PREVENTICA 2004

1. BATIMENT ET SANTE Diagnostics et gestion des risques Jean-Michel CHIAPELLO www.jmc-environnement.com PREVENTICA 2004

2. JMC ENVIRONNEMENT CABINET INDEPENDANT créé en 1993 Diagnostics des bâtiments Amiante, Plomb, Légionelles Certifié OPQIBI (0905, 0901) Membre de : Chambre de l’ingénierie et du conseil de France Association pour l’expertise en hygiène occupationnelle des bâtiments

3. ENTREPRISES DE TRAITEMENT Amiante friable (Accréditation CARFA section 2.1) Non friable (Référencement CARFA section 2.2) Peintures au plomb ENTRETIEN ET MAINTENANCE Amiante (section 3) Intervention sur les peintures au plomb Entretien et suivi des réseaux d’eau CENTRE DE FORMATION

4. FORMATION AU DIAGNOSTICS IMMOBILIERS • AGENTS DE REPERAGE AMIANTE Certification par AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL • PEINTURES AU PLOMB • Etat des risques d’accessibilité • Diagnostic « santé » • DIAGNOSTIC SANITAIRE DES RESEAUX D’EAU • Légionellose • Saturnisme Certificat N° DI-1801

5. AUTRES FORMATIONS • DIAGNOSTIC D’ ETAT PARASITAIRE termites, et autres agents biologiques du bois • RADON • Dépistage • Diagnostic • DIAGNOSTIC GAZ DES INSTALLATIONS INTERIEURES • GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES

6. EXEMPLES DE SOURCES DE DANGER AVERE Fibres d’amiante présentes dans l’air ambiant Particules de peinture au plomb sur le sol Gouttelettes d’eau contenant des légionelles Concentration trop élevée de CO RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTS

7. AUTRES SOURCES DE DANGER RECONNUES Accumulation de gaz radon dans l’air Accumulation de COV PCB (joints de bâtiments, terrains pollués) Moisissures toxiques (Aspergillus) … RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTS

8. EXEMPLES DE SOURCES DE DANGERS POTENTIELS Matériau contenant de l’amiante Non friable ou encapsulé Peintures au plomb Recouvertes ou en bon état Réseau d’eau favorable aux développement de légionelles mais désinfecté en continu RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTS

9. Le risque peut dépendre de la sensibilité des personnes présentes dans le bâtiment Importance de l’âge, l’ état de santé (ex : plomb, légionelles) Evolution : un risque potentiel peut devenir immédiat En cas de travaux (ex : plomb, amiante, Aspergillus) En cas de défaut d’entretien (ex : CO, légionelles) Difficulté de perception du risque Effet différé dans le temps (ex : risques de cancer) Relation dose/effet non établie (ex : radon, amiante, légionelles) Détection du danger impossible pour un non spécialiste (appareils d’analyse) DIFFICULTES DANS LA GESTION DE CES RISQUES

10. Chaque source de danger fait l’objet d’une réglementation particulière qui évolue Tous les bâtiments ne sont pas concernés de la même façon (âge, type d’activité …) Un propriétaire employeur est soumis à deux réglementations différentes Plusieurs acteurs de la construction sont concernés COMPLEXITE DU DISPOSTITIF REGLEMENTAIRE

11. Exemples faisant l’objet d’une réglementation déjà en place : AMIANTE PEINTURES AU PLOMB RESEAUX D’EAU Légionelles MODALITES DE GESTION DES RISQUES

12. RISQUE AVERE (fibres d’amiante dans l’air) >>> Diagnostic des flocages, calorifugeages, faux plafonds (délai échu) (CSP Art. R 1334-12 à 19) On évalue le risque d’empoussièrement (seuil d’action à 5 Fibres / litres) RISQUE POTENTIEL >>> Dossier Technique Amiante >>> Constat avant vente On tient compte de l’accessibilité AMIANTE

13. Responsabilité du PROPRIETAIRE (CSP Art. R.1334-25 et R1334-26) Repérage obligatoire avant fin 2005 Réalisé sans sondages destructifs Porte au minimum sur la liste en annexe 13-9 du code de la santé publique Obligation de transmission aux entreprises Contenu des rapports sur www.exhobat.org LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

14. Cas de la démolition : >> Repérage à la charge du propriétaire Autres travaux : >> Responsabilité du maître d’ouvrage si Co-activité (CSPS) Plan de prévention Repérage avec sondages destructifs Arrêté du 2 janvier 2002 EN CAS DE TRAVAUX

15. La norme AFNOR NF X 46-020 définit : Les obligations du donneur d’ordre Les obligations de l’agent de repérage Les modalités de repérage (moyens à mettre en oeuvre selon la mission) Le contenu minimum des rapports REGLES TECHNIQUES DU REPERAGE AMIANTE

16. Evaluation des risques (en section 3) Nature des fibres > Recherche de l’information disponible > Validation et complément de repérage si nécessaire Méthodologie de travail adaptée (humide) Evaluer le niveau d’exposition (seuil 0,1 f/cm3) Protections adaptées au risque Information écrite et formation des travailleurs Suivi d’exposition document (dossier médical) Suivi spécial si le médecin le demande PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES

