Cours 1 : Contexte de l’émergence du développement durable : constats

1. Cours 1 : Contexte de l’émergence du développement durable : constats Cours 2 : Emergence du développement durable Cours 3 : Les indicateurs du développement durable, l’application Cours 4 : Les outils de développement durable en entreprise, en collectivités Cours 5 : Questions, épreuve blanche

2. Emergence du développement durable Sandra Jacob

3. Plan : émergence du développement durable • Les défis • Les grandes dates du DD • Définition des concepts clés • Le cadre général de l’application

4. 1. DÉFIS

5. Défis Les grandes dates Définition Application Une date clé : la révolution industrielle • XIXème siècle : Révolution industrielle • 1832 : première ligne de chemin de fer (charbon) • 1859 : premiers forages de pétroles • Industrialisation, travail et organisation • Siècle de la quantité • Début de l’utilisation des combustibles fossiles

6. Défis Les grandes dates Définition Application XXème siècle : accélération • 1956-1968 : rejet de méthylmercure à Minamata (111 à 4000 morts) • 1962: accusation des effets du DDT • 1966 : Feysin • puis Seveso,Bhopal…

7. Défis Les grandes dates Définition Application modèle de développement insoutenable • Un modèle de développement inadapté : • Qui ne cherche qu’à alimenter la sphère économique au détriment d’autres critères nécessaires à la survie de l’homme • pression sur l’environnement • pression sur les acteurs « faibles » • Qui se fragilise lui même à terme • participant : « Homo-oeconomicus »  Développement : « ensemble des changements structurels qui accompagnent la croissance économique » Francois Perroux

8. Défis Les grandes dates Définition Application Les défis • Promouvoir le développement économique • Diminuer la pression de l’homme sur l’environnement • Les ressources, la biodiversité, les services écologiques • Le changement climatique • Les pollutions eau, air, sol • Réduire les inégalités • Accès à l’eau, traitement des eaux usées • Accès aux soins, à la culture, au logement, aux ressources • Lutte contre les discriminations

9. Défis Les grandes dates Définition Application Les moyens • La voie instrumentale : outils fiscaux, économiques, réglementaires • Efficacité mais limitée • La voie comportementale : • Le comportement économique de l’individu peut-il évoluer ? • Et les entreprises ?

10. Défis Les grandes dates Définition Application La voie instrumentale • Instruments actuels • Grenelle de l’environnement • Vers une société sobre en énergie et en ressources • Rénovation énergétique des bâtiments existants • Programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf • Extension étiquetage énergétique • Favoriser la conception des modes de production innovants et efficace en énergie (industrie) • Favoriser et promouvoir les exploitants autonomes en énergie

11. Défis Les grandes dates Définition Application La voie instrumentale • Grenelle de l’environnement • Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020 • Créer un observatoire des transports • Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport pour évaluer leur cohérence • Déclarer d’intérêt général pour la société la promotion et l’utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret • Rationaliser l’usage de l’automobile • Rétablissement du vrai coût du transport aérien • Affecter une part des ressources de la fiscalité environnementale au financement d’infrastructures de transport alternatives à la route et à l’aérien

12. Défis Les grandes dates Définition Application La voie comportementale • L’éducation par l’environnement • Développement de la démarche de débat public • Systématisation de l’étude d’impact de durabilité • Renforcement du DD dans la stratégie et de « gouvernement » des entreprises (reporting étendu…) • Etiquetage environnemental et social, labels entreprises responsables

13. Déchets : 7 ménages sur 10 trient Energie : 84% déclarent faire attention à la consommation d’électricité Eau : 75% des ménages déclarent être attentifs à leur consommation Déplacements : 80% de la mobilité assurée par la voiture, mais chiffre en baisse pour la première fois en 2005 Défis Les grandes dates Définition Application Quel potentiel de changement ?

