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Engagements non tenus de l'Etat

Engagements non tenus de l'Etat. Faire de la France un champion du photovoltaïque Tarifs d'achat fixés en 2009, en principe jusqu'en 2012, remis en cause déjà 3 fois. Poitou-Charentes, une énergie d'avance. Plan énergie solaire régional adopté en janvier 2008

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Engagements non tenus de l'Etat

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Presentation Transcript

  1. Engagements non tenus de l'Etat • Faire de la France un champion du photovoltaïque • Tarifs d'achat fixés en 2009, en principe jusqu'en 2012, remis en cause déjà 3 fois

  2. Poitou-Charentes, une énergie d'avance • Plan énergie solaire régional adopté en janvier 2008 • 400 millions d'euros mobilisés avec la BEI et le Crédit Agricole • Création de la SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables => 46 MW installés fin 2010 (soit le double de la puissance moyenne française par habitant)‏

  3. 2010 :Déstabilisation de la filière solaire • Deux baisses des tarifs d'achat en moins d'un an • Diminution de moitié du crédit d'impôt pour les particuliers • Moratoire suspendant le tarif d'achat pour 3 mois

  4. Mars 2011 :Les décisions du Gouvernement • Diminution des tarifs de 20% pour les projets inférieurs à 100 kilowatts et plafonnement à 200 Mégawatts par an • Suppression du tarif d'achat au delà de 100 kilowatts au profit d'appels d'offres incertains • Dégressivité importante et complexe des tarifs => des conditions techniques et financières qui défavorisent les PME

  5. Les effets de ces décisions • Remise en cause des projets en cours de développement et pertes financières pour les professionnels • Effet psychologique négatif qui crée de l'attentisme et nuit à l'image de la filière • 25 000 emplois menacés ! • L'émergence d'une filière industrielle française compromise

  6. Les réponses de la Région (1)‏ • Création d'un « fonds de résistance photovoltaïque » : • pour les projets suspendus ou menacés d'arrêt • avec des avances remboursables pour réduire le manque à gagner

  7. Les réponses de la Région (2)‏ • Création d'une Société d'Economie Mixte régionale d'ici l'été 2011 : • donner de la visibilité aux industriels et aux consommateurs • avec un plan d'investissement pour atteindre 1 000 Mégawatt d'ici 2020 • pour favoriser la constitution d'une filière française de fabrication de panneaux • pour se rapprocher des prix du marché de l'électricité : produire de l'électricité solaire sans subvention

  8. Les réponses de la Région (3)‏ • Mobilisation des crédits du plan énergie solaire régional : • Le prêt énergie solaire régional financé par la Banque Européenne d'Investissement et le Crédit Agricole, garanti par la Région, a été lancé en 2009 • 400 millions d'euros sur 2009-2012 => 200 millions d'euros disponibles • Mobiliser ces fonds pour financer les premiers projets de la SEM

  9. Les réponses de la Région (4)‏ • Lancement d'un appel à projets dans la perspective de la création de la SEM : • Projets en suspens pour le « fonds de résistance photovoltaïque » • Nouveaux projets d'installation efficaces et respectueux de l'environnement • Projets d'installations industrielles

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