La reconnaissance des acquis et des compétences: bilan du plan d’action

1. La reconnaissance des acquis et des compétences: bilan du plan d’action AQIFGA, 1er congrès27 avril 2007 Geneviève Talbot

2. Objectif et plan de l’atelier Objectif Présenter un bilan des principales pratiques qui ont cours dans le domaine de l’éducation et en emploi pour reconnaître les acquis et les compétences des adultes québécois. Plan • Méthodologie et définition du concept; • état de la situation selon les ordres d’enseignement, pour les personnes immigrantes et pour la main-d’œuvre; • réticences versus avantages; • échanges.

3. Méthodologie Point de départ: Centrale des syndicats du Québec (2005). La reconnaissance des acquis et des compétences au Québec: à l’aube d’une relance. http://www.education.csq.qc.net/sites/1673/documents/publications/D11593.pdf • Deuxième colloque national sur la RAC, 17-18 avril 2007. • Ministère de l’Éducation du Québec (2002). Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de la formation continue. • Ministère de l’Éducation du Québec (2002). Plan d’action en matière d’éducation des adultes et de formation continue.

4. Méthodologie • Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (2005). Projets visant à faciliter l’accès aux professions et métiers réglementés mis en œuvre par le MICC et ses partenaires. • Commission des partenaires du marché du travail (2004). Le cadre général de développement et de reconnaissance des compétences. • Conference Board of Canada (2001).Brain gain: The Economic Benefits of Recognizing Learning and Learning Credentials in Canada. • OCDE (2004).Qualité et reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur: un défi international.

5. Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC): Définition (Comité d’experts sur le financement de la formation continue, 2004) Processus permettant d’obtenir la reconnaissance officielle de ses acquis et ses compétences provenant de formations diverses et d’expériences variées. Ce processus se base sur le repérage, l’identification et la validation des acquis et des compétences retenus selon un référentiel donné et en fonction d’un projet de diplomation, de qualification professionnelle, d’insertion en emploi ou d’un projet personnel.

6. État de situation dans le système d’éducation1.1 En formation générale adultes Instrumentation existante pour la RAC: • Les tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS) • Plus de 2000 adultes / année; • en 2003-2004: 5834 personnes ont obtenu un AENS; • ne permettent pas d’obtenir des unités optionnelles pour l’obtention d’un DES. • Les tests du Général Educational Development Testing Service (GED-TS) • 800 000 adultes / année / Amérique du Nord; • auparavant, n’étaient disponibles qu’aux É-U; • implantation progressive au Québec; • délivre un CEES (Certificat d’équivalence d’études secondaires).

7. État de situation dans le système d’éducation1.1 En formation générale adultes Instrumentation existante pour la RAC: 2. Les tests du Général Educational Development Testing Service (GED-TS) • 5 tests 1.Écriture (8 unités) 2.Lecture (7 unités) 3.Maths (7 unités) 4.Sciences (7 unités) 5.Sciences humaines (7 unités) • Passation 2 jours (Total: 7 heures 35 minutes) (Procédures de sécurité particulières qui assurent un contrôle maximum) • Peuvent fournir jusqu’à 36 unités de matières optionnelles pour l’obtention d’un DES (mais les matières obligatoires le demeurent).

8. État de situation dans le système d’éducation1.1 En formation générale adultes Instrumentation existante pour la RAC: • Le Prior Learning Examination (PLE) pour l’Anglais, langue seconde • Plus de 300 adultes / année; • utilisé dans 69 centres. • Épreuve synthèse pour la reconnaissance des acquis enfrançais, langue seconde (ES) pour les personnes immigrantes ou pour les anglophones.

9. État de situation dans le système d’éducation1.1 En formation générale adultes Instrumentation existante pour la RAC: 5. Les univers de compétences génériques • 388 adultes ont réussi l’épreuve / 2003-2004/ 33 centres d’éducation des adultes; • 11 univers possibles, tirés des expériences de vie; • attribue des unités des matières optionnelles pour l’obtention du DES (4 unités / univers); • 2 univers / adulte maximum (à partir du 1er juillet 2007).

10. État de situation dans le système d’éducation1.1 En formation générale adultes Instrumentation existante pour la RAC: 6. Le bilan des acquis relatifs à la formation générale de base • Démarche préparatoire à la RAC ou à autres projets personnels de l’adulte; • implanté progressivement depuis septembre 2006 dans les 50 commissions scolaires; • est sous la responsabilité des Services d’accueil, de références, de conseil et d’accompagnement (SARCA); • moyenne de 5 heures pour l’établissement d’un bilan des acquis / adulte; • allocation budgétaire spécifique fournie par le MELS.

