A la découverte du code du travail

1. Journées du GP'Sup 18 et 19 juin 2009 A la découverte ducode du travail

2. Plan • Historique. • Droit constant ? • Qu'est ce qui s'applique dans nos établissements • Architecture du code du travail • Champ spécifique de la partie IV • Outils méthodologiques

3. Historique • Première loi du travail : 22 mars 1841 • Premier code : 1910-1920 • Code de 1973 • Code de 2007-2008

4. Code du travail • Partie législative (L) • Partie réglementaire • Décrets en Conseil d'État (R) • Décrets simples (D) • Organisation • Partie • Livre • Titre • Chapitre

5. Code du travail de 1973 • 9 livres • livre Ier : conventions relatives au travail • livre II : réglementation du travail • livre III : placement et emploi • livre IV : les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale • livre V : conflits du travail • livre VI : contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail • livre VII : dispositions particulières à certaines professions • livre VIII : dispositions spéciales à l'outre-mer • livre IX : de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie

6. Recodification • Recodification à droit constant • Aucun droit supplémentaire n'est créé • Aucune sujétion supplémentaire n'est imposée • Aucun droit ou obligation n'est réduit • Conséquences : • Pas de modification de l'état du droit • Conditions d'application et interprétations inchangées

7. Conséquences • L'article 3 de l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) et l'article 3 du décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) opèrent dans tous les textes le remplacement des références de l'ancien code « par les références correspondantes du (nouveau) code du travail. »

8. Conséquences • Texte en vigueur à ce jour • Qu'est ce qui s'applique ? • La partie IV du code du travail sauf : • les règles qui ne figuraient pas antérieurement dans le titre III du livre II de l'ancien code, • les règles qui font l'objet de dispositions particulières dans le décret du 28 mai 1982.

9. Conséquences • Textes à venir • Qu'est ce qui s'appliquera ? • Textes pris en application d'un article applicable de l'ancien code

10. Conséquences • Remplacement de « chef d'entreprise » et « chef d'établissement » par « employeur » • Aucune conséquence • Voir article 2-1 du décret 82-453

11. Application • Application : 1 mai 2008 • Texte vivant : • Loi 2009-526 • Ordonnance 2009-229 • Décret 2008-1156 • Décret 2008-1310 • Décret 2008-1325 • Décret 2008-1347 • Décret 2009-289

12. Architecture générale du code • Chapitre préliminaire – Dialogue social • Partie 1 - Les relations individuelles de travail • Partie 2 - Les relations collectives de travail • Partie 3  - Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale • Partie 4 - Santé et sécurité au travail • Partie 5 - L'emploi • Partie 6 - La formation professionnelle tout au long de la vie • Partie 7 - Dispositions particulières à certaines professions et activités • Partie 8 - Contrôle de l'application de la législation du travail

13. Partie IVSanté et sécurité au travail • Livre I – Dispositions générales • Livre II – Dispositions applicables aux lieux de travail • Livre III – Équipements de travail et moyens de protection • Livre IV – Prévention de certains risques d'exposition • Livre V – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations • Livre VI – Institutions et organismes de prévention • Livre VII – Contrôle • Livre VIII – Dispositions relatives à l'outre-mer

14. Partie IV Livre 1Dispositions générales • Titre I – Champ et dispositions d'application • Titre II – Principes généraux de prévention • Chapitre 1 – Obligations de l'employeur • Principes généraux de prévention (L4121-1 à L4121-5) • DUER (R4121-1 à R4121-4) • Chapitre 2- Obligations des travailleurs • Titre III – Droits d'alerte et de retrait • Chapitre 1- Principes • Chapitre 2 – Conditions d'exercice

15. Partie IV Livre 1Dispositions générales • Titre IV – Information et formation des travailleurs • Chapitre 1 – Obligation générale d'information et de formation • Nouveaux entrants (L4141-2) • Objet et organisation de la formation à la sécurité (R4141-1) • Conditions de circulation • Conditions d'exécution du travail • Conduite à tenir en cas d'accident • Titre V – Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs • Chapitre 1 – Champ d'application • Chapitre 2 – Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant • Chapitre 3 – Jeunes travailleurs • Chapitre 4 – CDD et temporaires

16. Partie IV Livre 2Dispositions applicables aux lieux de travail • Titre I - Obligations du maître d'ouvrage • Chapitre 1 – Principes généraux • Chapitre 2 – Aération et assainissement • Chapitre 3 – Éclairage, insonorisation et ambiance thermique • Chapitre 4 – Sécurité des lieux de travail • Chapitre 5 – Installations électriques • Chapitre 6 – Risques d'incendie et d'explosion et évacuation • Chapitre 7 – Installations sanitaires, restauration

