Libreville Novembre 2012 Franck NDJIMBI

1. PROJET “PARTICIPATION DES COMMUNAUTES DU BASSIN DU CONGO A LA REDUCTION DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION DES FORËTS”------------------------------------------------------------ETUDE SUR L’IMPACT DES PLANTATIONS AGRO-INDUSTRIELLES DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA SUR LES POPULATIONS DU GABON--------------------------------------------- Libreville Novembre 2012 Franck NDJIMBI

2. Sommaire • Contexte et enjeux • Etat des lieux • Analyse des contraintes • Adaptation du processus • Recommandations • Conclusion

3. Remarques générales • Relation Lois/Documents de politique • Legs de la colonisation • Adaptation au contexte pas toujours claire • Primat de l’international • Parties prenantes pas toujours définies Incohérence

4. Contexte Le domaine forestier couvre 85% du territoire gabonais Les forêts de production couvre 13 450 377 ha Les aires protégées occupent 3 012 375 ha Attribution de terres Absence de SNAT Absence de processus clair pour l’attribution de terres agricoles Absence de normes nationales d’exploitation Sécurité alimentaire

5. Etat des lieuxpolitique agricole • Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire • Aménagement des terres agricoles et le développement des infrastructures associées; • Accroissement de la sécurité alimentaire ; • Développement des filières agro-industrielles d’exportation et ; • Développement de la formation professionnelle

6. Etat des lieuxPêche et aquaculture Gestion durable • Décentralisation et renforcement des capacités de de contrôle • Amélioration de la connaissance du stock • Aménagement des pêcheries • Révision des droits d’accès à la ressource

7. Etat des lieuxPolitique forestière Certification • Réorganisation de l’exploitation forestière Industrialisation • Pôles industriels ; • l’adhésion au processus FLEGT

8. Etat des lieuxEnvironnement • Normes internationales • Renforcement cadre juridique • PFNL • MDP

9. Etat des lieuxPolitique foncière et aménagement du territoire Les fêtes tournantes Initié dans les années 1970, le système des fêtes tournantes consistait à organiser chaque année la fête de l’indépendance (17 août) dans une des capitales provinciales En 2002, : Reprise du système des fêtes tournantes. Le but reste le même à savoir, équiper les villes en infrastructures. Une innovation apparaît toutefois, cette fête a lieu chaque année dans deux provinces

10. Etat des lieuxCadre juridique secteur forestierLoi 16/2001 • Droits de propriété • Répartition des espaces • Droits des populations • Exploitation industrielle

11. Etat des lieuxCadre juridique agricultureLois 22 et 23/2008 • Incitation fiscales • Conditions d’investissement • Gestion ressources naturelles • Aménagement espace

12. Etat des lieuxCadre juridique pêche et aquacultureLoi 15/2005 • Gestion durable • Protection espèces et écosystèmes • Aménagement • Usages coutumiers

13. Etat des lieuxCadre juridique foncierLoi 15/2005 La loi n°14/63 du 08 mai 1963 : Cadre de la législation foncière actuelle La loi 14/63 du 8 mai 1963 fixe la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation. La loi n°15/63 du 08 mai 1963 : Régime de la propriété foncière Décret n° 77/PR/MF.DE du 06 février 1967 réglementant l’octroi des concessions et locations domaniales .

14. L’obsolescence des textes notamment ceux contenus de la législation domaniale  • L’opacité des procédures • L’absence de dispositions devant faire obstacle à ce que les terrains soient attribués aux mêmes personnes • La non prise en compte des réalités sociologiques

15. Etat des lieuxEngagements opérateurs • Processus d’attribution des terres • Engagements sociaux, économiques et environnementaux

16. AdaptationCadre théorique • CDB • Conventions 169 et Rotterdam • CLIP • HVC

17. Recommandations • Gouvernance • Remembrement forestier • Sécurisation foncier rural • Suivi • Economie solidaire

18. Conclusion • Concilier conservation, foresterie et agriculture • Capitaliser les expériences vécues et ailleurs et l’expertise internationale • Renforcer les dispositifs existants • Améliorer gouvernance locale • Renforcement capacités • Promotion bonnes pratiques et approches innovantes.

19. Merci