11. État de situation dans le système d’éducation1.1 En formation générale adultes Instrumentation existante pour la RAC: 7. Nos compétences fortes • Existe depuis 1995; • formule développée par l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA); • s’adresse à des personnes peu à l’aise avec l’écrit; • surtout utilisée dans des programmes en alphabétisation, en intégration sociale et professionnelle ou comme soutien à la vie associative des organismes. 8. À noter: En 2003-2004, 6500 personnes ont passé un examen dans un CEA sans suivre le cours.

12. État de situation dans le système d’éducation1.2 En formation professionnelle et technique A. Clientèle en formation professionnelle bénéficiant de la RAC: -2001-2002: 801 personnes dans 34 c.s -2002-2003: 1004 personnes dans 33 c.s -2003-2004: 1301 personnes dans 37 c.s -2004-2005: 1463 personnes dans 37 c.s -2005-2006: 1475 personnes dans 42 c.s • Clientèle en formation technique bénéficiant de la RAC: -2001-2002: 1407 personnes dans 33 cégeps -2002-2003: 1616 personnes dans 29 cégeps -2003-2004: 1702 personnes dans 38 cégeps -2004-2005: 1664 personnes dans 36 cégeps -2005-2006: 1838 personnes dans 41 cégeps

13. État de situation dans le système d’éducation1.2 En formation professionnelle et technique Instrumentation existante: • Le test de développement général (TDG) • 8000 adultes / année (dont 1000 anglophones); • ouvre la voie à un DEP ou autres formations professionnelles. • Développement d’une nouvelle approche actualisée • Instruments d’évaluation conçus spécifiquement pour la RAC acquis extrascolaires; • démonstration des compétences avec des formules souples; • réalisable par internet: • Site pour la personne candidate: www2.inforoutefpt.org/rac/ • Site pour la gestion des dossiers.

14. État de situation dans le système d’éducation1.2 En formation professionnelle et technique Les étapes pour une démarche de RAC: • L’accueil (par internet ou en personne) • Préparation du dossier (autoévaluation des compétences) • Analyse du dossier • Entrevue de validation avec le candidat • Évaluation des acquis si nécessaire • Formation partielle à acquérir • Bilan de la démarche

15. État de situation dans le système d’éducation1.3 En formation générale au collégial • Développement d’une instrumentation pour la RAC en formation générale • Français, langue d’enseignement; • Anglais, langue seconde; • Philosophie; • Éducation physique. • Référentiel: Les devis ministériels

16. État de situation dans le système d’éducation1.4 À l’université Association canadienne d’éducation des adultes des universités de langue française (ACDEAULF) a publié en novembre 2006 un état de la situation de la RAC dans les universités québécoises.

17. État de situation dans le système d’éducation1.4 À l’université Quelques constats: • La reconnaissance des acquis existe à l’université; • 20,1 % des personnes inscrites ont été admises selon une base autre que le diplôme. 2. la RAC y est mal connue (absence de normalisation de la consignation des données); 3. les modes de RAC sont très variables (équivalence de cours , équivalence de programmes ); 4. une variété selon les disciplines et les programmes (administration , santé, sciences appliquées et droit ).

18. 2. État de la situation pour les personnes immigrantes Prémisse: Toute personne immigrante , et à plus forte raison, si elle désire intégrer le marché du travail, a besoin de faire reconnaître ses acquis, qu’ils soient scolaires, extrascolaires ou expérientiels, afin de pouvoir transférer ses compétences dans la société d’accueil.

19. 2. État de la situation pour les personnes immigrantes Offre de RAC assumée par plusieurs acteurs: • Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC); • les ordres et associations professionnelles; • les établissements d’enseignement. Donc, il est facile de s’y perdre…

20. 2. État de la situation pour les personnes immigrantes Le MICC: • Seul responsable de la validation des acquis scolaires pour les personnes immigrantes; • décerne un « Avis d’équivalence d’études : Évaluation comparative des études effectuées hors Québec »; • 14 000 évaluations comparatives / année • on y établit la comparaison avec le repère scolaire québécois. • 105 $ pour la personne, nécessite 45 jours ouvrables.

21. 2. État de la situation pour les personnes immigrantes Les 45 ordres professionnels : • Sont tenus par la loi de vérifier la compétence des personnes qui demandent un permis en vue d’exercer une profession. • En 2002-2003, le nombre de demandes de reconnaissance d’une équivalence était de 2500 pour des diplômes obtenus ou des formations déjà suivies. Parmi les demandes traitées: • 54 % : reconnaissance complète • 37 % : reconnaissance partielle (formation d’appoint requise) • 9% : refusées

22. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre • Le secteur de la formation continue serait considéré comme un champ d’intervention appartenant à Emploi-Québec relevant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS); • tandis que la formation initiale serait plutôt la compétence du MELS.

23. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre En 2002, la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de la formation continue prévoyait: « La mise en place d’un dispositif conduisant à une certification d’État des compétences acquises en milieu de travail. »

24. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre Juin 2001: • Adoption d’un Cadre général de développement et de reconnaissance des compétences; • par Emploi-Québec et la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).

25. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre • Le Cadre général de développement et de reconnaissance des compétences: • s’appuie sur des normes professionnelles élaborées par: • les comités sectoriels de la main-d’œuvre; • structurées par le programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT); • reconnues et certifiées par Emploi-Québec: • Le Certificat de qualification professionnelle (CQP); • l’attestation de compétences • consignées dans un registre d’État: Le Registre des compétences

26. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre • La norme professionnelle (33): • repose sur un référentiel des compétences à maîtriser pour l’exercice d’un métier; • le référentiel précise les critères de performance rattachées à la réalisation de tâches en contexte de travail; • est élaborée par les comités sectoriels de la main-d’œuvre.

27. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre • Les comités sectoriels de main-d’oeuvre: • groupes de travail qui ont pour mandat d’analyser le fonctionnement d’un secteur d’activité économique; • en 2007: 30 comités sectoriels ;exemples: Aérospatiale, bois de sciage, caoutchouc, plasturgie, production agricole, transport routier, etc. • sont soutenus et validés par Emploi-Québec.

28. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre • Le programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT): • permet l’acquisition de compétences et la validation de celles-ci en contexte de travail (apprenti / compagnon); • élaboré en fonction des normes professionnelles ; • mène à l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP); • 2852 employés ont participé au PAMT en 2003-2004.

29. Le carnet d’apprentissage

30. L’auto-évaluation assistée

31. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre Les documents officiels de sanction: • Certificat de qualification professionnelle (CQP): • émis par Emploi-Québec; • pour un travailleur qui a démontré qu’il maîtrise toutes les compétences d’une norme professionnelle; • consigné dans un registre d’État. • L’attestation de compétences: • décernée au travailleur qui maîtrise une ou plusieurs compétences d’une norme professionnelle; • les compétences sanctionnées sont consignées dans le registre d’État.

32. 3. État de la situation pour les compétences de la main-d’oeuvre • Le registre des compétences ou registre d’État: • Partie publique: on y retrouve toutes les normes professionnelles développées par les comités sectoriels de main-d’œuvre. • Partie confidentielle: on y retrouve tous les documents officiels de sanction tels que les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les attestations de compétences obtenus par les travailleurs.

33. 4. Les réticences versus les avantages pour les adultes Les réticences: Qualité de la formation et valeur des diplômes remises en question. « Les enseignants craignent que l’on en vienne à transformer tous les acquis d’expérience en « crédits scolaires » et, qu’en ce sens, la reconnaissance des acquis et des compétences ouvre la porte à l’accréditation de la vie. »2 2 (Centrale des syndicats du Québec, 2005, Québec, p. 25)

34. 4. Les réticences versus les avantages pour les adultes Les avantages: • Favoriser l’expression de la demande de formation: En 2000, le Conseil supérieur de l’Éducation du Québec rappelait que la plupart des personnes ayant bénéficié d’un service de reconnaissance des acquis extrascolaires n’auraient jamais entrepris une démarche de formation n’eut été de ce service qui a permis d’alléger leur parcours et aussi de les valoriser. 

35. 4. Les réticences versus les avantages pour les adultes Les avantages (suite): 2. Faire prendre conscience à l’adulte de sa capacité à se former « On n’insistera jamais assez sur le fait que la reconnaissance des acquis et des compétences est un puissant moyen de faire le point sur ses savoirs, mais aussi de les valoriser et de saisir l’intérêt d’aller plus loin. »3  Valorisation de l’éducation tout au long de la vie. 3 (Conseil supérieur de l’Éducation du Québec, Québec, 2006, p. 38 )

36. 5. Pour susciter les échanges… Les démarches et instruments utilisés aux fins de reconnaissance des acquis et des compétences soulèvent des enjeux. D’une part, il y a la nécessité de rendre justice à l’adulte qui a effectivement acquis, de façon autonome, des connaissances et des habiletés en dehors du cadre scolaire. D’autre part, il y a la nécessité de fournir au système de sanction des études des garanties suffisantes en ce qui concerne la valeur de ces acquis. Compte tenu de cette dernière condition, le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec insiste sur l’importance de la rigueur de la démonstration faite par l’adulte candidat à la RAC.

37. 5. Pour susciter les échanges… Croyez-vous que les sanctions obtenues à la suite d’une démarche de reconnaissance des acquis et des compétences en formation générale des adultes attestent réellement des compétences de l’adulte et, qu’en ce sens, leur valeur est équivalente aux évaluations traditionnelles ? 

38. Période d’échanges Merci !!! Pour toute question: gentalbot2003@yahoo.ca