Journée INFOREF, 26-28 janvier 2006 - Liège

1. Journée INFOREF, 26-28 janvier 2006 - Liège Aspects socio-économiques du développement durable: principes pour guider les politiques climatiques par Cédric LAMBERT

2. Développement durable: thèmes et principes

3. Développement durable: contexte d’émergence

4. Développement durable: thèmes et principes OCDE, Développement durable. Instruments pour agir, 2005

5. Le développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. • La gouvernance peut être considérée comme l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends. Développement durable : définition et principes

6. Aborder le développement durablec’est, du point de vue de la connaissance F. Pellaud, Accès à l’éducation au développement durable, 2002

7. D’une régulation territoriale (territoire, usages, droit, contrôle centralisé) à une régulation réticulaire (délocalisation, mondialisation, individuation, décentralisation) • Insuffisance d’une régulation purement règlementaire. • Place de l’auto-régulation (code de conduite) qui laisse une large part à l’initiative privée et s’inscrit dans l’interstice de la loi, mais pose problème quand il s’agit de l’intérêt général. • La co-régulation : des responsabilités spécifiques ont besoin de coopérer pour être efficace. Cette co-régulation se bâtit pas à pas, au terme d’interactions successives entre acteurs publics, entreprises, représentants de la société civile. L’enjeu devient alors de gérer les interactions entre les différents acteurs, de piloter l’équilibre. C’est la connaissance de la complexité appliquée à l’interdépendance existant entre les acteurs publics et privés pour la fixation des règles et des usages. Crise des formes de régulation

8. Principe pollueur - payeur = qui dégrade doit réparer • Les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci doivent êtres supportés par le pollueur. • Principe d’information et de participation = tous concernés, tous décideurs, tous acteurs • Chacun a accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Développement durable : définition et principes

9. Principe de précaution = n’attendons pas l’irréparable pour agir • L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifique du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable. • Principe de prévention = mieux vaut prévenir que guérir • Le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.  Développement durable : définition et principes

10. Développement durable: thèmes et principes D’après Blanchet et November - UNIGE , 1998

11. Développement durable: typologie des approches A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, 2004.

12. Approche interdisciplinaire de la dimension sociale et DD

13. Solution de rechange et domaine efficient de la négociation dans la Théorie des Jeux A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer le pensement, 2004.

14. Deux approches possibles de la négociation: compétitive et coopérative Développement durable: Logique historique d’un concept négocié (1) A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, 2004.

15. Développement durable: Logique historique d’un concept négocié (2) A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, 2004.

16. Développement durable: typologie des des niveaux de durabilité

17. Croissance économique et développement durable D’après B. Bürgenmeier: Economie du développement durable, 2005

18. Croissance économique etdéveloppement durable

19. Echecs de marché en relation avec la protection de l’environnement

20. Economie environnementale et économie écologique

21. Instruments de la protection de l’environnement

22. Domaines d’application des instruments incitatifs

23. Au sens strict, la définition de l’énergie est exprimée en relation avec le travail qu’elle permet d’accomplir (industrie, transport, chauffage). Or, à la base, l’énergie est à la fois un stock et un flux vital naturel nécessaire aux cycles bio-géo-chimiques. • Le lien entre l’énergie et la protection de l’environnement n’a pas donné lieu à des engagements conséquents pour l’environnement. (espoir de réserves non découvertes et d’amélioration d’extraction…) • le lien entre énergie et croissance économique reste central dans les débats, or la consommation d’énergie dépend également de croissance démographique • le lien entre énergie et développement met en évidence l’effet d’exclusion par les prix (déforestation chez les plus pauvres) • les effets de substitutions d’une énergie non-renouvelable par une énergie renouvelable est réglée par l’évolution des prix relatifs Energie et environnement: aspects socioéconomiques

24. La dimension sociale du DD

25. Réchauffement naturel et anthropique de l’atmosphère (GIEC) GIEC, Changements climatiques 2001. Rapport à l’intension des décideurs.

26. Géographie des émissions de CO2 d’origine anthropique

27. Géographie des émissions de CO2 d’origine anthropique

28. Changements climatiques un cadre intégré (GIEC) GIEC, Changements climatiques 2001. Rapport à l’intension des décideurs.

29. Paramètre des scénarios du GIECApproche socioéconomique et géopolitique GIEC, 2001

30. Paramètre des scénarios du GIECApproche socioéconomique et géopolitique Réseau Action Climat-France 2005

31. Les interactions avec d’autres problèmes globaux Réseau Action-climat, France 2005

32. Un risque multi-scalaire

33. Inertie inhérente généralisée des systèmes climatiques, écologiques et socio-économiques en inter-action.(GIEC) GIEC, Changements climatiques 2001. Rapport à l’intension des décideurs.

34. Emission de CO2 par habitant

35. Phénomènes climatiques extrêmes et risques d’incidences (GIEC) GIEC, Changements climatiques 2001. Rapport à l’intension des décideurs.

