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Application du NES

Application du NES. Textes Décret 2009-1388 Dispositions statutaire communes aux différents corps de catégorie B Décret 2010-302 Dispositions statutaires communes aux corps de SA Décret ONF à paraître Nécessaire pour bénéficier du NES. Evolution structure corps. Situation actuelle.

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Presentation Transcript

  1. Application du NES • Textes • Décret 2009-1388 • Dispositions statutaire communes aux différents corps de catégorie B • Décret 2010-302 • Dispositions statutaires communes aux corps de SA • Décret ONF à paraître • Nécessaire pour bénéficier du NES

  2. Evolution structure corps Situation actuelle Situation future Echelle indiciaire SACN (13 éch.) IM 310-486 SACS ( 13 éch.) IM 327-515 SACE ( 11 éch.) IM 365-551 en 2009 SACE ( 11éch.) IM 365-562 en 2011 • Echelle indiciaire • SACN (13 éch.) IM 297-463 • SACS ( 8 éch.) IM 362-489 • SACE ( 7 éch.) IM 377-514

  3. Situation actuelle Situation future Recrutement SACN Concours externe : diplôme de niveau 4 SACS Concours externe : diplôme de niveau III • Recrutement • SACN • Concours externe : diplôme de niveau 4

  4. Situation actuelle Situation future Promotion interne SACN Concours interne : 4 ans de SP au 1er janvier du concours Choix : 9 ans de SP SACS Concours interne : 4 ans de Services publics Examen professionnel : agents de catégorie C comptant 11 ans de SP • Promotion interne • SACN • Concours interne : 4 ans de SP au 1er janvier de l’année du concours • Choix : 9 ans de services publics

  5. Situation actuelle Situation future avancement SACS Par examen professionnel : SACN au 4è échelon depuis 1 an et 3 ans en B Par T.A. : SACN au 6è échelon depuis 1 an et 5 ans en B SACE Par examen professionnel : SACS au 5è échelon depuis 2 ans et 3 ans en B Par T.A. : SACS au 6è échelon depuis 1 an et 5 ans en B Plus de passage direct du 1er au 3è grade • Avancement • SACS • Par tableau d’avancement : SACN et 2 ans dans 7è échelon • SACE • Concours : SACN 7è échelon ou SACS • Par tableau d’avancement : SACS 4è échelon

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