14. 2. LES GRANDES DATES DE L’EMERGENCE DU DD

15. défis Les grandes dates Définition Application Les années 70 • 1972: Rapport du Club de Rome • « Halte à la croissance » • 1972: Stockholm, éco-développement, création du PNUE et du PNUD • Dialogue entre pays industrialisés et pays en développement • Interdépendance des activités humaines sur l’environnement => Scientifiques

16. 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm 1970 1980 1990 2000 halte à la croissance et protection de l’environnement évolution des concepts scientifiques et ONG évolution des acteurs défis Les grandes dates Définition Application d’après AFNOR

17. défis Les grandes dates Définition Application Les années 80 • Années 80 : mondialisation et institutionnalisation de la protection de l’environnement • Nouvelles catastrophes (Tchernobyl, pluies acides, couche d’ozone…) • 1983-1987: commande et publication du rapport Brundtland : => Etats

18. 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm 1970 1980 1990 2000 halte à la croissance et protection de l’environnement évolution des concepts scientifiques et ONG évolution des acteurs défis Les grandes dates Définition Application 1987 : Brundtland Développement durable Gouvernements, Nations d’après AFNOR

19. défis Les grandes dates Définition Application Les années 90 • Conférence de Rio : 1992 • 128 nations représentées, 800 journalistes • 3 documents : • Déclaration de Rio : plan d’action détaillé dit Agenda 21

20. défis Les grandes dates Définition Application Les 27 « principes de Rio »(Résumé) • Le principe de prévention et de précaution • Le principe de responsabilité • Le principe de participation • Le principe de solidarité dans l’espace • Le principe de solidarité dans le temps • Le principe de subsidiarité • Le principe de réversibilité

21. défis Les grandes dates Définition Application Les années 90 • Conférence de Rio : 1992 • 128 nations représentées, 800 journalistes • 3 documents : • Déclaration de Rio : plan d’action détaillé dit Agenda 21 • Déclaration des principes de consensus sur la gestion des forêts • Convention Cadre sur le changement climatique et convention sur le diversité biologique => entreprises, collectivités, agriculteurs…

22. 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm 1970 1980 1990 2000 halte à la croissance et protection de l’environnement évolution des concepts scientifiques et ONG évolution des acteurs défis Les grandes dates Définition Application 1992 : sommet de la Terre Rio 1987 : Brundtland Développement durable Responsabilité sociétale Gouvernements, Nations Entreprises, collectivités, agriculteurs, ONG,… d’après AFNOR

23. défis Les grandes dates Définition Application Les parties prenantes de la déclaration de Rio Les êtres de proximité Les pays du nord Les humains contemporains La nature, les autres êtres vivants Les acteurs faibles Les pays du Sud

24. défis Les grandes dates Définition Application Les années 90 (suite) • 1997 : protocole de Kyoto • Engagement par rapport aux émissions de CO2 de 1990 • 6 gaz : CO2, méthane, N2O, HFC, PFC, SF6 • France 2% des émissions mondiales : engagement de maintien d’ici 2012 du niveau de 1990 : prévisions +10% => entreprises

25. 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm 1970 1980 1990 2000 halte à la croissance et protection de l’environnement évolution des concepts scientifiques et ONG évolution des acteurs défis Les grandes dates Définition Application 1992 : sommet de la Terre Rio 1987 : Brundtland Kyoto Développement durable Responsabilité sociétale Gouvernements, Nations Entreprises, collectivités, agriculteurs, ONG,… d’après AFNOR

26. défis Les grandes dates Définition Application Les années 2000 • 2002 : sommet de la Terre de Johannesburg • Sommet de la lutte contre la pauvreté • Confirmation des objectifs de la déclaration de Rio • Vingtaine d’engagements datés et chiffrés (assainissement, eau potable, lutte contre VIH…) => citoyens, consommateurs

27. 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm 1970 1980 1990 2000 halte à la croissance et protection de l’environnement évolution des concepts scientifiques et ONG évolution des acteurs défis Les grandes dates Définition Application Les grandes datesdu développement durable 1992 : sommet de la Terre Rio 2002 : sommet de la Terre Johannesburg 1987 : Brundtland Kyoto Développement durable Responsabilité sociétale Gouvernements, Nations Entreprises, collectivités, agriculteurs, ONG… Consommateurs d’après AFNOR

28. 3. DEFINITIONS, CONCEPTS CLES

29. Défis Les grandes dates Définition Application Développement Durable « Un mode de développement permettant de satisfaire les besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins » Commission Brundtland – 1987

30. Défis Les grandes dates Définition Application Un autre développement • Approche des problèmes sur le CT et le LT • Approche qui favorisant l’articulation entre global et local • Approche qui concilie les vérités du Nord et celles du Sud • Approche de développement, mais d’un développement « utile » : l’homme au cœur des finalités

