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Campagne CNDS 2007

Campagne CNDS 2007. Seine Saint Denis DDJS. Informations 2007. Saisie des dossiers: du 2 février au 11 mars 2007 Attribution en commission départementale: fin mai 2007 Mise en paiement: avant la rentrée septembre 2007

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Campagne CNDS 2007

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Presentation Transcript

  1. Campagne CNDS 2007 Seine Saint Denis DDJS

  2. Informations 2007 • Saisie des dossiers: du 2 février au 11 mars 2007 • Attribution en commission départementale: fin mai 2007 • Mise en paiement: avant la rentrée septembre 2007 • Utilisation de GESTSUBV pour faire une demande mais fournir par courrier: RIB + attestation de demande signée avant 11 mars 2007 • Attention !: SIRET, validation définitive des actions & statistiques

  3. Dotations : CNDS 2007 prévisionnel CNDS 2006 réalisé 1 834 922 € 1 752 358 € Aides à l'emploi (dont Plan Sport Emploi) 16% 293 587 € 13% 227 336 € Aides à la formation 11% 201 841 € 9% 159 250 € Aides à l'amélioration de l'offre de pratique clubs 43% 789 016 € 62% 1 080 197 € Autres actions 30% 550 478 € 16% 285 575 € Priorités départementales

  4. Répartition CD / clubs Dotations : CNDS 2007 CNDS 2006 réalisé 1 834 922 1752358 Frais d'administration du CDOS 28 300 1,54% 28 277 1,61% Montant à répartir entre Comités et Clubs 1 806 622 1 724 081 Comités Départementaux 541 987 30% 556 825 32% Clubs 1 264 635 70% 1 179 256 68%

  5. Critères d’analyse des projets Critères généraux: • Le développement des licenciés (action supplémentaire ) • les projets dans les quartiers sensibles • travail autour de l’insertion sociale par le sport • intégration des personnes handicapées (action supplémentaire) • développement de la pratique féminine & l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes (action supplémentaire ) • pratique sportive familiale en club – sport intergénérationnel • lutte contre les incivilités et la violence

  6. Critères d’analyse des projets Critères spécifiques: • actions prioritaire de l'état ? (quartiers sensibles, handi, fem, formations) • description pertinente et/ou innovante de l'action ? • type de public prioritaire ? (ZUS, fem, handi, mixte) • nombre de personnes touchées par l'action ? • encadrement par des diplômés J&S ? • durée de l'action ? • évaluation pertinente et quantifiée de l'action ? • budget cohérent ? (ratio CNDS, montant CNDS, dépenses raisonnables)

  7. Actions CD : 3 actions + 2 supplémentaires 1.1.2 Promotion du sport Aide évènement festifs 1.2.2 Autres aides dans quartiers Sensibles 1.2.3 intégration des personnes handicapées (action supplémentaire) 1.2.4 pratique féminine et accès aux responsabilités (action supplémentaire) 1.2.5 pratique des jeunes dans le club 1.2.6 pratique du sport en famille 1.3.1 Soutien au fonctionnement du CDOS 1.3.2 Formation des bénévoles 1.6.1 développement des sports de nature 1.6.2 Aide pour l’environnement & développement durable 2.1 Accès au sport de haut niveau 2.2 Soutien à l'accompagnement des coupes du monde Rugby & Handball 3.1 Promotion de la santé par le sport 3.2 Lutte contre le dopage 3.5 Lutte contre incivilité & violence 4.3.1 Formation des arbitres & juges 4.3.2 Formation de l'encadrement professionnel 4.4.1 Plan Sport Emploi 4.4.2 Accompagnement de l'emploi

  8. Actions Clubs: 2 actions + 3 supplémentaires 1.1.1 développement des activités sportives 1.1.2 Promotion du sport Aide évènement festifs 1.2.1 ACCES au SPORT (action supplémentaire) 1.2.2 Autres aides dans quartiers Sensibles 1.2.3 intégration des personnes handicapées (action supplémentaire) 1.2.4 pratique féminine et accès aux responsabilités (action supplémentaire) 1.2.5 pratique des jeunes dans le club 1.2.6 pratique du sport en famille 1.6.1 développement des sports de nature 1.6.2 Aide pour l’environnement & développement durable 2.2 Soutien à l'accompagnement des coupes du monde Rugby & Handball 3.1 Promotion de la santé par le sport 3.5 Lutte contre incivilité & violence 4.4.1 Plan Sport Emploi 4.4.2 Accompagnement de l'emploi

  9. Catégorie Montant Cotisation Montant Licence Nombre estimé de bénéficiaires pour sep 2007 -10ans -12ans -14ans -16ans -18ans Accès au sport • Objectif:Cette action devra permettre d’accueillir des jeunes pratiquants qui ne pourraient pas accéder ou poursuivre une pratique sportive sans cette aide. • Conditions:âgé de -18ans + Prise de licence + allocation de rentrée scolaire (ARS) • Procédure: dans « l’onglet CNDS » puis cliquer sur l’action « accès au sport » pour remplir le tableau suivant: Subvention = environs 30% du montant total, versée avant la rentrée 2007 Les clubs feront un compte rendu de son utilisation avant début décembre 2007

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