Élections générales du 26 mars 2007

1. Élections générales du 26 mars 2007 RENCONTRE DE PRESSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS Me Marcel Blanchet Le 22 février 2007 Centre de distribution Roger-Lefrançois

2. Élections générales du 26 mars 2007 Au programme… • Les principales étapes de la • période électorale • Les « règles du jeu » • Les services et l’information • à l’électeur • La section spéciale du site Web

3. Les grandes étapes de la période électorale

4. Les principales étapes… Les mises en candidature • Les dates : du vendredi le 23 février à 14 h • au samedi 10 mars, à 14 h • Le lieu : au bureau principal du • directeur du scrutin • Une condition : la déclaration de candidature • doit être signée par 100 électeurs qui appuient • la candidate ou le candidat

5. Les principales étapes… La révision de la liste électorale • Une nécessité : pour voter, il faut être inscrit • sur la liste électorale • Les dates de la révision : du 5 au 13 mars dans • les commissions de révision formées par le directeur • du scrutin • Une nouveauté… la révision itinérante : disponible • d’office ou sur demande dans les installations d’hébergement • (établissements de santé ou résidences pour personnes âgées) • selon le type d’installation visée • Plus : une période de révision spéciale du 14 au 22 mars • au bureau principal du DS

6. Les principales étapes… Le vote pour les électeurs hors Québec (VHQ) • C’est un vote par correspondance • Les personnes intéressées doivent être • inscrites au plus tard le 7 mars • En date d’hier (21 février), quelque 200 personnes • étaient déjà inscrites au VHQ • En 2003 : 5 531 électrices et électeurs se sont • inscrits au VHQ et 4 157 ont effectivement voté • « hors Québec »

7. Les principales étapes… Le vote par anticipation • De toute l’histoire des élections au Québec, l’accès • au scrutin n’aura jamais été aussi grand qu’en 2007 • Un bon exemple : le vote par anticipation • Ce que cela inclut : • le vote par anticipation « traditionnel » • le vote à domicile • le vote dans les établissements publics de santé et dans les résidences privées pour personnes âgées

8. Les principales étapes… Le vote par anticipation… « traditionnel » • Les dates : le dimanche 18 et • le lundi 19 mars • Des heures « allongées » : de 9h 30 à 20 h • (anciennement : de 14 h à 21 h)

9. Les principales étapes… Le vote à domicile • Pour les personnes incapables de se • déplacer pour des raisons de santé • Les dates : le 16 et le 17 et du 20 au 22 mars • Les personnes intéressées doivent s’inscrire • auprès du directeur du scrutin au plus tard • le 12 mars

10. Les principales étapes… Le vote dans les installations d’hébergement • Pour les personnes domiciliées dans les • CHSLD ou résidences pour personnes âgées • dont la capacité d’hébergement est de • 50 personnes ou plus • Il y aura vote par anticipation dans environ 850 • de ces établissements les 18 et 19 mars • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer • pourra voter à sa chambre, s’il en fait la demande • au DS au plus tard le 13 mars

11. Les principales étapes… Le vote itinérant… dans les installations d’hébergement • Pour les personnes domiciliées dans les centres • hospitaliers, les centres de réadaptation, ainsi que dans • les CHSLD et les résidences pour les personnes âgées • où il y a moins de 50 résident(e)s • Il y aura vote par anticipation itinérant « sur • demande » dans ces établissements les 17 et • 20 mars. • L’électrice ou l’électeur pourra profiter du vote • itinérant, s’il en fait la demande au DS au • plus tard le 13 mars

12. Les principales étapes… Le vote « ordinaire »… le 26 mars • De « nouvelles » heures : de 9h 30 à 20 h • (en 2003 de 9 h 30 à 20 h 30) • Aux élections du 14 avril 2003, 3 800 000 • électrices et électeurs ont exercé leur droit • de vote (taux de participation de 70,42%)

13. Les « règles du jeu »

14. Le représentant officiel Les « règles du jeu » • Il est responsable de la perception des • contributions et des dépenses courantes • du parti L’agent officiel • En période électorale : il autorise les dépenses • électorales

15. La publicité Les « règles du jeu » • Elle est identifiée au nom de l’agent officiel • Certaines publicités sont interdites, du 22 au • 28 février, dans les médias écrits ou électroniques • ou dans des espaces loués à cette fin

16. L’affichage • Est permis sur les propriétés du gouvernement • et des organismes publics, des municipalités et des • commissions scolaires • Doit être installé de façon à ne pas constituer • un facteur de risque (pour la circulation routière • et piétonnière) • Est interdit sur les structures routières, • monuments, arbres, pylônes électriques, etc. • Est interdit sur les propriétés privées (sauf permission) • et près des bureaux de vote • Doit être enlevé 15 jours après • le scrutin Les « règles du jeu »

17. Les contributions Les « règles du jeu » • Sont versées uniquement par les électeurs • Sont recueillies uniquement sous « l’autorité » • du représentant officiel • Sont « plafonnées » à un maximum de 3 000 $ • par année, par électeur, par parti • ll n’y a pas de limite quant au total qui peut être • amassé

18. Les dépenses électorales • Elles servent notamment à favoriser ou défavoriser un • candidat ou un parti • Elles n’existent qu’en période électorale • Elles sont « plafonnées » à un maximum de : • pour un parti, à 0,65 $ par électeur inscrit dans les circonscriptions où il présente des candidats • pour un(e) candidat(e), à 1,11 $ par électeur Les « règles du jeu » • Pour un parti qui présente 125 candidat(e)s : • le plafond est d’environ 9,8 M $ (parti et candidats) • Elles sont remboursées à 50 % à certaines conditions

19. Les intervenants particuliers Les « règles du jeu » • Ce sont des électeurs qui s’expriment « à côté » des partis • Ils se prononcent de façon non partisane sur des questions • d’intérêt public • Un intervenant particulier peut dépenser 300 $ en publicité • En 2003, 5 intervenants particuliers ont fait des dépenses

20. La diffusion d’information partisane sur Internet Les « règles du jeu » • Un message diffusé sur Internet est une dépense électorale : • quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage, production) • s’il y a diffusion durant la période électorale • si le message favorise ou défavorise un(e) candidat(e) ou un parti • La publicité devra alors être autorisée par un agent officiel • et identifiée par les mentions exigées selon la loi

21. La diffusion d’information par des tiers sur Internet Les « règles du jeu » • Le DGE ne fera pas de « chasse aux sorcières » et n’instaurera • pas de « police du Web » • Les plaintes et les irrégularités constatées par le DGE • seront traitées comme tous les autres types d’infractions • présumées • Les difficultés : identifier les contrevenants et les coûts • rattachés à la dépense… et pour cela, les moyens du DGE • sont limités

22. Les services et l’information à l’électeur

23. Les directrices et directeurs du scrutin Les « règles du jeu » • Ils sont les « bras agissants » du DGE dans les 125 • circonscriptions • Leurs bureaux seront tous aménagés demain, après • la livraison du matériel électoral • Ils recevront les électeurs et les représentants des partis : • de 9 h à 21 h, en semaine • de 9 h à 17 h, la fin de semaine • Ils recevront les déclarations de candidatures à compter • de demain (23 février) à 14 h, jusqu’au 10 mars à 14 h

24. Le centre de renseignements du DGE Les « règles du jeu » • Il reçoit les appels au numéro de téléphone 1 888 Élection • (1 888 353-2846) • Il reçoit les courriels à l’adresse dgeq@dgeq.qc.ca • Les heures d’ouverture du centre sont les mêmes que celles • des bureaux des directeurs du scrutin. Donc : service sept • jours par semaine durant toute la période électorale

25. L’information « au domicile » de l’électeur Les « règles du jeu » • À chaque adresse, au Québec, seront distribués 3 600 000 : • avis d’inscription (avant la révision de la liste électorale) • Manuels de l’électeur • cartes de rappel (au plus tard, 2 jours avant le scrutin) • Le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca) offre • une section spéciale « Élections générales »

26. Les services aux médias Les « règles du jeu » • La ligne média du DGE : 644-3320 ou 1 888 870 3320 • L’adresse de courriel : info@electionsquebec.qc.ca • Les heures de service sont prolongées (service • sept jours par semaine) : • de 8 h 30 à 21 h, en semaine • de 9 h à 17 h, la fin de semaine • Un outil de référence : la sous-section Médias du site Web • Soirée électorale : diffusion des résultats sur le site Web

27. Les clientèles particulières Les « règles du jeu » • Ce sont les communautés culturelles, les autochtones • et les personnes handicapées • Traduction du Manuel de l’électeur en 28 langues en • versions abrégées pour le site Web + traduction du • Manuel dans huit langues autochtones pour le Web • Manuel de l’électeur en braille et services d’interprétation • en langage des signes dans les bureaux de vote • Dans les endroits de vote : affiches en langage simplifié pour • expliquer la façon de voter + affiches avec les photos des • candidates et candidats

28. Présentation du site Web