Séance d’information sur la politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

1. Séance d’information sur la politique sur la prévention et la résolution du harcèlement • Séance d’information au Sous-comité des RH du CCSP • Le 6 décembre 2012 • Samuel Potvin, agent principal des politiques, Directeur – Relations de travail du personnel civil

2. Grandes lignes • Politique et directive du Secrétariat du Conseil du Trésor • Modifications • Exigences • Examen de la DOAD 5012 et des lignes directrices du MDN et des FC • Étapes et calendrier de l’examen

3. Politique et directive du Secrétariat du Conseil du Trésor • Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement • Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement • Les deux sont entrées en vigueur le 1er octobre 2012 • Instrument de politique • mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et sur le respect des personnes dans les efforts visant à atteindre les résultats; • encourager la résolution informelle des conflits et le rétablissement du milieu de travail.

4. Modifications aux définitions • Harcèlement • même définition qu’en 2001, à l’exception de l’ajout suivant : « Le harcèlement est normalement défini comme une série d'incidents mais exceptionnellement peut être constitué d'un seul incident grave lorsqu'il a un impact durable sur l'employé ». • Activités de prévention • des exemples sont offerts dans la partie Définitions de la politique • Processus de résolution informel • plus étendu que la médiation • Plainte • communiquée de vive voix ou par écrit. Le recours au processus de traitement des plaintes de harcèlement nécessite une plainte écrite.

5. Modifications aux définitions (suite) • Responsable(s) désigné(s) • personne désignée par l'administrateur général et responsable de l'application générale de la politique et de la directive. • Employé • s'entend des employés nommés pour une période indéterminée, des employés à temps partiel, des employés nommés pour une période déterminée, des employés saisonniers, des employés occasionnels, des étudiants et des travailleurs à temps partiel. • Rétablissement du milieu de travail • établissement ou rétablissement de relations de travail harmonieuses.

6. Exigences de la politique du SCT • Veiller à ce que des activités de prévention soient en place pour favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement. Au nombre de ces activités figurent des mesures pour informer les employés de l'engagement de l'employeur en vue de favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement et pour assurer que les résultats sont atteints de manière à respecter les employés. La section des définitions (annexe A) propose d'autres activités de prévention. • Maximiser l'utilisation des processus de résolution informelle et veiller à ce que les responsables de la gestion et de la résolution des plaintes de harcèlement possèdent les compétences requises, ce qui comprend des habiletés en résolution informelle des conflits. • Consulter régulièrement les agents négociateurs, les spécialistes de la gestion informelle des conflits et d'autres intervenants au sujet de l'application de la Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement. • Désigner un responsable ou des responsables de l'application de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement.

7. Exigences de la directive • S'assurer que le processus de traitement des plaintes de harcèlement se déroule sans délai, qu'il respecte le concept d'équité procédurale et qu'il comprenne les cinq étapes suivantes : Étape 1 – Accuser réception de la plainte. Étape 2 – Étudier la plainte pour déterminer si les allégations correspondent à la définition de harcèlement. La partie en cause doit être avisée du dépôt de la plainte, qu'elle soit admise ou non. Étape 3 – Explorer diverses options pour la résolution de la plainte.

8. Exigences de la directive (suite) Étape 4 – Prononcer une décision et communiquer la décision par écrit aux parties en leur indiquant si les allégations étaient fondées ou non. Étape 5 – Rétablir le bien-être en milieu de travail. • Veiller à ce que les étapes 1, 2, 3 et 4 soient terminées en temps opportun – normalement dans un délai de 12 mois, sauf s'il y a des circonstances atténuantes, et que l'étape 5 soit amorcée au cours de la même période.

9. Examen de la politique et des lignes directrices du MDN et des FC sur la prévention et la résolution du harcèlement • DOAD 5012 et lignes directrices • Les modifications à la politique et à la directive du SCT sont déjà, dans une large mesure, incluses dans la DOAD ou les lignes directrices actuelles. • Il suffira de mettre à jour la politique et les lignes directrices. • La mise à jour comprendra également un examen : • du guide de l’AR • du livret sur le harcèlement • des cours et du matériel de formation

10. Étapes et calendrier de l’examen de la DOAD du MDN et des FC • Étape 1 : Réunir l’information reçue à partir du questionnaire envoyé aux intervenants en août 2012. • Étape 2 : Rédiger une nouvelle DOAD et de nouvelles lignes directrices sur la prévention et la résolution du harcèlement. • Intégrer les modifications apportées à la politique et à la directive du SCT • Intégrer, s’il y a lieu, les commentaires des répondants au questionnaire. • On prévoit terminer les étapes 1 et 2 d’ici la fin de décembre.

11. Étapes et calendrier de l’examen de la DOAD du MDN et des FC (suite) • Étape 3 : Présenter la version préliminaire à l’examen des intervenants • Liste des intervenants pour les civils : • Organisation de niveau 1 • Agents négociateurs/syndicats • Directeur général – Modes alternatifs de résolution de conflits (DGMARC) • Programme d'éthique de la Défense (PED) • Réseau des gestionnaires du MDN • Groupes consultatifs en équité en matière d’emploi (EE) • Réseau jeunesse • On prévoit terminer cette étape d’ici la fin de janvier.

12. Étapes et calendrier de l’examen de la DOAD du MDN et des FC (suite) • Étape 4 : Examiner et mettre à jour la politique et les lignes directrices en fonction des commentaires des intervenants • Étape à terminer d’ici la fin de février. • Étape 5 : Examen juridique et mise à jour des outils du Ministère liés à la lutte contre le harcèlement (matériel de cours, manuel du MDN et des FC, etc.) • Aucun délai pour cette étape, étant donné qu’elle dépend du rythme auquel se fait l’examen juridique.

13. Questions?