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Démographie et compétence. Rapporteur: O. Goëau-Brissonnière. Journée d’Automne FSM 2004. Déroulement de l’atelier. Vaste sujet Thèmes transversaux par excellence 10 participants, 5 disciplines Synthèse et réflexions. Démographie médicale: état des lieux.
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Démographie et compétence Rapporteur: O. Goëau-Brissonnière Journée d’Automne FSM 2004
Déroulement de l’atelier • Vaste sujet • Thèmes transversaux par excellence • 10 participants, 5 disciplines • Synthèse et réflexions
Démographie médicale: état des lieux • Bases de données (CNOM, CNAMTS, sociétés savantes) • Livres blancs (HGE, neurologie, rhumatologie) • DGS en 2001 • CNOM en 2001 • CREDES
Démographie médicale: réponses à apporter • Projections à 5 ou 10 ans • Réflexion sur les besoins par spécialité et par zone géographique • Combien d’actes par praticien? • Adéquation entre la demande et l’offre de soins
Démographie médicale: éléments clés (1) • Besoins de santé publique (vieillissement,….) • Numerus clausus • Age des retraites • Remaniements éventuels des conditions d’exercice • Féminisation
Démographie médicale: éléments clés (2) • Temps de travail désiré ou imposé (Directive) • Typologie de l’activité dans une discipline • Évolution des techniques et de l’activité • Europe
Démographie médicale: efficacité • Suivi en temps réel (annuaire actualisé, etc.) • Réactivité • Agir suffisamment en amont • Mesures incitatives pour assurer l’équité dans l’offre de soins
Compétence médicale • Formation initiale • Formation continue • Évaluation • Certification
Formation initiale • Université • Collèges • Suggestions: - adapter l’internat qualifiant - filiarisation et maquettes individualisées
Formation continue • Motif initial de création de la FSM (1997) • Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique: obligation confirmée • Rôle des conseils régionaux de FMC • Décrets à paraître
Évaluation et certification: les faits • Inéluctable • Objectif: qualité des soins • Accréditation de la qualité de la pratique (Loi du 13 août 2004) • Référentiels de pratique clinique • Actes à risques sérieux
Actes à risques: Loi du 4 mars 2002 • Soumet la réalisation de certains actes susceptibles de présenter des risques sérieux à des règles relatives: - à la formation et la qualification des professionnels pouvant les prescrire ou les mettre en œuvre - aux conditions techniques de réalisation • Règles de bonnes pratiques
Évaluation et certification: comment? • A définir • Rôle du CNOM pour la certification • Évaluation commune aux différents modes d’exercice dans une spécialité donnée • Rôle de la FSM comme interface entre les spécialités et les tutelles • Organisme indépendant
Haute Autorité de Santé (13 août 2004) • Évaluation du service attendu des produits, actes ou prestations de santé • Conditions de prescription, réalisation ou emploi des actes, produits et prestations • Élaboration des guides de bon usage des soins et des RBP (avec AFSSAPS)
Haute Autorité de Santé (13 août 2004) • Procédures d’évaluation des pratiques et d’accréditation des professionnels • Certification des établissements de santé • Évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population
Quelles structures au sein de la HAS? • Comité Nomenclature de l’ex-ANAES (partenariat FSM) • Commission de transparence • CEPP
Quels interlocuteurs pour la HAS? • Institutionnels • Différentes spécialités médicales • Syndicats? • Experts ès qualité • Décrets en Conseil d’État à venir
Quelle place pour la FSM? • Rôle central possible • Interface possible entre la HAS et les spécialités (y compris la MG) • Définition de procédures communes • Diffusion de l’information auprès des spécialités • Coordination de l’évaluation (RPC)
Pourquoi structurer les spécialités? • Quatre types de structures: sociétés savantes, collèges, associations de FMC, syndicats • Fédérations dans plusieurs spécialités, efficaces mais sans rôle institutionnel • Trois modes d’exercice • Unité indispensable
Comment structurer les spécialités? • Éviter les usines à gaz • Généraliser les « fédérations » sans empêcher la diversité culturelle des sociétés scientifiques • Objectif: structure permanente de coordination au sein de chaque spécialité, intervenant notamment sur les problèmes de démographie, de compétence
Conclusion • Période de profondes mutations • Démographie et compétence au centre de la qualité des soins • Nécessité de structures regroupant les différents modes d’exercice avec un rôle représentatif institutionnel • Rôle central de la FSM