36. Phénomènes climatiques extrêmes et risques d’incidences (GIEC) suite GIEC, Changements climatiques 2001. Rapport à l’intension des décideurs.

37. Perte d’écosystèmes les plus fragiles tels que les forêts tropicales et les mangroves • Montée du niveau des mers (40 cm dans les 100 prochaines années) entraînerait la submersion de quelques terres côtières. • Augmentation de l’incidence de maladies d’origine hydrique et la réapparition et la diffusion de maladies contagieuses transmises par des moustiques et d’autres vecteurs à la suite de la hausse des températures et de la multiplication des épisodes de sécheresse et d’inondations. • Les températures plus élevées permettraient des saisons de croissance plus longues dans les régions froides et montagneuses (! Risque de manque d’eau), conduisant dans certains cas à une augmentation des récoltes et de la production. Par contre, dans les régions déjà chaudes, le changement de climat peut réduire la productivité. • Le déséquilibre actuel dans la production alimentaire entre, d'une part, les régions froides et tempérées et, d'autre part, les régions tropicales et subtropicales pourrait empirer. Principaux effets des changements climatiques GIEC, Changements climatiques 2001. Rapport à l’intension des décideurs.

38. Conséquences du réchauffementApproche socioéconomique et géopolitique

39. Bénéfices secondaires de la réduction des GES en Suisse Organe consultatif sur les changements climatiques, Berne, 2000

40. Les réductions de la consommation (par exemple l’augmentation de l’efficacité énergétique, les mesures d’économie d’énergie) génèrent le plus grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre + des bénéfices secondaires substantiels. • Les mesures de substitution (par exemple un recours accru aux énergies et technologies de substitution) présentent un potentiel de réduction moyen. Elles peuvent conduire dans maints domaines à des bénéfices secondaires. Mais certaines de ces mesures recèlent aussi des risques (atteintes au paysage lors de l’exploitation de l’énergie éolienne ou solaire, l’augmentation de certains polluants lors de l’utilisation des moteurs Diesel actuels etc.). • La liaison du carbone (par exemple la reforestation, l’utilisation accrue du bois dans la construction) ne peut être exploitée que modestement, étant donné les faibles quantités de carbone à disposition; elle est de surcroît limitée dans le temps, puisque le bois retourne tôt ou tard dans le cycle naturel et que le carbone lié est alors à nouveau libéré. Options pour réduire les GES

41. Il y a deux approches-type pour fixer les objectifs en matière d’émission: • L’objectif basé sur « la surprise minimum » est fondé sur un seuil de réchauffement (1-2 oC sur 100 ans, soit 0.1 à 0.2 oC par decennie) au-delà duquel, on ne sait absolument pas ce qui se passera, vu le dépassement de la capacité prévue des principaux écosystèmes à s’adapter sans changements catastrophiques. • L’objectif basé sur les « coûts-avantages » par du principe que la réduction des émissions coûte et va coûter très cher et ainsi mobiliser (détourner) des fonds vers des fins comme la conservation de l’énergie plutôt que vers des fins plus « productrices », ou encore restreindre le choix des gens… ce qui implique aussi un coût économique. Mais il faut aussi prendre en compte les coûts économisés sur les dommages évités, en d’autres termes les coûts d’adaptation supprimés, donc les coûts de la réduction (protection contre la hausse du niveau des mers, mutation de l’agriculture…). Ainsi l’analyse coût-avantage a pour but d’identifier le taux de réchauffement qui entraîne le plus grand écart entre les coûts et les avantages de la réduction… soit le niveau le plus élevé d’avantages concrets. Ce taux peut alors être traduit en un objectif de réduction d’émission (déterminer les coûts marginaux de la réduction pour les comparer aux avantages marginaux). Les mesures envisageables adaptation et atténuation

42. Ces deux approches présentent des déficiences de conception • L’approche de l’aversion du risque se désintéresse de l’ensemble des coûts de réduction et suppose que les dommages occasionnés par l’entrée dans la « zone d’ignorance » sont extrêmement élevés. • En revanche, l’approche des coûts-avantages fait abstraction, en règle générale, de l’éventualité de la « surprise » tels que les modification de la fréquence et de la gravité des sécheresses, des inondations, des orages, des gelées. De même, elle ignore les avantages secondaires de la réduction des gaz à effet de serre qui peuvent correspondre à diminution des pluies acides, du bruit, de l’engorgement du trafic… Les mesures envisageables adaptation et atténuation

43. Les mesures techniques • Réduction des émissions à la source: économies d’énergie, amélioration du rendement énergétique, utilisation d’énergie moins carbonnées et d’énergie renouvelables (solaire, biomasse, éolienne hydrolique, géothermique…), gestion concentrée des déplacements motorisés, réduction des engrais dans l’agriculture, dématérialisation de la production et amélioration des modes de production, amélioration des choix de consommation. • Captage des émissions dans l’atmosphère: captage dans les sols (aménagement du territoire, dans les océans, dans la biomasse). Discussion contreversée et impacts problématique au niveau local. Les mesures envisageables adaptation et atténuation Les modèles techniques surestiment les capacité d’adaptation socio-économique et la rapidité du changement. Bon nombre de solutions sont loins de faire l’unanimité chez les différents acteurs : les PVD seraient ils disposés à choisir une autre voie de développement?

