Groupe de travail du CNIAE sur les modèles économiques

1. Groupe de travail du CNIAE sur les modèles économiques Le modèle économique des ACI 25 novembre 2010

2. Présentation de l'intérêt et des limites de l'expérimentation par l’AVISE • Appréciations générales sur la démarche • Un intérêt partagé pour co-construire un outil qui objective les coûts de l’insertion, avec un questionnement récurrent « un outil pour quoi faire » ? • Un échantillon trop réduit pour déduire des moyennes représentatives de coûts • Un outil pas assez fiabilisé pour être utilisé comme base à la définition de fourchettes de coûts • Une demande fortement exprimée par les réseaux de revalorisation de leurs financements Etat

3. Présentation de l'intérêt et des limites de l'expérimentation par l’AVISE • Préconisations pour la suite • Poursuivre la démarche expérimentale pour fiabiliser l’outil • Réfléchir à la question de la couverture des coûts de l’insertion des différents types de SIAE et notamment répondre à 2 questions : • les financements publics doivent-ils couvrir la totalité des coûts de l’insertion ? • si les ressources économiques de la SIAE sont mises à contribution, à quelle hauteur, avec quelle différenciation et fourchettes selon les types de SIAE ? • Envisager après ces étapes, de concevoir une modulation additionnelle, en plus du socle correspondant à la mission de base (aide au poste fixe + modulation projet) • Rester dans le cadre de l’obligation de moyens, les résultats (performance, efficience) restant un élément d’appréciation • Eviter la logique d’une mécanique basée sur des critères, qui peuvent être réducteurs, mais plutôt s’appuyer sur la logique du faisceau d’indices • S’appuyer sur de réelles conférences de financeurs, avec des conventionnements pluriannuels

4. Présentation de l'intérêt et des limites de l'expérimentation • Quatre axes de progrès dans le référentiel retenu pour accompagner le dialogue de gestion des SIAE • Accueil, accompagnement, formation, développement territorial • Aujourd'hui nécessité d'intégrer l’ensemble des dimensions du projet ACI (production, résultat économique, etc…) pour : • permettre une lecture partagée du modèle économique • devenir une base de négociation avec les différents financeurs

5. Une vision commune du modèle économique des ACI à partir des travaux des différents réseaux 2 grandes missions en cohérence avec le secteur de l’IAE et avec la règlementation (missions et limites de production économique) Insertion Insertion par l’emploi et l’accompagnement socio professionnel Economie Production économique Après avoir isolé : - Les charges ou produits à caractère exceptionnel - Résultat excédentaire

6. Insertion par l'emploi et l'accompagnement socio professionnel, formation, accueil, employeur spécifique Insertion Emploi des salariés en insertion, rémunération et prise en charge partielle des contrats Emploi Production économique Ensemble des charges liées à la mise en œuvre de l'activité support (équipement, entretien, amortissement, frais financiers...), Ensemble de la facturation des travaux réalisés par les salariés en insertion Nécessité d'un résultat excédentaire pour maintenir le fonctionnement du chantier (recherche et développement, besoin en fonds de roulement, autofinancement des équipements nouveaux... ) Résultat Exceptionnel L’analyse des 4 missions identifiées La mise en œuvre du chantier d'insertion engage des moyens (charges) et mobilise les financements (produits) propres à son action, selon 4 missions Insertion Un financement déficitaire, au mieux équilibré, en aucun cas excédentaire Une situation déficitaire structurelle en raison d’un financement lié au taux de prise en charge Economie Objectif d'une marge excédentaire Mouvements financiers hors fonctionnement courant du chantier, exemples : remboursement assurances, revente d'équipements...

7. Insertion Insertion Insertion 3 Emploi Emploi Emploi Marge de Production économique Production économique Production économique Résultat Résultat Exceptionnel Exceptionnel Exceptionnel Le modèle d’équilibre économique des missions des ACI PRODUITS CHARGES MARGES Marge négative Marge positive Insertion 1 Economie 2 La marge du support économique est affectée prioritairement à la couverture des contrats CUI et à la réalisation d'un résultat. En cas de marge supérieure, l'excédent de la production viendrait financer l'insertion

8. Repères : - 1 ETP encadrant pour 7 à 8 postes conventionnés - 1 ETP accompagnateur socio professionnel pour 28 postes conventionnés - 1 ETP directeur pour 44 postes conventionnés - 1 ETP secrétariat comptable pour 24 postes conventionnés  Soit en moyenne de 0,19 à 0,23 ETP de permanents pour 1 poste d'insertion conventionné Insertion Repères : - Nb de salariés présents / nb postes conventionnés notion de remplissage à un moment t - Nombre de nouveaux contrats signés dans l’année / nb de postes conventionnés notion de rotation sur les postes Emploi Production économique Repères : - Taux de commercialisation < 30% (suivi de la règlementation) - Taux de marge issu de la commercialisation environ 35% à60% de la production économique  notion d'excédent issu de la commercialisation) Repère : Un objectif de 3% à 7% en fonction des besoins de développement et des projets (selon le cycle de maturité du projet) Résultat Observé et justifié (remboursement d'assurances, ...) Exceptionnel Des repères organisationnels associés à l'économie du chantier Pour conforter le dialogue de gestion, les principaux repères organisationnels pourront être identifiés en lien avec chaque mission (cf. Annexes pour détails de calculs)

