SECTION V

1. SECTION V L'importance de la certification et des programmes de contrôle de la qualité dans le secteur hortofruticole

2. Cadre général Mise au point et application des processus de certification CERTIFICATIONS Études de cas Défis et atouts

3. Cadre général Introduction Structure Composantes

4. INTRODUCTION C’est pour répondre à la nécessité d'une garantie relative aux attributs de qualité d'un produit qui ne peuvent pas être jugés directement par le consommateur (p.ex. : innocuité du produit, impact sur l'environnement, protection sociale, bien-être animal, OGM, etc.) qu’on a mis en place des processus de certification. Ces processus de certification sont conduits conformément à des documents normatifs qu'on appelle généralement codes d'usages ou protocoles.

5. EXEMPLES DE NORMES/DOCUMENTS NORMATIFS EXIGÉS PAR LES MARCHÉS D'IMPORTATION DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS • Normes alimentaires du Codex Alimentarius. • Food Safety Initiative, E-U (1997). • EUREPGAP, UE (1998). • Assured Produce, Royaume-Uni. • Livre blanc, UE. • UFFVA-The Green Book (Checklist). • DFT-ProSafe. • Divers certificateurs (HACCP). • British Retail Consortium Standard. • ISO (9000-14000). • SQF (1000-2000) • Diverses normes de type xxxxGAP (xxxx = nom de la chaîne de supermarché). • Nature’s Choice (Tesco/UK). • Travail de normalisation de l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (GFSI) du CIES. • Divers autres. Document normatif

6. Types de certifications TYPES DE CERTIFICATIONS 1) RÉGLEMENTÉES Ce sont les certifications qui doivent être effectuées par des entreprises de certification homologuées par le Forum international de l'accréditation (IAF). 2) NON réglementées ou VÉRIFICATIONS (parfois appelées LABELS DE QUALITÉ) Certifications effectuées par des entreprises ou personnes validées par les acheteurs. 3) OFFICIELLES Certifications effectuées par les services de contrôle de chaque pays.

7. Exemples des types de certification de BPA (GAP) 1) RÉGLEMENTÉES (Exemples) - EUREPGAP et équivalents reconnus formellement. - SQF - ISO (9000, 1400, etc.) - BRITISH RETAIL CONSORTIUM - CIES 2) NON réglementées ou VÉRIFICATIONS - Liste de contrôle United Fresh Fruit & Vegetables - xxxx GAP, xxxx représentant le nom du détaillant (supermarché) et vérifications effectuées par des entreprises nord-américaines comme : Primus Lab, Davis Fresh Technologies, Standard Certification System. 3) OFFICIELLES - Phytosanitaires - Inspections sur la qualité, les résidus de pesticides, la présence de pathogènes, etc. effectuées par : FDA (USA), MAFF (Royaume-Uni), RVV (Pays-Bas), etc.

8. Définition du Code d'usages ou Protocole Document à caractère non obligatoire constituant un cadre général de recommandations qui permet une adoption uniforme par le secteur auquel il est destiné. Contient des recommandations générales sur les pratiques et les opérations à mettre en oeuvre pour obtenir les objectifs visés.

9. Quelle est leur raison d'être ? Exigences du marché au plan international. Les marchés les plus développés de fruits et légumes ont des exigences de qualité plus strictes : Attributs de produit : Innocuité. Attributs de processus : protection de l'environnement, développement durable, protection des travailleurs, OGM, production biologique, etc.

10. Quelle est leur raison d'être ? • Protection du consommateur. • Besoin de définir ce qui est nécessaire et exigé quant à la qualité qu’on attend  d’un produit, et d’orienter les besoins et les attentes des consommateurs. • Uniformiser les critères de conformité de la qualité et uniformiser la terminologie. • Assurer la qualité et l’innocuité du produit tout au long de la filière de production et de distribution. • Renforcer les rapports entre les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les consommateurs. Qualité et innocuité : une responsabilité partagée. • Production responsable et compatible avec un développement durable. • Bénéfices pour toutes les parties prenantes, dont les travailleurs ruraux.