31. Défis Les grandes dates Définition Application L’homme au cœur des préoccupations • Les générations futures • Les pays du Sud • Les êtres vivants qui entourent l’homme, nécessaires à sa propre survie (environnement) => une recherche de consensus

32. Défis Les grandes dates Définition Application Un mot clé : Gouvernance « Processus de décision collectif n’imposant pas systématiquement une situation d’autorité. Dans un système complexe et incertain, pour lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute l’information et de toute l’autorité pour mener à bien une stratégie d’ensemble inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que d’une coopération entre les institutions et les différentes parties intéressées, dans laquelle chacune exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences. » SD 21000

33. Défis Les grandes dates Définition Application La gouvernance • Concertation renforcée et continue avec la société civile • Implication des acteurs dans le processus de décision • L’information et la communication • La transparence des décisions • La définition et l’application d’un système d’évaluation et de suivi participatif

34. Défis Les grandes dates Définition Application Représentation • Un pilier économique « développement » • Un pilier environnemental : « capacité de l’environnement » • Un pilier social : « besoins des plus démunis » • Toile de fond : la participation des acteurs concernés

35. Défis Les grandes dates Définition Application GOUVERNANCE Economique Environnement VIABLE Social DURABLE EQUITABLE VIVABLE

36. Défis Les grandes dates Définition Application Concept gagnant - gagnant • Approche à somme positive • Environnement préservé, économie développée • Économie développée, équité garantie • Réponses apportées proches des besoins identifiés

37. 4. CADRE GÉNÉRAL DE L’APPLICATION

38. Défis Les grandes dates Définition Application Le DD, c’est facile ? • Clivage temporel • Clivage géo-politique : la pression environnementale n’est pas la même au Nord et au Sud =>responsabilité commune mais différenciée • Clivage d’opposition (êtres humains et nature) • Clivage sectoriel

39. Défis Les grandes dates Définition Application Application • A tous les actes de la société : • Décisions prises en fonction d’une évaluation des effets de la décision : • Environnement • Social • Economique • Participation des acteurs sur lesquels la décision aura une incidence

40. Défis Les grandes dates Définition Application Exemple dans l’entreprise • Diagnostic local et global de l’ensemble des piliers • Diagnostic de la sensibilité du milieu • Feuille de route sur la façon dont les décisions vont être prises • Transversalité • Globalité • Participation

41. Défis Les grandes dates Définition Application Economiquement performante • Faire de la qualité une priorité au service des clients • Favoriser l’économie et les savoir-faire locaux • Faire entrer la voix du client dans l’entreprise • …

42. Défis Les grandes dates Définition Application Socialement responsable • Tenir compte des besoins essentiels du personnel • Tenir compte des collectivités humaines qui entourent l’entreprise • S’assurer de ne pas être complices de violation des droits fondamentaux, inciter les fournisseurs à s’engager dans une voie similaire

43. Défis Les grandes dates Définition Application Environnementalement respectueuse • Enrayer la dégradation des écosystèmes, de la qualité et de la quantité des ressources disponibles • Améliorer la capacité de la planète à entretenir les conditions de vie

44. Défis Les grandes dates Définition Application En appliquant la gouvernance • Identifier les parties intéressées dès le diagnostic : élus, salariés, acteurs « faibles »,… • Leur permettre de prendre part aux décisions qui les concernent • Comment ? • Garantir la transparence des règles communes • Inspirer le sens des responsabilités • Motiver et impliquer

45. Défis Les grandes dates Définition Application Attention … « Le handicap de ce triptyque économique, environnemental et social, c’est qu’en faisant un peu d’environnement, de social… on pense faire du développement durable. » « Bien entendu, non ! » Christian Brodhag

46. Défis Les grandes dates Définition Application Exemple dans la collectivité • Diagnostic • Feuille de route • Evaluation

47. Défis Les grandes dates Définition Application Dans les actes courants • Ex : achat d’un canapé • Diagnostic • Environnement • Social • Economique • Gouvernance

48. Défis Les grandes dates Définition Application Dans les actes courants • Ex : choix d’un emploi • Diagnostic • Environnement • Social • Economique • Gouvernance

49. Défis Les grandes dates Définition Application Application des principes du développement durable • Principe de responsabilité : protection des écosystèmes • Principe de solidarité : prise en compte des intérêts les plus faibles • Principe de précaution : évitement des irréversibilités