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1. Click to edit Master title style Click to edit Master subtitle style Aperçu des politiques et des pratiques du FEM au cours du FEM-4 Atelier sous-régional pour les points focaux du FEM Caraïbes Nassau, Bahamas, du 9 au 11 octobre 2007

2. Plan de la présentation • Évolution historique et structure du FEM • Programme de réforme du PDG • Mise à jour sur les politiques et les pratiques • Dispositif d’allocation des ressources (DAR) • Avantages comparatifs des entités • Cycle des projets

3. I. Évolution historique et structure du FEM

4. Origine du FEM • Mécanisme de financement des « coûts marginaux » liés aux nouvelles mesures relatives à l’«  environnement global » dans les pays en développement. • Relié au processus de négociation et fondé sur la philosophie de la Convention sur la diversité biologique et sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. • Centré, au départ, sur la biodiversité, les changements climatiques et les plans d’eau transfrontières (les « eaux internationales »). • Élargi, en 2002, à la dégradation des sols et aux POP.

5. Évolution financière du FEM • Phase pilote du FEM • 1991-1994 – 1 G $ US • Reconstitutions • 1995-1998 – 2,2 G $ US • 1999-2001 – 2,8 G $ US • 2002-2005 – 2,9 G $ US • 2006-2010 – 3,1 G $ US La Banque mondiale agit comme administrateur du Fonds fiduciaire du FEM.

6. Portefeuille du FEM en date de juin 2007, en millions $ US SUBVENTIONS TOTALES DU FEM :6 828,74 M $ US FINANCEMENT CONJOINT :25 081,32 M $ US TOTAL 31 165,63 M $ US

7. Cadre de gouvernance du FEM Orientation stratégique Opérations Actions STAP Assemblée du FEM Pays : p. f. politiques Projets Pays : p. f. opérationnels,p. f. des conventions, autres organismes gouvernementaux, société civile • Entités du FEM • PNUD • PNUE • Banque mondiale • BAD • BAfD • BERD • FAO • BID • FIDA • ONUDI Conseil du FEM Pays :membres du Conseil/ parties constitutives Secrétariat du FEM Conventions Pays : p. f. des conventions Bureau de l’évaluation

8. Agents d’exécution : PNUD PNUE Banque mondiale Leurs rôles primordiaux sont définis dans l’Instrument du FEM. Organismes d’exécution : FAO ONUDI FIDA BAD BAfD BERD BID Ils ont accès aux ressources du FEM et assument des rôles définis fondés sur les besoins opérationnels précis de ce dernier. Entités d’exécution du FEM

9. II. Programme de réforme du PDG

10. Nouvelle vision du FEM • Stratégique • Innovateur • Équitable • Accessible • Action ciblée

11. Le FEM sera stratégique • Définition de priorités claires pour l’environnement mondial • Recentrage des stratégies concernant les domaines d’intervention • biodiversité • changements climatiques (atténuation et adaptation) • eaux internationales • appauvrissement de la couche d’ozone • dégradation des sols • polluants organiques persistants (POP) • Exploitation de synergies pour les questions multisectorielles • gestion forestière durable • gestion rationnelle des substances chimiques Le Secrétariat du FEM a présenté ses stratégies révisées en vue de leur examen et de leur approbation à l’occasion de la réunion du Conseil de juin 2007.

12. Le FEM sera stratégique (suite) • Promotion d’une approche programme • de préférence à une approche axée sur le projet • Élaboration et application d’indicateurs de résultats et d’incidences

13. Le FEM sera innovateur • Financement d’efforts de pointe et d’initiatives innovantes visant à établir des technologies viables. • Mobilisation des capitaux mondiaux au profit du développement durable. • Approche du secteur privé au niveau des pays.

14. Le FEM sera équitable • Création de mécanismes spéciaux par lesquels les pays vulnérables auront plus facilement accès aux ressources du FEM. - Place spéciale accordée aux PEID • Mesures assurant qu’un montant minimum de ressources soit disponible pour tous les pays par l’application du DAR.

15. Le FEM sera accessible • Dialogues directs et transparents avec les pays pour s’assurer de la bonne compréhension des nouvelles politiques et procédures. • Amélioration de l’image de marque et des communications publiques du FEM. • Amélioration du système de gestion des données et du site Internet.

16. Le FEM ciblera son action • Égalisation des conditions d’intervention entre les entités d’exécution. • Veiller à ce que toutes les entités aient un accès direct aux ressources du FEM. • Collaborer avec les entités en tenant compte de leurs avantages comparatifs. • Simplification du processus d’élaboration des projets du FEM. • Revoir le cycle des projets. • Réduire et mieux gérer la réserve. • Orientation des ressources vers les pays offrant les meilleures perspectives nationales, d’une part, et les retombées pour l’environnement mondial les plus prometteuses, d’autre part.

17. III. Mise à jour sur les politiques et les pratiques • Dispositif d’allocation des ressources (DAR) • Avantages comparatifs des entités • Cycle des projets

18. Dispositif d’allocation des ressources • Nouveau dispositif visant à attribuer les ressources limitées du FEM à tous les pays qui peuvent y prétendre. • Les attributions sont fondées sur : • les avantages pour l’environnement mondial; • les performances au niveau du pays.