11. Besoins ou atouts déterminants • PRODUCTEUR : • Viabilité à long terme des ressources de l'exploitation/établissement agricole (eau, sols, flore, faune). • Aptitude à se maintenir dans l'activité. • Bien-être des travailleurs. • Accès à des marchés de produits de plus grande valeur. • Amélioration de la gestion de l'entreprise. • Réduction des pertes après récolte. • Améliorations dans la qualité finale du produit.

12. Besoins ou atouts déterminants Exportateur : • Accès à des marchés de biens de plus grande valeur. • Viabilité de l'entreprise. • Renforcement de ses relations avec les fournisseurs. • Crédibilité et confiance des marchés de destination. • Réduction des pertes après récolte.

13. Besoins ou atouts déterminants Importateur : • Protection de la marque (supermarchés)/transfert de responsabilités sur les fournisseurs et les certificateurs-protection de sa marque. • Préserver la confiance du consommateur dans les produits. • Renforcement de ses relations avec les fournisseurs. • Fiabilité et respect des engagements. • Protection du consommateur. • Compétitivité. • Réduction des pertes après récolte.

14. Besoins ou atouts déterminants • Les normes étasuniennes (privées ou publiques) mettent généralement l’accent sur  l’hygiène et l'innocuité. Les normes européennes centrent leurs exigences sur les résidus de pesticides et le respect de l’environnement et des conditions de travail. • En matière de certification privée, les plus grandes exigences proviennent des chaînes de supermarchés au Royaume-Uni.

15. Besoins ou atouts déterminants Pouvoirs publics locaux: • Protection du consommateur. • La Food Drug Administration (FDA) aux États-Unis et les pouvoirs publics européens opèrent depuis plusieurs années un suivi régulier des résidus de pesticides. Depuis 1998, la FDA procède également, sur certains produits, à des analyses microbiologiques visant un ensemble de pathogènes (E.coli, Salmonella, Shigera et autres). • Nombre de chaînes de supermarchés et d’intermédiaires de la grande distribution sur les marchés d’importation ont passé contrat avec les certificateurs pour mettre au point leurs normes et/ou pour certifier leurs fournisseurs dans le monde entier.

16. Le concept générique de BPA Procédures visant à améliorer les méthodes classiques de production et de manutention du produit, depuis le choix du lieu à semer jusqu’aux procédures de manutention après récolte du produit, et prenant en compte la santé des travailleurs et leur bien-être et l’innocuité du produit.

17. Le concept générique de BPA Comprennent les Bonnes pratiques agricoles, les Bonnes pratiques de fabrication et les Bonnes pratiques d’hygiène, qui, d’un point de vue pratique, ont été intégrées dans les codes d’usages et les protocoles de certification sous l’appellation de bonnes pratiques agricoles.

18. Structure des codes d'usages ou protocoles EUREPGAP ÉLÉMENTS DE DÉMONSTRATION 1 traçabilité 2 registre PLANIFICATION DES CULTURES 3 variétés et semences 4 historique de l’exploitation agricole 5 sols et substrats BPA CULTURES 6 utilisation d’engrais 7 Irrigation 8 protection des cultures BPA CUEILLETTE ET APRÈS RÉCOLTE 9 récolte 10 après récolte 11 déchets et pollution GESTION RESPONSABLE ET AMÉLIORATION 12 santé et sécurité 12 environnement 14 réclamations et suggestions 15 vérifications (audits) internes

19. 1. RECOMMENDATIONS GÉNÉRALES (Gestion responsable et amélioration) Consulta a los Consumidores Mejoramiento Continuo Revisión Periódica Manejo de No-Conformidades Comunicación Externa Capacitación 2. INNOCUITÉ DU PRODUIT BPA en la producción primaria Inocuidad durante la fase de producción Structure cadre harmonisé COLEACP Inocuidad durante la fase de cosecha y BPA durante la cosecha y poscosecha poscosecha BPA, BPH, POES Facilidades (Infraestructura) 3. PROTECCIÓN DE CULTIVOS Y MEDIO Selección de plaguicidas Minimización del uso de agroquímicos AMBIENTE Salud Ocupacional y Seguridad de los trabajadores (Aplicación de Buenas prácticas, minímo Manejo del uso de plaguicidas impacto sobre el ambiente). Accidentes con plaguicidas Almacenamiento de agroquímicos Transporte de agroquímicos 4. RESPONSABILIDAD SOCIAL Derechos y bienestar de los trabajadores Comunicación de términos y condiciones Contratos para los empleados Salarios y otros beneficios Horas de trabajo Pago de horas extra Salud y seguridad den el lugar de trabajo Manejo de los riegos de accidente Condiciones de seguridad en el lugar de trabajo Conciencientización permanente y capacitación sobre la salud e inocuidad Investigación de los temas de inocuidad Provisión adecuada de lugares para Acomodación alojamiento y facilidades de transporte. Especificaciones del transporte RELACIONES CON PROVEEDORES Políticas de producción y compra Asesoría técnica a los proveedores Apoyo para la aplicación del código de práctica

