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Obligations de service

Obligations de service. Instituteurs et Professeurs des écoles. Projet de circulaire. Textes réglementaires. Circulaire 2010-081 du 2 Juin 2010 abrogée Décret 2008-775 du 30 Juillet 2008 (modifications à venir) Circulaire 2013 n ° 2013-019 du 4-2-2013 BO n°8 21/2/2013.

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Presentation Transcript

  1. Obligations de service Instituteurs et Professeurs des écoles Projet de circulaire

  2. Textes réglementaires Circulaire 2010-081 du 2 Juin 2010 abrogée Décret 2008-775 du 30 Juillet 2008 (modifications à venir) Circulaire 2013 n° 2013-019 du 4-2-2013 BO n°8 21/2/2013

  3. 24 heures hebdomadairesd’enseignement pour tous les élèvestemps scolaire obligatoire 108 heures annuelles Hors temps scolaire obligatoire

  4. 108 heures annuelles Hors temps scolaire obligatoire 60 heures 36 hActivités pédagogiques complémentaires devant élèves 24 h Concertation spécifique aux APC décompte forfaitaire

  5. 36 heures soit 1 heure par semaine Activités pédagogiques complémentaires Groupes restreints ° aide aux élèves en difficulté ° aide au travail personnel ° activité éducative en lien avec le projet d’école

  6. 108 heures annuelles Hors temps scolaire obligatoire + 24 heures forfaitaires Conseil des maîtres et conseils de cycles au moins 1 fois par trimestre Concertation et élaboration d’actions pour favoriser les liaisons inter-cycles et collège Relations avec les parents Suivi PPS

  7. 108 heures annuelles Hors temps scolaire obligatoire Toutes les heures attribuées pour la concertation (48 h au total) procèdent explicitement d’un décompte forfaitaire. Ceci a son importance pour les directeurs qui ne peuvent plus se voir opposer la question du volume horaire atteint par un enseignant qui refuserait à ce motif de participer à une réunion.

  8. 108 heures annuelles Hors temps scolaire obligatoire + 18 heures Animations pédagogiques 9h Formation continue 9h dont 6 à 9 heures de formation à distance sur supports numériques

  9. Formation continue 9h dont 6 à 9 heures de formation à distance sur supports numériques Suivi par chaque enseignant d’un module de formation à distance hybride : 3 heures présentielles 6 heures à distance personnelles ou en équipe

  10. 108 heures annuelles Hors temps scolaire obligatoire + 6 heures Conseil d’école au moins une fois par trimestre

  11. Calendrier prévisionnel des réunions (dates et horaires) Envoi par le directeur à l’IEN en début d’année Envoi des modifications éventuelles au fur et à mesure

  12. Tableau de service récapitulatif Envoi par le directeur à l’IEN en fin de chaque trimestre

  13. Titulaires remplaçants Même obligations de service 24 heures hebdomadaires 108 heures annuelles Chaque TR envoie son tableau récapitulatif de service par trimestre à l’IEN qui valide le service fait

  14. CLIS, RASED Même obligations de service 24 heures hebdomadaires 108 heures annuelles utilisées pour la concertation, les rencontres avec les familles et les conseils d’école > Pas d’intervention directe devant les élèves dans le cadre des APC Tableau de service inclus dans le tableau récapitulatif de l’école d’affectation

  15. Directeurs Allègement prévu sur les 60 heures d’activités pédagogiques complémentaires Donc… sur les 36 heures devant élèves Modalités à paraître dans une circulaire ultérieure

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