La certification électronique des causes médicales de décès Centre d'épidémiologie

1. La certification électronique des causes médicales de décès Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès Inserm-CépiDc certdc.cepidc@inserm.fr

2. Plan Objectifs Principe de la certification électronique des décès Mise en œuvre dans un établissement Déploiement Utilisation Documentation disponible Assistance

3. Objectifs • 1. Utiliser les données sur les causes médicales de décès pour la surveillance et l'alerte sanitaires • Transmission immédiate des causes médicales de décès certifiées par le médecin : • . à l'Inserm-CépiDc • . aux DDASS • . à l’InVS

4. Objectifs • 2. Améliorer la qualité de ces données • - aide en ligne • - possibilité de correction du certificat (48 heures) • 3. Améliorer la confidentialité • - authentification • identifiant/mot de passe ou carte CPS • - connexion sécurisée • - cryptage des données transmises et stockées

5. Principe de la certification électronique des décès  Dispositif mis en place avec une collaboration Inserm-Ministère de la Santé Amélioration du système actuel de déclaration des décès

6. Mort suspecte volet administratif volet médical clos Médecin IML Certificat volet médical clos Bulletin 7 Avis 7 bis Mairie volet médical ouvert Bulletin 7 DDASS INSEE CépiDc - INSERM Numérisation- Codage automatique Système de déclaration actuel Décès

7. Système de déclaration actuel • Inconvénients • Délais de transmission très longs • 4-6 semaines • Confidentialité non garantie • Transferts par voie postale • Contact médecin pour compléments d'information difficile • Lecture signature souvent impossible

8. Certification électronique des décès • Application web sécurisée • Pas d'installation spécifique sur les postes informatiques • Adresse Internet propre à l'établissement • Remplace le certificat papier • Autorisée par le décret 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès • Partie médicale dématérialisée • Partie administrative imprimée et signée par le médecin

9. Partie administrative Certification électronique des décès Consultation InVS, Ddass, Drass, Cire Médecin Serveur de collecte Serveur de consultation Partie médicale Partie médicale Base de données de référence (CépiDc) Partie médicale Serveurs InVS, Ddass

10. Certification électronique des décès • Avantages • Délais de transmission courts • quelques minutes • Aide à la certification - qualité accrue • aide au remplissage, vérification cohérence • Confidentialité garantie • chiffrement des données • Utilisation pour la formation des étudiants • espace public, mode test

11. Mise en oeuvre dans un établissement • Déploiement • 1. Accord direction • 2. Nomination référent • interface médecins - CépiDc • 3. Contact référent CépiDc • adresse de connexion propre à l'établissement choix de l'organisation • remise de la documentation • accompagnement au déploiement

12. Mise en oeuvre dans un établissement Utilisation Certificat de décès rempli par un médecin ou par un collaborateur Certificat validé obligatoirement par un docteur en médecine - conditionne l'envoi au CépiDc - permet l'impression de la partie administrative

13. Mise en oeuvre dans un établissement • Documentation disponible • Guide référent • Manuel référent • Plaquette médecin

14. Mise en oeuvre dans un établissement • Assistance • Hébergeur haute disponibilité surveillé 24h/24h, 7j/7j • Assistance technique téléphonique • 02 43 08 39 05 (8h-18h jours ouvrables) • Le week-end ou la nuit, en cas de perte de mot de passe, connexion spécifique possible.

15. Mise en oeuvre dans un établissement Assistance au déploiement et contacts Inserm-CépiDc 01 34 80 24 33 certdc.cepidc@inserm.fr