20. Structure code d'hygiène recommandé Codex

21. COMPOSANTES OBJECTIFS PROTOCOLE/CODE PRINCIPES CRITÈRES DE CONFORMITÉ INDICATEURS GUIDES/LISTES DE CONTRÔLE, ETC. MOYENS DE VÉRIFICATION

22. Objetifs

23. Composantes Objectifs recherchés par la mise en oeuvre du code. OBJECTIFS Éléments essentiels des domaines abordés par le code. PRINCIPES Conditions devant être remplies, en accord avec les principes et les objectifs définis. Critères de conformité

24. Principes

25. Composantes

26. PRINCIPES et CRITÈRES DE CONFORMITÉ

27. PRINCIPES et CRITÈRES DE CONFORMITÉ

28. PRINCIPES et CRITÈRES DE CONFORMITÉ

29. Points critiques dans le processus N'acceptent aucune tolérance par rapport au critère de conformité. Ont une certaine marge de tolérance par rapport au critère de conformité. Constituent de possibles exigences futures ou bien des recommandations, pour aller au-delà des exigences minimales.

30. Points critiques dans le processus Secon- daires Recomman- dés Princi- paux EUREPGAP ÉLÉMENTS DE DÉMONSTRATION Traçabilité 1 Registres 1 PLANIFICATION DES CULTURES Variétés et semences 2 7 5 Historique de l’exploitation agricole 2 5 Sols et substrats 1 7 6 BPA CULTURES Emploi d’engrais 3 18 13 Irrigation 1 16 Protection des cultures 13 61 19 BPA CUEILLETTE ET APRÈS RÉCOLTE Récolte 6 Après récolte 10 7 6 Déchet et pollution 4 GESTION RESPONSABLE ET AMÉLIORATION Santé et sécurité 1 15 13 Environnement 1 8 Réclamations et suggestions 2 Vérifications (audits) internes 3 TOTAL 40 127 90

31. Points critiques dans le processus Obligatoires Recommandés 1. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 6 1 2.INNOCUITÉ DU PRODUIT 9 1 BPA production primaire Innocuité au cours de l’état de production Innocuité au cours de l’étape de récolte et  d'après récolte 17 BPA au cours de la récolte de l’après récolte 12 BPA, BPH, programmes normalisés d’hygiène Équipement (infrastructure) 55 17 3. PROTECTION DES CULTURES ET DE L’ENVIRONNEMENT 4. RESPONSABILITÉ SOCIALE 61 13 12 RAPPORTS AVEC LES FOURNISSEURS TOTAL 160 44

32. Paramètre permettant d'évaluer si un critère ou une exigence définis sont ou non respectés. INDICATEURS MOYENS DE VÉRIFICATION Information ou évaluation qui seront utilisées pour prouve qu'une condition à satisfaire est respectée.

