La Collectivité Territoriale de Martinique et ses ressources humaines

1. La Collectivité Territoriale de Martinique et ses ressources humaines Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier d’un Territoire

2. Sommaire • Le cadre juridique : l’Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2013 • Les effectifs de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) • Des mesures internes pour stabiliser les situations :  Mise en application de la loi n°2012-347 du 12mars 2013  Chantiers de mutualisation Ressources Humaines (RH)

3. Le cadre juridique : l’ordonnance du 13 décembre 2012 L’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique encadre entre autres les dispositions relatives aux personnels. L’élaboration de cette ordonnance résulte d’un travail mené de concert par les commissions ad’hoc du département et de la région ainsi que des organisations syndicales des deux collectivités d’avril à octobre 2012 et entériné par la commission tripartite (CG,CR et Préfet) à partir d’un projet soumis par le gouvernement. La Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier d'un Territoire

4. Le cadre juridique : l’ordonnance du 13 décembre 2012 • L’ordonnance du 13 décembre 2012 prévoit que les personnels du Conseil Général (CG) et du Conseil Régional (CR) deviennent les personnels de la CTM : - quel que soit leur statut : titulaire ou non titulaire - quelle que soit leur position : en activité, détachement, mise à dispo- sition, congé parental, etc. • Ces personnels conservent leur régime indemnitaire et leurs droits acquis à titre individuel. • A titre dérogatoire, et pour une durée de six mois à compter de la date de la création de la CTM, les CAP, les CT et les CHSCT du CG et CR fonctionnent en formation commune jusqu’à la mise en place de instances du personnel de la nouvelle collectivité.

5. Les effectifs de la CTM • L’effectif prévisionnel total de la CTM : 3715 agents Les effectifs par catégorie

6. Des mesures visant à stabiliser les situations des personnels • Mise en application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 • Un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013 et 2014 a été mis en place par le Département en mars 2013. • Ce dispositif permettra à 237 agents d’être titularisés avant la création de la CTM : • - 2013 : 135 agents • - 2014 : 102 agents

7. Des mesures visant à stabiliser les situations des personnels • Chantiers de mutualisation RH Le sentiment d’appartenance à une même collectivité, la CTM, nécessite l’harmonisation d’un certain nombre de procédures sur lesquelles les équipes du département et de la région travaillent depuis plusieurs mois : - le logiciel de gestion des ressources humaines - l’aménagement du temps de travail • - le régime indemnitaire • - le référentiel emplois compétences • - les procédures de formation • - le dispositif d’action sociale

8. Des mesures visant à stabiliser les situations des personnels • Ce travail est mené en collaboration avec le cabinet Ernst&Young dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). • Les organisations syndicales seront intégrées dans le dispositif de finalisation de ces chantiers. • Le chantier est immense et son succès dépend de la mobilisation de tous !

9. Merci de votre attention !