17. Partie IV Livre 2Dispositions applicables aux lieux de travail • Titre II - Obligations de l'employeur, utilisation des lieux de travail • Chapitre 1 – Dispositions générales • Chapitre 2 – Aération et assainissement • Chapitre 3 – Éclairage, ambiance thermique • Chapitre 4 – Sécurité des lieux de travail • Chapitre 5 – Aménagement des postes de travail • Chapitre 6 – Installations électriques • Chapitre 7 – Risques d'incendie et d'explosion et évacuation • Chapitre 8 – Installations sanitaires, restauration et hébergement

18. Partie IV livre 3Équipements de travail et moyens de production • Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection • Chapitre 1 – Règles générales • Chapitre 2 – Règles techniques de conception • Chapitre 3 – Procédures de certification de conformité • Chapitre 4 – Procédure de sauvegarde

19. Partie IV livre 3Équipements de travail et moyens de production • Titre II - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection • Chapitre 1 – Règles générales • Chapitre 2 – Maintien en état de conformité • Chapitre 3 – Mesures d'organisation et conditions d'utilisation • Chapitre 4 – Utilisation des équipements non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché

20. Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition • Titre I - Risques chimiques • Chapitre 1 – Mise sur le marché et utilisation de substances et préparations dangereuses • Chapitre 2 – Mesures de prévention des risques chimiques • Section 1 – Agents chimiques dangereux • Section 2 – CMR • Section 3 – Amiante • Section 4 – Règles particulières à certains agents chimiques dangereux

21. Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition • Titre II - Risques biologiques • Chapitre 1 – Dispositions générales • Chapitre 2 – Principes de prévention • Chapitre 3 – Évaluation des risques • Chapitre 4 – Mesures et moyens de prévention • Chapitre 5 – Information et formation des salariés • Chapitre 6 – Surveillance médicale renforcée • Chapitre 7 – Déclaration administrative

22. Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition • Titre III - Prévention des risques d'exposition au bruit • Chapitre 1 – Dispositions générales • Chapitre 2 – Principes de prévention • Chapitre 3 – Évaluation des risques • Chapitre 4 – Mesures et moyens de prévention • Section 1 – Prévention collective • Section 2 – Protection individuelle • Chapitre 5 – Surveillance médicale • Chapitre 7 – Information et formation des salariés • Chapitre 8 – Dispositions dérogatoires

23. Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition • Titre IV - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques • Chapitre 1 – Dispositions générales • Chapitre 2 – Principes de prévention • Chapitre 3 – Valeurs limites d'exposition • Chapitre 4 – Évaluation des risques • Chapitre 5 – Mesures et moyens de prévention • Chapitre 6 – Surveillance médicale • Chapitre 7 – Information et formation des travailleurs

24. Partie IV livre 4Prévention de certains risques d'exposition • Titre V - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants • Chapitre 1 – Principes et dispositions d'application • Chapitre 2 – Aménagements techniques des locaux de travail • Chapitre 3 – Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés • Chapitre 4 – Surveillance médicale • Chapitre 5 – Situations anormales de travail • Chapitre 6 – Organisation de la radioprotection • Chapitre 7 – Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle • Titre VI - Prévention des risques en milieu hyperbare

25. Partie IV livre 5Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations • Titre I - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure • Chapitre 1 – Dispositions générales • Chapitre 2 – Mesures préalables à l'exécution d'une opération • Chapitre 3 – Mesures à prendre pendant l'exécution d'une opération • Chapitre 4 – rôle des institutions représentatives du personnel • Chapitre 5 – Opération de chargement et de déchargement • Titre II - Installations nucléaires de base...

26. Partie IV livre 5Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations • Titre III - Bâtiment et génie civil • Chapitre 1 – Principes de prévention • Chapitre 2 – Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil • Chapitre 3 – Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux • Chapitre 4 – Prescriptions techniques applicables durant l'exécution des travaux • Chapitre 5 – Dispositions applicables aux travailleurs indépendants • Titre IV - Autres activités et manutention • Chapitre 1 – Manutention des charges • Chapitre 2 – Utilisation d'écrans de visualisation

27. Partie IV livre 6Institutions et organismes de prévention • Titre I - CHSCT • Titre II - Services de santé au travail • Titre III - Service social au travail • Titre IV - Institutions concourant à l'organisation de la prévention

28. Partie IV livre 7Contrôle • Titre I - Documents et affichages obligatoires • Titre II - Mises en demeures et demandes de vérifications • Titre III - Mesures et procédures d'urgence • Titre IV - Dispositions pénales • Partie IV Livre 8 • Dispositions relatives à l'outre-mer

29. Outils • Site Légifrance (totalité ou articles) • Codacod • Cod'IT