17. Section 2 : des règles techniques particulières s’ajoutent (Décret du 14 mai 1996) >>> PLAN DE TRAVAUX préalable Etude spécifique des protections adaptées au risque (en cas d’amiante non friable) Confinement de la zone pour l’amiante friable >> Qualification obligatoire CAS DU TRAITEMENT DE L’ AMIANTE

18. Remise aux travailleurs en fin de contrat >>> Concerne tous les salariés exposés Nature de l’activité Durée et niveau d’exposition DOCUMENT REMIS PAR L’ EMPLOYEUR ATTESTATION D’ EXPOSITION AUX FIBRES D’ AMIANTE

19. LES FORMATIONS AMIANTE • Sensibilisation au risque • Employeurs, personnes n’ intervenant pas directement (4 heures) • Opérations de maintenance et entretien • Personnels d’intervention occasionnelle, artisans (2 jours) • Traitement d’amiante non friable • Opérateurs et encadrement (3 jours) • Traitement d’amiante friable • Personnels de chantier (10 jours) • Encadrement technique, maîtrise d’œuvre (10 jours)

20. CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Diagnostic en cas de saturnisme infantile Etat des risques d’accessibilité au plomb En cas de vente (ERAP) Ne concerne que les logements Information des occupants Information des travailleurs Contenu des rapport sur www.exhobat.org CAS DES PEINTURES AU PLOMB

21. >>> Code du travail Art. R.231-56 et suivants (modifié par arrêté du 23 décembre 2003) Plomb : agent toxique pour la reproduction Travail en milieu clos >> Décontamination (douche obligatoire) Information et formation à la sécurité obligatoire S’applique aux travaux sur chantiers INTERVENTIONS SUR LES PEINTURES AU PLOMB

22. Attestation d’exposition aux agents toxiques pour la reproduction Dossier médical conservé 50 ans RESPONSABILITE DE L’ EMPLOYEUR SUIVI D’ EXPOSITION

23. Multiplication des ERAP positifs Peu d’entreprises sont formées Les méthodes de décontaminations sont mal maîtrisées Les méthodes classiques de traitement des peintures sont dangereuses (ponçage, décapage à chaud) >>> risque de contamination durable des logements RISQUE PRESSENTI ACTUELLEMENT DANS LES LOGEMENTS

24. L’ ERAP ne concerne que les revêtements accessibles, il ne suffit pas Il n’existe pas d’appareil permettant de mesurer correctement le plomb sous un revêtement épais (crépis, lambris, carrelages) >>> Prélèvements L’objectif des travaux demande à être précisé >>> Etude préalable indispensable ABSENCE DE REGLES TECHNIQUES CLAIRES EVALUATION DU RISQUE AVANT TRAVAUX

25. LES FORMATIONS PLOMB • Sensibilisation au risque plomb • Employeurs, maîtres d’ouvrages personnes n’ intervenant pas directement (4 heures) • Traitement des peintures au plomb • Opérateurs (2 jours) • Encadrement, maîtres d’œuvre (2 jours) • Repérage du plomb dans les bâtiments • Agents de diagnostic (2 jours)

26. Nouvelles dispositions du CSP Art. L 1321-1 Toute eau offerte à du public doit être potable Art. R 1321-2 Absence de danger potentiel dû à des germes pathogènes Conformité aux limites de qualité Art. R 1321-5 Point de conformité : robinet de l’utilisateur RISQUES LIES A L’ EAU POTABLE

27. LA CONCEPTION LA REALISATION L’ ENTRETIEN doivent empêcher l’introduction ou l’accumulation > de microorganismes dangereux > de substances dangereuses EXIGENCES SUR LES RESEAUX INTERIEURS

28. Risque de dissolution de canalisations anciennes en plomb Dépassement de la nouvelle valeur limite (passage de 50 mg/l à 25 mg/l puis 10 mg/l en 2013) Risque de prolifération des légionelles Lié aux réseaux d’eau chaude qui est maintenant considérée comme de l’eau potable RISQUES SPECIFIQUES LIES AUX RESEAUX INTERIEURS

29. Pour les concepteurs (architectes, BET) Pour les fabricants d’appareils Robinetterie, chauffe-eau, aéroréfrigérants, etc. Pour les installateurs, les affineurs d’eau Pour les propriétaires Gardiens de la chose Pour les occupants Entretien courant NOUVELLES RESPONSABILITES INDUITES

30. On ne peut pas éradiquer totalement les légionelles des réseaux intérieurs On peut seulement tenter de réduire leur prolifération La quasi totalité des légionelles vivent dans le biofilm, toujours présent LE RISQUE LIE AUX LEGIONELLES

31. Description des installations (schéma) Recherche des éléments critiques Mesures sur site (T, c, pH, O2,Cl2, etc.) Prélèvements d ’eau Analyses chimiques et bactériologiques >> EVALUATION DU RISQUE Diagnostic d ’un réseau d ’eau chaude sanitaire

