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La société réalise un chiffre d‘affaires imposable de > MCHF 75. Non. Oui. Les conditions pour la limite MCHF 150 sont remplies. Pas d‘assujettissement à la TVA. Non. Oui. Dépassement du chiffre d‘affaires de MCHF 150. Non. Oui. Cumulativement : chiffre d‘affaires
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La société réalise un chiffre d‘affaires imposable de > MCHF 75 Non Oui Les conditions pour la limite MCHF 150 sont remplies Pas d‘assujettissement à la TVA Non Oui Dépassement du chiffre d‘affaires de MCHF 150 Non Oui Cumulativement: chiffre d‘affaires annuel inférieur à MCHF 250 et dette fiscale nette de MCHF 4 Oui Non Pas d‘assujettissement à la TVA Assujettissement à la TVA