Modalités actuelles paiement par avance

1. Modalités actuelles paiement par avance • Mois d’entrée M : Versement d’un acompte modulable en fonction de la date d’entrée à réception du dossier complet • Mois M + 1 : publication état de fréquentation (RS9) mois M • régularisation acompte et versement avance M + 1 • Mois M + 2 : publication RS 9 mois M + 1 • régularisation mois M + 1 et versement d’une avance mois M + 2 • Dernier mois : versement avance avec blocage 15 derniers jours de formation • Publication dernier RS 9 : versement solde • Avis de Paiement mois M + 1 : régularisation mois M et avance M + 1 etc, • Risque d’émission d’ordre de reversement élevé

2. Paiement à terme échu ASP ASP OF ASP OF ASP le 1er du mois dans la série le 1er du mois dans la série M + 1 suivant la M + 2 suivant la publication publication

3. Paiement à terme échu

4. Paiement à terme échu • Planning séries de paiement : 1 / semaine • Déploiement par session de formation à compter 1er septembre 2013 (date ouverture session). Info spécifique de l’ASP aux OF impactés • Sessions en cours se poursuivent par avance jusqu’à la fin • Distinction temps plein / temps partiel • Les stages à temps partiels sont payés à terme échu sans acompte • Délai 1er versement identique (acompte) • Acompte versé en fonction du statut et plafonné à 50 % de la rémunération si entrée ET dossier réceptionné ASP au plus tard le 15 du mois d’entrée • Travailleurs handicapés : acompte sur base 644,17 (minimum rémunération TH)

5. Adaptation des Extranets. • RemuNET • Ajout d’une fonctionnalité de duplication des dossiers bénéficiaires à l’intérieur d’un même organisme de formation (fonctionnalité utile pour les groupements solidaires). • DeFRaiMY Version V2 • Ergonomie refondue (plus intuitive). • Contrôle de géolocalisation des adresses. • Saisie allégée des frais d’indemnité (calendrier). • Meilleure lisibilité générale. • Déploiement prévue Septembre - Octobre 2013.