32. Répartition des températures Défauts de circulation Zones mortes, équilibrage, temps de séjour Qualité des matériaux et de l’eau Risques de corrosion Equilibre calco-carbonique Risques d’entartrage Protections anti-retour Possibilités et procédures d’entretien > Classement des risques Recherche des points à risque

33. Plan d ’échantillonnage Procédures de prélèvement points de stockage points d’usage Transport des échantillons Analyses présence identification assurance qualité Prélèvements et analyses de contrôle

34. Revue des contraintes d ’exploitation Périodes d’arrêt Possibilités de coupure d’eau Personnes à risque particulier Détermination des mesures curatives Acceptables par le réseau > températures > risques de corrosion Compatibles avec la composition de l ’eau > entartrage, pH Recommandations de lutte et de prévention

35. Modifications structurelles Maîtrise des températures Matériaux compatibles Suppression des zones de stagnation Entretien Chasses périodiques Nettoyages pour éliminer les dépôts Désinfections périodiques Relevé des températures Mise en place d’une désinfection continue si nécessaire Contrôle périodique de la validité, de l’application et de la traçabilité des mesures préventives (carnet sanitaire) Mise en places de mesures préventives

36. Type et principe de production d’ECS Procédés de traitement associés Type de distribution Qualité des matériaux Liste des éléments à contrôler Périodicité des contrôles Schémas ou plans de localisation CARNET SANITAIREDescription du réseau

37. Réservoirs d ’eau chaude Points de distribution Autres points à risque Soutirages périodiques Désinfection avant remise en service en cas d ’arrêt prolongé après travaux CARNET SANITAIREProcédures d ’entretien

38. Description des réseaux (plans, schéma) Fiches de suivi d ’entretien des réservoirs d ’eau chaude des points de distribution des soutirages périodiques Liste du personnel formé et habilité Relevé des résultats d ’analyses de suivi Relevé des interventions sur le réseau CARNET SANITAIRE Enregistrements

39. LES FORMATIONS A LA GESTION SANITAIRE DES RESEAUX D’ EAU • Sensibilisation au risque lié aux légionelles dans les réseaux d’eau • Employeurs, maîtres d’ouvrages, artisans (4 heures) • Diagnostic technique sanitaire des réseaux d’eau • BET, responsables de service entretien et maintenance (2 jour) • Surveillance et entretien courant des réseaux d’eau chaude sanitaire • Personnels d’entretien courant et de surveillance des réseaux de fluides (1 jour) • Surveillance et entretien des tours aéroréfrigérantes • Personnels d’entretien des circuits de refroidissement (1 jour)

40. PEUVENT ETRE RECHERCHES : Les concepteurs et les maîtres d’oeuvres Défaut de conception (architectes, bureaux d’études fluide) Les entreprises de travaux Défaut de mise en œuvre, contamination lors de travaux Les coordonnateurs SPS Défaut de conseil LES RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE BÂTIMENT

41. PEUVENT ETRE NOTAMMENT RECHERCHES : Les employeurs exposant des salariés à des risques connus Défaut de formation, suivi médical, mesures de prévention inadaptées au risque > FAUTE INEXCUSABLE Les propriétaires de bâtiments exposant des occupants Mise en danger d’autrui, défaut d’information sur un risque potentiel ou avéré LES RESPONSABILITES DES NON SPECIALISTES

42. Pour les employeurs et les professionnels: Acquérir les compétences actualisées en gestion des risques liés au bâti, nécessaires à l’activité de l’entreprise Pouvoir prouver que les salariés ont bénéficié d’une information impartialesur les risques Etre tenu au courant des dernières réglementations et des nouvelles méthodes de travail et de prévention - > prévenir les attaques juridiques INTERET D’ UN CONSEILLER EXTERIEUR SPECIALISE

43. Pour les propriétaires : Disposer de diagnostics d’états des risques dont l’impartialité ne peut être mise en cause par des tiers Répondre aux exigences réglementaires L ‘agent de diagnostic supporte une partie des responsabilités qui incombent au propriétaire, de part sa compétence (devoir de conseil du sachant) INTERET D’ UN AUDIT PAR UNE AGENT INDEPENDANT

44. COMPETENCES TECHNIQUES QUALIFICATION Ex : OPQIBI Amiante Plomb Légionelles Etats parasitaires SYSTEME D’ ASSURANCE QUALITE (traçabilité) (Norme AFNOR NF X 50-110 concernant les expertises) CONNAISSANCES JURIDIQUES CRITERES DE CHOIX DE L’ AUDITEUR

45. IMPARTIAL >> INDEPENDANT Des propriétaires Des fournisseurs de matériels de traitement Des entreprises prestataires de services Sans intérêt lié au résultat de son expertise CONVENABLEMENT ASSURE CRITERES DE CHOIX DE L’ AUDITEUR

46. ? www.jmc-environnement.com PLACE AUX QUESTIONS