19. Dispositif d’allocation des ressources (suite) • Le DAR assure prévisibilité et transparence aux pays. • Dans le cadre du FEM-4, il s’applique aux domaines d’intervention de la biodiversité et des changements climatiques.

20. Attributions en vertu du DAR En ce qui concerne les domaines de la biodiversité et des changements climatiques, les pays : • se voient octroyer des attributions individuelles; OU • ont accès aux ressources collectives.

21. Attributions en vertu du DAR • Les attributions initiales couvrent les 4 ans du FEM-4 (2006-2010). • Les attributions approuvées au cours des deux premières années (2006-2008) ne représenteront pas plus de 50 % de l’enveloppe d’attributions. • Les attributions feront l’objet d’ajustements après juillet 2008.

22. Programmation des ressources d’après le DAR • Le Secrétariat du FEM engage un dialogue direct avec les pays. • Les pays décident des priorités et des projets nationaux à financer grâce au FEM, compte tenu des orientations du FEM. • Les pays évaluent ces priorités ou ces projets en vue de les développer, de concert avec les entités du FEM concernées.

23. Avantages comparatifs des entités du FEM • Agents d’exécution (PNUD, PNUE, Banque mondiale) • Leurs rôles primordiaux sont énoncés dansl’Instrument du FEM. • Organismes d’exécution (BAD, BAfB, BERD, BID, FAO, FIDA et ONUDI) • Ils ont accès aux ressources du FEM et assument des rôles définis fondés sur les besoins opérationnels précis du FEM.

24. Avantages comparatifs : égalisation des conditions d’intervention • Évolution vers des conditions d’intervention plus égalitaires pour les entités du FEM. • Les organismes d’exécution profitent directement du financement du FEM en fonction de leurs avantages comparatifs. • Les avantages comparatifs sont évalués par le Secrétariat du FEM au cours de l’examen d’une proposition, en consultation avec le pays.

25. Avantages comparatifs : critères d’orientation • Renforcement de la capacité du FEM à intervenir dans des domaines nouveaux et émergents, d’une part, et à tenir compte des priorités des pays de même que des exigences des conventions, d’autre part. • Diversification de l’expérience, de façon à donner au FEM des repères en vue d’interventions novatrices. • Mobilisation de ressources supplémentaires. • Accroissement de la capacité du FEM à mobiliser des ressources financières et techniques pour ses projets, de même que des financements conjoints.

26. Avantages comparatifs : évaluation Les avantages comparatifs sont évalués sur la base… • du rôle institutionnel et des fonctions fondamentales, telles qu’elles sont énoncées dans : • le mandat officiel • la déclaration de mission • les politiques approuvées par l’organe directeur • de la capacité, de l’expertise et de l’expérience effectives de l’entité, telles qu’elles ressortent : • du plan stratégique à moyenne échéance • de l’éventail de projets achevés et en cours • de la présence dans le pays

27. Avantages comparatifs des entités du FEM • Les entités du FEM sont tenues de cibler leur intervention dans les activités liées aux projets du FEM, et ce, en tenant compte de leurs avantages comparatifs respectifs. • Au cours de l’examen des FIP, le Secrétariat procède, de concert avec le pays, à l’évaluation des avantages comparatifs de l’entité du FEM envisagée pour la gestion d’un projet donné. • On préconise le recours à des partenariats si l’expérience et l’expertise de l’entité du FEM s’avèrent faibles ou insuffisantes au regard de certains volets des projets intégrés. • Définir des rôles complémentaires clairs • La description des avantages comparatifs et les critères qui les définissent feront l’objet d’un réexamen régulier du Conseil. • Analyse des renseignements supplémentaires et évaluation de la performance des entités et des projets. • Les modifications au mandat d’une entité ou les conclusions d’un processus de réforme de l’ONU seront prises en compte.

28. Nouveau cycle des projets proposé : objectifs Objectifs du nouveau cycle des projets proposé • Réduction à 22 mois du temps de préparation des projets, de la conception jusqu’à la mise en œuvre. • Meilleure programmation stratégique en amont à l’égard des ressources du FEM. • Simplification du processus général du FEM et transparence du processus décisionnel. • Amélioration du suivi des résultats.

29. Processus simplifié d’approbation des projets du FEM Faits saillants • Consolidation des étapes du cycle des projets. • Réduction des exigences relatives à la documentation.

30. Cycle des projets du FEM : étapes • Les points focaux opérationnels nationaux avalisent un concept de projet. • Les pays et les entités du FEM collaborent au cours de trois phases importantes, soit : • la préparation du projet; • l’approbation et la mise en œuvre du projet; • la clôture et l’évaluation du projet.

31. Cycle des projets de grande envergure Élaboration du concept Fiche d’identification du projet (FIP) Possibilité de demander une Subvention de préparation de projet (SPP) Évaluation finale Autorisation de la FIP (et de la SPP) par le PDG Mise en œuvre, suivi et évaluation du projet Le projet a des retombées au-delà de la période de financement du FEM Intégration au « programme de travail »Le Conseil examine la cohérence d’ensemble de la réserve. Approbation par le PDG Examen du descriptif de projetpar le Conseil(4 semaines ) Préparation d’une proposition de projet

32. Approbation des projets de grande envergure • Les FIP sont autorisées par le PDG. • Les FIP autorisées sont intégrées au programme de travail en vue de leur approbation par le Conseil. • Avant son approbation par le PDG, le descriptif de projet finalisé est mis en circulation pour examen auprès des membres du Conseil, pour une période de 4 semaines.

33. Cycle des projets de taille moyenne Élaboration du concept Fiche d’identification du projet (FIP) Possibilité de demander une Subvention de préparation de projet (SPP) Évaluation finale Mise en œuvre, suivi et évaluation du projet Le projet a des retombées au-delà de la période de financement du FEM Autorisation de la FIP (et de la SPP) par le PDG Approbation par le PDG Examen du descriptif de projet par le Conseil(2 semaines) Préparation d’une proposition de projet

34. Approbation des projets de taille moyenneet activités habilitantes Projets de taille moyenne • Les FIP sont autorisées par le PDG et soumises aux étapes subséquentes. • Avant son approbation par le PDG, le descriptif de projet finalisé est mis en circulation auprès des membres du Conseil aux fins de commentaires, pour une période de 2 semaines. Activités habilitantes • Les FIP sont autorisées par le PDG et soumises aux étapes subséquentes. • Les descriptifs de projet finalisés sont approuvés par le PDG et affichés sur le site Internet.

35. Cycle des projets du FEM :identification et préparation des projets • Les Fiches d’identification des projets (FIP) : • présentent les renseignements clés à propos du concept de projet de même que la meilleure estimation de ses coûts; • sont soumises en continu; • sont assorties de l’approbation du point focal. • Les Subventions de préparation de projet (SPP) : • sont offertes à l’égard des FIP approuvées; • représentent un montant basé sur l’estimation des coûts de préparation du projet, lequel sera retranché du coût total du projet; • sont approuvées en continu. • Il est possible de soumettre conjointement les FIP et les SPP.

36. Cycle des projets du FEM Le cycle des projets prévoit deux instances d’examen : • Examen du concept de projet et intégration au programme de travail : • Les Fiches d’identification du projet (FIP) sont soumises au PDG aux fins d’examen du concept et pour autorisation. • Le Descriptif du programme de travail fait état de la cohérence programmatique d’ensemble de la réserve du FEM, et met l’accent sur les questions relatives aux politiques et aux stratégies considérées dans leur ensemble. • Approbation par le PDG : • Les projets finalisés sont soumis au PDG pour approbation avant d’être entérinés par les entités.

37. Critères d’examen des projets Critères pour l’examen du concept de projet : • Admissibilité du pays • Approbation par le point focal opérationnel du FEM • Conformité aux objectifs stratégiques ou aux programmes du FEM • Avantages comparatifs de l’entité du FEM qui soumet le projet • Adéquation du montant de la subvention du FEM en fonction des ressources disponibles dans le domaine d’intervention, des objectifs stratégiques, du programme stratégique et du Dispositif d’allocation des ressources • Coût estimatif du projet • Jalons pour les étapes subséquentes du projet

38. Critères d’examen des projets (suite) Critères pour l’approbation par le PDG : • Tableaux définitifs des coûts liés aux composantes du projet, à la gestion du projet, aux consultants et au financement conjoint. • Dispositions prévues dans la Politique en matière de suivi et d’évaluation du FEM. • Précisions portant sur quelque variation survenue depuis l’approbation de la FIP à l’égard des avantages escomptés pour l’environnement mondial, de la cohérence avec la stratégie du domaine d’intervention, du montant de la subvention du FEM, ou du financement conjoint. • Rapport de situation sur la Subvention de préparation de projet.

39. Gestion de la réserve du FEM • Toutes les FIP approuvées sont inscrites dans la réserve du FEM. • Les propositions de projets inscrites dans la réserve sont assorties de délais précis. • Les projets pour lesquels les délais ne sont pas respectés sont susceptibles d’être annulés en vertu des politiques approuvées par le Conseil.

40. Rôle des pays • Recommandations à l’intention des pays • Déterminer les priorités nationales en ce qui touche le financement du FEM. • Élaborer une stratégie du FEM globale et cohérente en consultation avec les principaux intervenants. • Intégrer les priorités du FEM dans les cadres nationaux à plus large portée qui sont liés à l’environnement et au développement durable.

41. Rôle des pays (suite) • Entretenir un dialogue avec le Secrétariat du FEM pour débattre des projets proposés et de l’approche envisagée. • Soumettre à l’approbation des PFO les projets à financer par le FEM , et ce, après un processus de consultation en bonne et due forme. • Entreprendre l’élaboration et la mise en œuvre des projets en partenariat avec les entités du FEM concernées.