33. Indicateurs et moyens de vérification

36. Élaboration et mise en oeuvrede programmes nationaux Étapes Avantages

37. La réponse des pays importateurs aux certifications et exigences des marchés MISE AU POINT DE PROTOCOLES/CODES NATIONAUX MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES NATIONAUX

38. QUEL PROTOCOLE/CODE ? ACCEPTATION PAR LES PARTIES PRENANTES FORMATION ET CONSEIL DÉFINIR UN SYSTÈME D'AUDIT RÉVISION PERMANENTE Critères de conformité ÉTAPES MISE AU POINT DE PROGRAMMES NATIONAUX

39. Programme BPA Qui prend l'initiative ? • C'est parfois le secteur privé, mû par le besoin de répondre aux exigences du marché. • Ce sont parfois des initiatives publiques ayant pour souci de protéger le consommateur. La mise au point de ces initiatives passe par la contribution de différents intervenants publics et privés.  TRAVAIL MULTIDISCIPLINAIRE ET INTERINSTITUTIONS

40. Responsables RÔLES : • Groupes de producteurs et d'exportateurs appliquant le code. • Institutions qui définissent les politiques (reconnaissance du code au plan national). • Institutions de formation et de conseil en faveur des producteurs. • Institutions responsables des processus d'audit. • Institutions responsables de la définition de normes. • Contrôle de la qualité des aliments et protection. • Soutien de normes techniques et de systèmes d'information. • Accréditation. • Institutions chargées de la surveillance de la distribution et de la vente de pesticides. • Universités et institutions de recherche.

41. Sur quel document normatif ou code se fondera le programme ? • Un code déjà en vigueur concernant un marché cible (EUREPGAP, codes des supermarchés aux États-Unis, etc.). • Harmonisation du code national par référence au code correspondant du Codex. • Mise au point d'un code propre qui corresponde aux priorités et besoins nationaux.

42. Responsables • Responsabilités : veiller à ce que le code... • Reflète les besoins et priorités de différents types d'intervenants. • Couvre les risques clés en matière de sécurité des produits pour les consommateurs et l'environnement. Ce qui est strictement nécessaire s'agissant d'innocuité et de protection écologique. • Couvre les exigences des marchés finaux. • Prenne en considération les conditions et les difficultés des petits et gros producteurs, exportateurs et distributeurs. • Soit compatible avec la législation nationale et qu'il la complète. • Se fonde sur la coordination, implique différents acteurs et en obtienne l'appui et l’adhésion quant à l'importance du code.

43. Responsables Représentants d'institutions qui fassent preuve des qualités suivantes : - Intérêt manifeste et motivation. - Capacités techniques et connaissance du secteur. - Bons rapports avec les différents intervenants de la filière : reconnaissance, sérieux, fiabilité. Définir des engagements, des responsabilités et un mode de travail.

44. MISE AU POINT DU PROTOCOLE / CODE Définition d'objetifs, de principes, de critères de conformité, d'indicateurs et de moyens de vérification Clarté, simplicité, cohérence. Indicateurs et moyens de vérification : faciles à mesurer, clairement définis, fiables, pertinents. ÉVITER TOUTE DOCUMENTATION INUTILE

45. ACCEPTATION PAR LES PARTIES PRENANTES • Qui sont les parties prenantes ? • Comment bénéficient-elles des prestations ? • Quelles sont les implications du code pour chaque partie prenante ? • Quelles stratégies employer pour obtenir l'appui de chacune des parties prenantes ? MESURES INCITATIVES

46. MISE EN OEUVRE Analyse bénéfices/difficultés pour chaque partie prenante Partie prenante Bénéfices potentiels de la certification : Coût potentiel de sa mise en oeuvre : Domaines sensibles : Difficultés : Stratégies possibles pour surmonter ces difficultés :

47. Compréhension et importance du codeet appui en faveur de son application. DÉFINITION DE STRATEGIES PLUS APPROPRIÉES CONÇUES EN FONCTION DE CHAQUE PUBLIC. Producteurs/exportateurs/supermarchés/ intermédiaires classiques, vulgarisateurs, etc. Formation et conseil

48. MISE AU POINT DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION (AUDIT) • Qui effectuera les audits ? • Quels en seront les outils d'accompagnement ? • Audits internes, réalisés par le producteur/exportateur, etc. • Collecte de documents de démonstration. • Gestion des non-conformités. • Fréquence. • Coûts. • Formation/entraînement des agents d'audit.

49. MISE AU POINT DU SYSTÈME D'AUDIT

50. MISE AU POINT DU SYSTÈME D'AUDIT • Listes de contrôle. • Guides de bonnes pratiques. • Liste de critères de conformité. • Liste des documents requis (système de documentation et d'enregistrement). • Liste de référence pour essai comparatif.