AU SERVICE DE L CONOMIE ET DE LA SOCI T

1. AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA SOCIÉTÉ  N. BOUDISSA Directeur Général ALGERAC

2. Selon ISO/IEC 17000 5.6 – Accreditation Attestation (5.2) délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité (2.5), constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

3. L'accréditation a pour objet: Après évaluation, d'attester que des organismes sont techniquement capables de réaliser des analyses, des étalonnages ou des essais, de procéder à des actions d'inspection ou à des actions de certification (de produits, services, systèmes qualité ou de personnels), El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

4. L'accréditation à l’origine: Commerce international: Favoriser les échanges sans entraves techniques Union Européenne : 1990 : harmonisation des outils et des procédures : normes, procédures d'évaluation de la conformité, attestation de la compétence des « évaluateurs » de façon harmonisée. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

5. Rôle : Etablissement de la CONFIANCE Exigences : INDEPENDANCE IMPARTIALITE COMPETENCE résultent de : ISO/CEI 17011 pour les accréditeurs El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

6. Dimension régionale et internationale ( EA ,ILAC & IAF) HARMONISATION des procédures d’évaluation de la conformité. RECONNAISSANCE MUTUELLE : (entre les organismes d’accréditation). Système mis en place sous l'égide des pouvoirs publics, l'accréditation est une activité à but non lucratif, sans objectifs commerciaux, El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

7. Les accréditeurs ne doivent pas être en situation de concurrence entre eux Les accréditeurs ne doivent pas être en situation de concurrence avec les organismes qu’ils accréditent ISO/CEI 17011 § 4.3.6a) El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

8. Indépendance la décision ne peut être prise par la même personne que celle qui a réalisé l’évaluation il est important de garantir que l’organisme d’accréditation agit dans l’intérêt commun et ne privilégie aucun intérêt El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

9. Impartialité Participation de toutes les parties concernées, aux différentes décisions El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

10. Objectifs Promouvoir la reconnaissance aux niveaux national, européen et international du système national. Représenter les intérêts des organismes et signer des accords de reconnaissance d’équivalence. Développer la confiance du marché dans les prestations réalisées dans le cadre des accréditations. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

11. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

12. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

13. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

14. Les Accords Multilatéraux deReconnaissance Mutuelle Les Accords Multilatéraux au niveau mondial (ILAC et IAF) sont basés essentiellement sur les accords gérés par les organisations régionales, de façon que les organismes d’accréditation signataires des accords régionaux sont signataires des accords ILAC et IAF à la fois. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

15. Le nouveau cadre législatif Européen Le nouveau cadre législatif Européen : Règlement (EC) 765/2008 portant la « Définition des exigences pour l’accréditation et la surveillance sur le marché » et de la Décision 768/2008/EC portant « Sur un cadre commun pour la commercialisation des produits », applicable à partir du 1° Janvier 2010. Le règlement ne permet plus les accréditations transfrontalières ( Les organismes d’accréditation doivent limiter l’activité d’accréditation transfrontière aux cas prévus par le règlement). El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

16. ALGERAC Décret exécutif n° 2005-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 – 6 décembre 2005 l'organisme algérien d'accréditation «ALGERAC» relatif à sa création, son organisation et son fonctionnement - placé sous la tutelle du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements STATUTS : Etablissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie Financière (EPIC). El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

17. Missions l’accréditation de tout organisme d’évaluation de la conformité (OEC). Mettre en place les règles et procédures relatives à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité; Examiner les demandes et délivrer les décisions d’accréditation aux organismes d’évaluation de la conformité, conformément aux normes nationales et internationales pertinentes ; El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

18. Objectifs Harmoniser les différentes pratiques d’évaluation des OEC Développer la confiance du marché national dans les prestations réalisées dans le domaine de l’accréditation, Promouvoir la reconnaissance, au niveau International, des évaluations et accréditations réalisées par le système Algérien. Représenter les intérêts des organismes Algériens et signer des accords de reconnaissance d’équivalence. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

19. Normes de référence qui s’appliquent aux domaines d’accréditation El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

20. Cycle d’une accréditation La première accréditation est valable trois ans, moyennant des visites de surveillance annuelles Elle peut être renouvelée pour des périodes de quatre ans, moyennant des visites de surveillance annuelles Et moyennant une visite de renouvellement El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

21. Les institutions de la qualité qui couvrent plusieurs fonctions (comme la normalisation, la certification, l’accréditation et la métrologie) restent insuffisantes et ne correspondent pas encore aux exigences internationales. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

22. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

23. Renforcer les institutions en charge de la normalisation, l’accréditation, la métrologie , et les institutions de certification et de propriété industrielle Mise en place d’un « point focal qualité » qui regrouperait toutes les informations traitant de la qualité, qui assurerait la coordination de toutes les structures d’appui à la démarche « qualité » , qui orienterait les entreprises vers le service et/ou l’institution en mesure de répondre à ses besoins pour travailler tant sur le marché national qu’à l’exportation El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

24. Pour cela, la responsabilité des pouvoirs Publics est totalement engagée, ils devraient: Clarifier la place et le rôle de l’infrastructure qualité dans la stratégie industrielle initiée par les pouvoirs publics; Repenser l’organisation et le fonctionnement des fonds inscrits auprès des différents ministères et assurer une meilleures coordination entre les responsables en charge de la gestion de ces fonds; la sensibilisation des organismes d’évaluation de la conformité et surtout des structures ministérielles chargées de la délivrance des agréments pour l’exercice de la fonction d’évaluation de la conformité, notamment les organismes travaillant pour le compte de l’Etat . El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009

25. LA COOPERATION INTERNATIONALE : En effet, de grands efforts ont été déployés durant la période 2007,2008 et 2009 en direction des organismes de la coopération internationale en vue de mobiliser l’expertise nécessaire à l’accompagnement d’ALGERAC, il s’agit des programmes de coopération finalisés suivants : 1 . LE PROJET JUMELAGE L’elaboration de la fiche technique Jumelage et le choix de l’Etat membre de l’Union Européenne ,permettra aux institutions algériennes en charge de la qualité une mise à niveau réelle conformément aux exigences des accords ‘ACCAs’ . 2. LE PROGRAMME PME II Le Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat (MPMEA), le Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements (MIPI) et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC), et leurs agences et autres organismes sous tutelle, constituent les bénéficiaires institutionnels principaux du Programme. 3. LA COOPERATION BILATERALE Actions de formation et de perfectionnement à l’adresse des futurs évaluateurs d’ALGERAC: Dans le cadre de la coopération Bilatérale avec l’AFNOR- France.

26. El Aurassi Journée nationale de la normalisation le 15 Déc 2009