9. Propositions d'adaptation du schéma expérimental • Proposition de regrouper « formation », « insertion », «employeur », « aménagement du territoire » sous le titre Mission d'Insertion • Réserver l'axe « accueil » aux AI (règlementaire), pour les ACI ces temps sont intégrés dans la Mission Insertion • Identifier le support de contrat des salariés en insertion (pour éviter une répartition indirecte complexe) et intégrer une mission emploi • Proposition d’intégrer une mission économique (cf. schéma) • Identifier un résultat économique final positif selon la maturité du projet de l'ACI et ses besoins de développement... (cf. annexes) • Regrouper sur un axe/mission les éléments économiques exceptionnels, pour les extraire du fonctionnement courant

10. Annexe Précisions sur les notions de gestion utilisées

11. Détails de calcul des repères organisationnels Ces données évaluées à l'intérieur des missions donnent du sens et marquent la relation étroite qui existe avec les moyens financiers déployés • 1 ETP d'encadrant pour x postes conventionnés postes conventionnés / nombre d'ETP encadrant • 1 ETP d'accompagnement socio professionnel pour x postes conventionnés postes conventionnés / nombre d'ETP accompagnement socio pro • 1 ETP de direction pour x postes conventionnés postes conventionnés / nombre d'ETP direction • 1 ETP de secrétariat comptable pour x postes conventionnés postes conventionnés / nombre d'ETP secrétariat comptable • 1 ETP de permanent (encadrant, accompagnement, direction, secrétariat) pour x postes conventionnés  postes conventionnés / nombre d'ETP de permanents • Remplissage à un moment t = nombre de salariés présents / nombre de postes conventionnés • Remplissage moyen annuel = durée cumulée des temps de contrat pour chaque salarié (exprimé en mois) relevée au cours de l'année observée / nombre de postes conventionnés * durée du chantier en mois • Rotation sur les postes de travail = Nombre de nouveaux contrats signés dans l'année / nombre de postes conventionnés

12. Détails de calcul des repères économiques Ces données évaluées à l'intérieur des missions, donnent du sens et marquent la relation étroite qui existe avec les moyens financiers déployés. • Taux de commercialisation = Montant de la commercialisation des travaux, produits ou services / total des charges (les marchés publics qui couvrent la prise en charges des missions d'insertion et de réalisation du support, seront prioritairement affectés à la prise en charge des missions d'insertion, et le reliquat du financement correspond à la participation aux activités support) Cet indicateur ainsi évalué permet de suivre le taux plafond de 30% précisé dans la règlementation • Taux de marge issu de la commercialisation = marge économique réalisée entre les produits du support d'activité et toutes les charges inhérentes à sa mise en œuvre. (on retient dans les charges, tous les moyens déployés = achats, immobilisations par les dotations aux amortissements, frais financiers, assurance, locaux et locations d'équipements, déplacements, études, entretiens, maintenance...)  Ce taux de marge exprime l'excédent issu de la commercialisation. Il précise utilement la fraction de la commercialisation rendue disponible pour l'insertion, du montant total de la commercialisation.

13. Détails de calcul des repères économiques • Un résultat prévisionnel positif = un résultat anticipé, nécessaire et indispensable au développement de l'ACI selon son projet, la maturité des activités réalisées, le développement du nombre de postes de travail organisés, le développement de nouvelles activités. • Ce résultat sera proposé par l'ACI au regard des ses besoins d'auto financement d'investissements et de la trésorerie par la progression du besoin en fonds de roulement, il sera objectivé par un taux et un montant prévisionnel qui intègre le budget annuel (ce taux de résultat pourra fluctuer de 1,5% à 5% de l'activité annuelle) • Cette valeur est aujourd'hui nettement inférieure à la pression spéculative d'actionnaires, observée couramment (8% à 12%).

14. Règles d'élaboration d'une analyse stratégique par activité pour les ACI Les bases d'une analyse ABC dite par «activité» et de son utilisation pour le management ABM demandent de définir deux notions qui conduisent l'analyse : les activités réalisées et l'inducteur de coût associé. •  Le choix des activités • Observer le fonctionnement du personnel et la hiérarchie de proximité pour repérer l'implication directe des salariés dans les activités (c'est à partir de cette observation que les affectations de temps seront réalisées) • Définir des activités à partir de la réglementation et l'observation de la pratique. • Simplifier le nombre d'activités de manière à rendre directement lisible pour chaque intervenant son implication dans le « modèle » final (rendre lisible jusqu'au salarié en insertion) • Éviter au maximum l'utilisation de clefs de répartitions « arbitraires » au profit d'affectations directes simplifiées mais identifiables par tous (repérer les temps de direction affectés à l'insertion qui ne seront pas issus d'une clef de répartition mais de l'observation réelle) (c'est cette recherche de rendre les coûts et produits directement affectables qui caractérise cette analyse) • Préciser le vocabulaire : pour l'économie sociale, on retiendra plutôt le terme de mission que celui d'activité pour rattacher l'action à la dimension d'intérêt général et collectif. • Le choix de l'inducteur de coût associé à l'activité • Repérer ce qui « induit », « cause le coût », dans cette organisation et qui sera le plus pertinent à suivre. (le salarié en insertion à priori) • Réduire à 10% maxi les charges indirectes affectées par clef de répartition hors inducteur de coût.