44. Les mesures de politique nationale et internationale • Mise en place de politiques nationales de maîtrise de l’énergie: fonctionne sur des réglementations et des accords volontaires. Les mesures d’incitation financières sont encore mal acceptés au niveau national (cf. taxe sur le CO2). • La ratification des traites internationaux: ce n’est pas un niveau politique favorable à la réglementation mais davantage à l’incitation réciproque, quitte à créer un marché spécifique. La démarche fonctionne ici sur la négociation ou chaque acteurs veut revenir gagnant ou se retire. Ainsi au protocole de Kyoto, les pays émergents (Chine, Inde, Bresil…) et les pays en voie de développement (Afrique) ne doivent pas présenter d’objectifs en matière de réduction d’émission et il manque encore la ratification des grands acteurs (USA). Les mesures envisageables adaptation et atténuation (2) • Les mesures individuelles • Changements de comportements dans la vie quotidienne: s’informer, choisir son mode de consommation, changer de style de vie. • Implication politique: voter, informer, participer à la vie associative ou militante, lobbying.

45. (Proposition d’une réduction de 20% de CO2 pour 2005 + taxe sur les combustibles fossiles) (Stratégie de DD + Agenda 21 + Convention cadre sur les changements climatiques) (Fixe les objectifs de réduction chiffrée des émissions pour les PI ) Amélioration de la connaissance scientifique et prise de conscience politique sur la scène internationale Réseau Action Climat-France 2005

46. Typologie des rapports entre science et politique L. Gay, Options politiques, 2005-2006

47. Les acteurs opposants peuvent adopter une triple stratégie: • de doute: ils jouent de prudence, mettent en doute la réalité, conseillent de faire plus de recherche, appellent à plus d’information notamment sur les coûts (économiques) des décisions; • de mise en cause: ils organisent une contre-expertise, conteste les décisions qui se dessinent, font valoir des effets négatifs d’une décision hâtive sur la société et l’économie, le mode de vie; • de sabotage: pratiquent des mesures de mise en cause des promoteurs de l’action et les accusent de pratiquer l’alarmisme et de se donner à des jérémiades; menacent de ne pas faire partie de la décision ou se retirent. • À l’opposé, les promoteurs renforcent leurs positions: • Plus d’information et de recherche • Appel public à la responsabilité écologique • Mobilisation et sensibilisation • Alliances décisionnelles élargies etc. Position des acteurs dans une controverse environnementale L. Gay, Options politiques, 2005-2006

48. Position des acteurs : quelle possibilité de communauté épistémique? L. Gay, Options politiques, 2005-2006

49. Acteurs scientifiques: • Premiers à identifier le problème: d’abord hypothèse (Fourier), puis exploré plus à fond (Arrhenius, Tyndall, Callender, Keeling), enfin pris au sérieux et inscrit dans des institutions scientifiques internationales (1980---) • Avant et après Rio, une partie de ces acteurs se joignent à des acteurs proches de la décision publique, internationale (PNUE) ou nationale et forment graduellement une communauté épistémique écologique internationale: un groupe ayant élaboré une compréhension commune du problème et de ses voies de solution. • Forte institutionnalisation de l’expertise et du conseil à la décision (IPCC/GIEC) • Consensus relativement fort, mais pas complet • Source constante d’information sur la question (nature, ampleur, conséquences et impacts; solutions diverses, coûts et applicabilité) • Source de la production/diffusion du message scientifique et environnemental sur les CC (référence quasi universelle) • Besoin de maintenir la distance face au politique • Mobilisation en experts contre-experts, ce qui les rapprochent de la décision et… de la critique Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC

50. Les gouvernements nationaux: • Une grande diversité de regroupements et d’alliances Poursuivent leurs «intérêts nationaux» sur la scène internationale: • comment ne pas nuire à sa position concurrentielle • comment se servir des incertitudes pour «retarder» unedécision ? Pourquoi? • Contre-expertise forte • Intérêts industriels en jeu • Un régime insatisfaisant • Comment au contraire forcer l’action à cause des effets négatifs considérables sur soi et sur les autres (UE: pollution, mers)? UE a pris une position morale forte. Cache-t-elle des intérêts particuliers, comme l’égalisation du prix de l’énergie (Boehmer-Christiansen)? • Et puis grande diversité face aux contraintes: • les partisans des contraintes (objectifs précis, quantitatifs,comme Kyoto amélioré; politiques et sanctions) • les partisans des ententes plus souples (mesures volontaires), ou de l’attente de preuves définitives Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC