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Les obligations

Les obligations. Obligation naturelle ou morale. Obligation légale. La bonne foi dans l’exécution des obligations. Les éléments constitutifs de l’obligation. Elle existe entre des personnes Créancier Débiteur Une prestation doit en être l’ objet Prestation de faire

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Presentation Transcript

  1. Les obligations Obligation naturelle ou morale. Obligation légale. La bonne foi dans l’exécution des obligations. www.autorepresentation.com

  2. Les éléments constitutifs de l’obligation • Elle existe entre des personnes • Créancier • Débiteur • Une prestation doit en être l’objet • Prestation de faire • Prestation de ne pas faire • Elle doit avoir une cause • Si elle découle d’un acte juridique www.autorepresentation.com

  3. Les sources d’obligations • L’acte juridique • Le fait juridique • La loi • Autres sources • La gestion d’affaires • La réception de l’indu • L’enrichissement injustifié www.autorepresentation.com

  4. Les types d’obligations • L’obligation de résultat • L’obligation de moyen www.autorepresentation.com

  5. Les modalités de l’obligation • Les obligations à modalités simples • Les obligations conditionnelles • La condition • La condition suspensive • La condition résolutoire • Les obligations à terme • Le terme • Le bénéfice du terme • La déchéance du bénéfice du terme • Les obligation avec clause pénale • La clause pénale www.autorepresentation.com

  6. Les modalités de l’obligation • Les obligations à modalités complexes • Les obligations solidaires • La solidarité entre les débiteurs • La solidarité ne se présume pas entre particuliers. • La solidarité se présume dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. • Les obligations conjointes • Les obligations divisibles • Les obligation indivisibles www.autorepresentation.com

  7. Les modes de transmission des obligations • La cession de créance • La subrogation • La novation • La délégation www.autorepresentation.com

  8. L’extinction des obligations • Le paiement • La prescription extinctive • L’impossibilité d’exécuter l’obligation • L’arrivée du terme extinctif • La remise • La compensation • La confusion • La novation www.autorepresentation.com

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