PROCEDURE ASTREINTE CSC Computer Sciences SAS

1. PROCEDURE ASTREINTECSC Computer Sciences SAS Décembre 2008

2. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS PROCEDURE ET REGLES Règles liées à l’astreinte Indemnisation de l’astreinte Formulaires à compléter

3. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Qu’est ce que l ’astreinte L ’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à disposition permanente et immédiate de l ’employeur, a l ’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d ’être en mesure d ’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise ; la durée de cette intervention étant considérée comme du temps de travail effectif.

4. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Règles liées à l’astreinte • Information préalable du salarié • Remise par le manager au salarié de la programmation de l’astreinte si possible dans les 15 jours précédents l ’astreinte effective. Toutefois en cas de circonstances exceptionnelles cette remise s ’effectuera au moins 1 jour franc à l ’avance. • Le manager remplit la programmation individuelle de chaque salarié concerné. • Le document est ensuite signé en 2 exemplaires, pour accord, par les 2 parties et chaque partie en conserve 1 exemplaire. Important : La société devra conserver la programmation individuelle de chaque salarié pendant une durée de 1 an. Le manager a la responsabilité de transmettre à la GRH ou Service du Personnel à trimestre échu les formulaires de programmation de son équipe.

5. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Récapitulatif mensuel des heures d ’astreinte Le manager complète le récapitulatif et transmet, à la GRH ou service du personnel, après signature par les 2 parties (manager & salarié), le récapitulatif mensuel des astreintes effectuées par chaque membre de son équipe

6. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Indemnisation de l ’astreinte Indemnisation de la mise à disposition du salarié : • Nuit semaine 28,4 Euros • Samedi 39 Euros • Dimanche ou jour férié 55 Euros Soit un forfait hebdomadaire de 236 Euros pour une semaine complète d’ astreinte sans intervention . Exemple : Astreinte 1 semaine complète Exemple : Astreinte 1 Week end

7. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Indemnisation de l ’astreinte Indemnisation de l ’intervention téléphonique ou sur site : Les interventions sont rémunérées comme du travail effectif quelque soit le niveau (ETAM ou Cadre), toute heure commencée est due. Temps de trajet : En cas d’intervention sur site, un forfait de 2 heures maximum est accordé pour le temps de trajet (A/R). LA REMUNERATION DE L ’INTERVENTION EST CALCULEE SUR LA BASE D ’UN TAUX HORAIRE MAJORE, A SAVOIR : Heures d ’intervention effectuées en semaine ou un samedi (hors jour férié) - 4 premières heures d ’intervention rémunérées à 125% - Heures suivantes rémunérées à 150% Heures d ’intervention effectuées un Dimanche ou un jour férié - Heures rémunérées à 200% Nota : La rémunération des heures d ’intervention est calculée par le service du personnel.

8. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Paiement de l ’astreinte Les astreintes du mois M sont payées avec les appointements du mois M+1. Exemple : Mr X effectue une astreinte au mois de septembre Astreinte Période du 1 au 30 sept. Formulaire mensuel complété & approuvé M avant le 10 du mois suivant. Transmission GRH le 8 octobre GRH avant le 15 du mois suivant. Transmission Sce du Personnel le 12 octobre Service du personnel Paiement avec les appointements du mois suivant M+1 Imputation avec la paye d ’Octobre et Paiement Nota : Le paiement des appointements étant effectué le 25 du mois sur les comptes en banque, la paye est clôturée le 20 du mois (ou avant si le 20 n ’est pas un jour ouvré).

9. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Exemple d ’indemnisation Un collaborateur est d ’astreinte 1 semaine complète et effectue les interventions suivantes : Lundi 24/09 Intervention téléphonique effectuée à son domicile 2 heures Jeudi 27/09 Intervention sur site et trajet 3 heures Dimanche 30/09 Intervention téléphonique effectuée à son domicile 1 heure Il perçoit une rémunération mensuelle de 1500 Euros soit 9,88 Euros de l ’heure. Indemnisation Interventions 4*9,88*1,25 = 49,40 Euros 3*9,88*1,50 =44,46 Euros 1*9,88*2 =19,76 Euros Total 1 113,62 Euros Forfait mise à disposition Total 2 236 Euros Total Général 463,24 Euros Total des heures d ’intervention effectuées Indemnisation de la mise à disposition

10. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Formulaire programmation individuelle Signature pour approbation par le salarié et par le manager (2 exemplaires) 1 exemplaire salarié 1 exemplaire manager À trimestre échu GRH Service du Personnel

11. ASTREINTE – CSC Computer Sciences SAS Formulaire récapitulatif mensuel des heures d ’astreinte Le manager compléte avec le salarié les jours d’astreinte et heures interventions effectuées. Contrôle du total de chaque période hebdomadaire (en Euros). Signature pour approbation par le salarié et par le manager. Le manager transmet : À période échue GRH Service du Personnel