et de commercialisation de fonds conformes aux principes de l’islam financier. • Quelques investissements islamiques ont été enregistrés dans deux classes d’actifs français: l’immobilier et le capital-investissement, sans que les montants en jeu soient connus de manière précise. • La Fédération Bancaire Française discute avec l’Islamic Bank of Britain (Royaume-Uni) et FS International Partners (Suisse) sur les modalités de leur implantation en France en vue d’offrir des produits islamiques aux particuliers. Le CECEI travaille sur l’agrément de ces deux institutions. • Propos très encourageants du Ministère de l’Économie et des Finances dans le sens d’un meilleur développement de la finance islamique en France, par le biais de Thierry Francq, chef du service du financement de l’économie à la Direction du Trésor.

20. Les acquis (2/2) • Une note de l’AMF datée du 17 juillet 2007 favorise, sous certaines conditions, la commercialisation d’OPCVM explicitement islamiques. • Le rapport du Sénat en date du 22 juin 2007 mentionne 5 fois la nécessiter d’encourager l’émergence de la finance islamique en France. • Au moins un investisseur bancaire en provenance du Golfe a exprimé son intention de conduire une étude quant à la solvabilité du marché financier islamique des particuliers dans l’Hexagone, en vue de s’établir sur le territoire français. • La loi du 11 février 2007 introduit la fiducie en droit français, notamment la fiducie-gestion, qui pourrait faciliter l’investissement et le financement immobiliers islamiques des personnes morales, voire l’émission de sukuk « à la française ».

21. Les objectifs • Capter les fabuleux gisements de liquidité pétrolière investissables et les diriger vers l’économie française. • Rendre attractives les classes d’actifs françaises: l’immobilier, les actions pour les investissements en fonds propres; la dette des émetteurs français (publics et privés) sous forme de sukuk. Ces classes sont les habitats préférés des investisseurs du Golfe. • Favoriser l’inclusion financière des populations musulmanes de France. • Initier la réflexion quant à la pertinence d’une émission de sukuk souverains. • Symboliquement, un effet de signal puissant en direction des Musulmans de France et du monde.

22. Les perspectives (1/2) Banque de financement islamique Banque d’investissement islamique Paris Europlace travaille actuellement à établir des recommandations quant à la réduction des frottements juridiques et fiscaux qui freinent l’émergence d’une finance islamique « à la française », sur le sol de l’Hexagone

23. Les perspectives (2/2) Banque islamique des particuliers Peu de volontarisme politique, économique. Pas de demande manifeste; seulement latente et insuffisamment quantifiée. Crainte d’une forme de communautarisme bancaire. Takaful Pas de demande manifeste; incertitude quant à la demande latente. Peu d’enjeux pour la France. Sukuk Une émission souveraine serait symboliquement riche: concurrencer le R.U. et effet de signal au Moyen-Orient. Émetteurs privés intéressés.