Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

1. Point 03-05 de l’ordre du jour de l’AEA William Jupp, Chef, division des Essais en vol Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

2. Point 03-05 de l’ordre du jour de AEA Sujet : La non-délégation du FMS retarde les approbations des modifications Contexte : Traditionnellement, l’approbation des FMS n’est pas déléguée. Lorsque le contenu du FMS est « courant », par exemple pour une installation qui n’est ni nouvelle ni unique, il est très utile pour l’industrie que l’approbation du FMS soit déléguée à un DAC ou un OAC. En outre, le concept de «approbation préalable» du FMS devrait être prospecter. Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

3. Recommandation 03-05 de l’AEA Il est demandé à TCAC de revoir sa politique d’approbation des FMS et de la modifier de façon à permettre, dans certaines circonstances, une approbation des FMS par un DAC ou un OAC. Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

4. Situation présente Délégation à l’approbation du FMS très limitée, même pour les grands fabricants Points administratifs ou rédactionnels seulement L’examen et l’approbation par la division des Essais en vol assurent : La prise de conscience des changements apportés aux produits La prise en compte des exigences opérationnelles Le traitement des questions relatives à la charge de travail des équipages et aux facteurs humains Que les manuels contiennent des exigences techniques La majorité des FMS pour des CTS et des CTS/R sont gérés en dehors de la division des Essais en vol. Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

5. Le sujet a été débattu, et longuement, depuis que ce point de l’ordre du jour a été soulevé Très grande divergence d’opinions; plus conservatrices aux Essais en vol et mitigées à l’Ingénierie. La dernière discussion aura lieu mardi. Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

6. Considérations La portée sera limitée. Un processus d’examen sera mis en place à des fins de contrôle. Les modifications envisagées sont celles devant être traitées dans la région – celles impliquant des essais en vol seront exclues. Une meilleure documentation d’appui sera élaborée et nous offrirons des ateliers de travail si nécessaire. Nous inciterons les délégués à contacter la division des Essais en vol en cas de problèmes ou de questions Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

7. RÉSULTATS des discussions qui ont eu lieu le mardi La politique et les directives relatives à la délégation à l’approbation du FMS, avec restrictions, seront élaborées Ces restrictions seront discutées - CTS/R seulement, pour les installations de l’avionique Avions de catégorie normale Système unique, modèle unique (pas de liste de modèles approuvées) Ces restrictions n’affectent que les « systèmes » de l’aéronef, ne doivent altérer ni le comportement ni les performances de l’aéronef Processus de révision du FMS – à l’origine, entièrement assumé par les régions en ligne avec la division des Essais en vol Les régions/QG coordonneront la nomination de délégués Donc, on va vers la recherche d’options de délégation… Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

8. Qu’en est-il du concept portant sur une « approbation préalable » du FMS? Ce concept a fait l’objet d’une discussion. Il n’est pas sûr que cette option soit viable au plan juridique ou dans la pratique. Nous demanderons un avis juridique. Est-ce nécessaire pour la délégation dont nous venons de parler? Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

9. MESURES À PRENDRE Préparer et publier des lignes directrices relatives à la délégation, aux limites et aux processus du FMS Signaler les possibilités aux délégués Revoir les documents d’orientation du FMS, notamment les modèles Envisager « l’approbation préalable » du FMS en cas d’option juridique Questions et commentaires Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol