1 / 64

Carte de l'Etat cantonal

Carte de l'Etat cantonal. Les termes utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

clio-moreno
Download Presentation

Carte de l'Etat cantonal

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Carte de l'Etat cantonal Les termes utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. 01 Réorganisation du Service du personnel02 Développement de synergies entre le Service des ponts et chaussées et le Service des constructions03 Mise en place d’un service administratif centralisé dans le bâtiment des Moulins n°204 Mise en place d’un Bureau de l’égalité interjurassien et redimensionnement de l’activité 05 Rationalisation du secrétariat de l’Office cantonal de la culture06 Réorganisation des secrétariats DFCS à Morépont07 Economie induite par le projet ECOPOLE08 Réorientation de la politique de coopération09 Redéfinition des tâches du Service des communes10 Recensement des données en matière de politique agricole – aviculture 11 Réorganisation partielle de la Police cantonale12 Suppression de l’activité des expertises automobiles à Saignelégier et transfert sur un des deux autres sites existants13 Réorganisation des secrétariats du Service juridique et de la Trésorerie14 Réaménagement du système de réception et du central téléphonique

  2. Carte de l’Etat cantonal 01 Réorganisation du Service du personnel Analyser de manière approfondie l’augmentation des effectifs du service de 1997 à 2007 et mettre en œuvre des mesures correctrices pour un montant équivalent à 1 EPT.Economie escomptée: CHF 100’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  3. Carte de l’Etat cantonal 02 Développement de synergies entre le Service des ponts et chaussés et le Service des constructions Développer des synergies entre ces deux services avec l’objectif d’une diminution globale de leurs frais de fonctionnement à hauteur de CHF 300’000.-Economie escomptée: CHF 300’000.-Autorité de décision: Gouvernement / ParlementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  4. Carte de l’Etat cantonal 03 Mise en place d’un service administratif centralisé dans le bâtiment des Moulins n°2 Mettre en place un service administratif centralisé ou unique pour les unités administratives localisées dans le bâtiment des Moulins 2.Economie escomptée: CHF 30’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  5. Carte de l’Etat cantonal 04 Mise en place d’un Bureau de l’égalité interjurassienet redimensionnement de l’activité Mettre en place, en collaboration avec le Canton de Berne, un Bureau de l’égalité interjurassien qui couvre le Canton du Jura et le Jura bernois. De plus, réorganiser le Bureau de l’égalité, recentrer ses activités et adapter les subventions aux associations féminines.Economie escomptée: CHF 135’000.-Autorité de décision: pour le volet interjurassien, Gouvernement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de Berne – Département Délai de réalisation: janvier 2009Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: nonCommentaire: cet ensemble de mesures est applicable, pour le volet interjurassien, sous réserve de l’accord du Canton de Berne

  6. Carte de l’Etat cantonal 05 Rationalisation du secrétariat de l’Office cantonalde la culture Réduire les effectifs du secrétariat de l’Office cantonal de la culture, dans le cadre d’une réorganisationet d’une rationalisation.Economie escomptée: CHF 20’000.-Autorité de décision: Département Délai de réalisation: 2008Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  7. Carte de l’Etat cantonal 06 Réorganisation des secrétariats DFCS à Morépont Regrouper et réorganiser les secrétariats des services du Département de la Formation, de la Culture et des Sports (FDCS) à la rue du 24 septembre 2 à Delémont (SEN, SFO, CEJEF, EGA).Economie escomptée: CHF 15’000.-Autorité de décision: DépartementDélai de réalisation: 2008Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  8. Carte de l'Etat cantonal 07 Economie induite par le projet ECOPOLE Economiser des frais de fonctionnement directs par la réorganisation des services concernés (ECO, COP, SPOP, AMT) et au travers de la redéfinition de la politique de promotion économique.Economie escomptée: CHF 850'000.-Autorité de décision: Gouvernement / ParlementDélai de réalisation: 2012Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  9. Carte de l'Etat cantonal 08 Réorientation de la politique de coopération Recentrer l'activité du Service de la coopération autour de la coopération économique et de la coopération de proximité. Au terme de l'actuel programme au Cameroun, repositionner l'action du Jura dans le domaine de l'aide au développement. Revoir la dotation du personnel du service en fonction des missions confiées.Economie escomptée: CHF 500'000.-Autorité de décision: Gouvernement / ParlementDélai de réalisation: CHF 250'000.- en 2009 et CHF 250'000.- en 2012Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  10. Carte de l'Etat cantonal 09 Redéfinition des tâches du Service des communes A l'occasion du départ en retraite du titulaire, revoir la dotation globale du service avec possibilité de réduction du taux d’activité (-20%) du chef de service.Economie escomptée: CHF 30'000.-Autorité de décision: Gouvernement Délai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  11. Carte de l'Etat cantonal 10 Recensement des données en matière de politique agricole – aviculture Redéfinir les mandats en matière de recensement des données pour les besoins de la politique agricole.Supprimer la subvention à l’Ecole suisse d’aviculture.Economie escomptée: CHF 30'000.-Autorité de décision: Gouvernement Délai de réalisation: 2009 / 2011Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  12. Carte de l’Etat cantonal 11 Réorganisation partielle de la Police cantonale A l’issue d’une étude approfondie, réduire certaines prestations de la Police cantonale, simplifier son organisation, réduire son effectif de 3 EPT et créer de nouvelles recettes.Economie escomptée: CHF 500’000.-Autorité de décision: Gouvernement / ParlementDélai de réalisation: 2011Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: nonCommentaire: la création de nouvelles recettes sera possible par l’abandon du système «tout gratuit»et la prise en considération et l’autofinancement des prestations effectivement servies, qui sortent de la mission générale de la police (émoluments).

  13. Carte de l’Etat cantonal 12 Suppression de l’activité des expertises automobilesà Saignelégier et transfert sur un des deux autressites existants Améliorer l'organisation du travail, donc de sa rentabilité. Exploiter davantage les installations existantes.Economie escomptée: CHF 100’000.- (dont CHF 50'000.- de recettes)Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: non

  14. Carte de l’Etat cantonal 13 Réorganisation des secrétariats du Service juridiqueet de la Trésorerie Atteindre des synergies à hauteur de 0.2 EPT dans le cadre du secrétariat mis récemment en commun.Economie escomptée: CHF 20’000.-Autorité de décision: DépartementDélai de réalisation: 2011Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  15. Carte de l'Etat cantonal 14 Réaménagement du système de réceptionet du central téléphonique L'organisation du central téléphonique de l'Etat de même que la réception des visiteurs à Morépont 2doit être réorganisée et simplifiée. Economie escomptée: CHF 35'000.-Autorité de décision: Gouvernement Délai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  16. Carte de la collaboration interjurassienneet supracantonale 15 Réalisation d’un objectif d’optimisation dans les institutions intercantonales de formation HES/HEP 16 Mise en place d’Offices interjurassiens dans les domaines de la culture et du sport17 Créer une structure unique pour un Tribunal des mineurs

  17. Carte de la collaboration interjurassienne et supracantonale 15 Réalisation d’un objectif d’optimisation dans les institutions intercantonales de formation HES/HEP Des synergies par des regroupements ou des concentrations de filières et de sites, par des simplifications et des optimisations des structures administratives et de gestion, sont à dégager au sein de la HEP-BEJUNE, de la HE-ARC et de la HES-SO/S2, de même qu’entre ces différentes institutions.A cela s’ajoute une suppression ou un autofinancement de l’indemnisation des étudiants HES-S2.Economie escomptée: CHF 2’450’000.-Autorité de décision: selon les mesures individuelles et en accord avec les autres cantons partenaires Délai de réalisation: 2011Impact sur les prestations aux citoyens: éventuellement pour une partie des mesures individuellesImpact sur les finances communales: nonCommentaire: cet ensemble de mesures est à décider en collaboration avec les autres cantons partenaires

  18. Carte de la collaboration interjurassienne et supracantonale 16 Mise en place d’offices interjurassiens dans les domaines de la culture et du sport Mettre en place, en collaboration avec le Canton de Berne, deux offices qui couvrent le Canton du Jura et le Jura bernois:- Office des sports- Office de la culture (culture et patrimoine)Les économies sont attendues dans l’organisation administrative et le financement partagé.Economie escomptée: CHF 200’000.-Autorité de décision: Gouvernement / Parlement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de BerneDélai de réalisation: 2011Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: nonCommentaire: cette mesure est applicable sous réserve de l’accord du Canton de Berne

  19. Carte de la collaboration interjurassienne et supracantonale 17 Création d’une structure unique pour un tribunaldes mineurs Créer une structure unique pour le Jura et le Jura bernois pour un Tribunal des mineurs (institution commune souhaitée par l'AIJ et le Gouvernement jurassien).Economie escomptée: à étudierAutorité de décision: Gouvernement / Parlement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de Berne; Parlement des deux cantonsDélai de réalisation: 2011Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: non

  20. Carte de la relation Etat – Fonction publique 18 Réduction du temps de travail du personnel de l’administration avec réduction salariale non proportionnelle19 Réduction des indemnités versés aux collaborateurs de la Police cantonale

  21. Carte de la relation Etat – Fonction publique 18 Réduction du temps de travail du personnelde l’administration avec réduction salarialenon proportionnelle Instituer la semaine à 40 heures pour le personnel de l’administration, à l’exclusion des enseignants. La réduction du temps de travail hebdomadaire serait supportée paritairement par le personnel et par l'Etat (réduction du temps de travail de 2 heures hebdomadaires assortie d'une réduction salariale d'une heure uniquement). Economie escomptée: CHF 1’500’000.-Autorité de décision: Gouvernement / Parlement Délai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: nonCommentaire: une telle mesure pourrait éventuellement être combinée avec l'introduction de vacances supplémentaires selon le même schéma. L'impact sur les prestations envers les citoyens serait limité par le gain de productivité.

  22. Carte de la relation Etat – Fonction publique 19 Réduction des indemnités versées aux collaborateurs de la Police cantonale Supprimer certaines indemnités propres aux membres de la Police cantonale (indemnités annuelles de CHF 75’000.- au titre de l’exonération de taxe sur les véhicules et indemnités annuelles de CHF 15’000.- au titre de remboursement du raccordement de téléphone fixe).Economie escomptée: CHF 90’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  23. Carte des prestations 20 Analyse des prestations du Laboratoire cantonal21 Restructuration de l’Office de l’environnement22 Révision des standards en matière de nettoyage et de conciergerie 23 Réduction des prestations et réorganisation du Service des ponts et chaussées24 Réduction des prestations du Service de l’aménagement du territoire25 Economie de fonctionnement du Service du vétérinaire cantonal

  24. Carte des prestations 20 Analyse des prestations du Laboratoire cantonal Diminuer les coûts de fonctionnement du Laboratoire cantonal après une revue complète de ses prestations et la mise en œuvre des ajustements appropriés (externalisation de certaines activités et/ou abandon de prestations et/ou regroupement avec une autre structure cantonale).Economie escomptée: CHF 150’000.-Autorité de décision: Gouvernement, évent. ParlementDélai de réalisation: 2011Impact sur les prestations aux citoyens: dépendant du scénario final choisiImpact sur les finances communales: non

  25. Carte des prestations 21 Restructuration de l’Office de l’environnement Dans le cadre de la fusion ayant donné naissance au nouveau Service de l’environnement, diminuer les effectifs à hauteur de 5 EPT grâce aux synergies réalisées et diminuer les coûts de fonctionnement à hauteur de CHF 250’000.- suite à un réexamen des prestations offertes par ce service.Economie escomptée: CHF 750’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: nonCommentaire: mesure en partie réalisée par une augmentation des recettes

  26. Carte des prestations 22 Révision des standards en matière de nettoyageet de conciergerie Revoir les standards en matière de nettoyage et diminuer la dotation globale du service pour atteindre un montant d’économie de l’ordre de CHF 500’000.-Economie escomptée: CHF 500’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  27. Carte des prestations 23 Réduction des prestations et réorganisation duService des ponts et chaussées Diminuer les coûts de fonctionnement de ce service par différentes mesures.Economie escomptée: CHF 300’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: non

  28. Carte des prestations 24 Réduction des prestations du Service de l’aménagement du territoire Réduire, voire supprimer certaines prestations et tâches relevant de ce service après une revuecomplète de ses activités. Economie escomptée: CHF 250’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: oui Commentaire: mesure en partie réalisée par une augmentation des recettes

  29. Carte des prestations 25 Economie de fonctionnement du Service du vétérinaire cantonal Réduire certaines prestations de cette unité administrative (p.ex. dans le domaine du contrôle des viandes).Economie escomptée: CHF 30'000.-Autorité de décision: Gouvernement Délai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  30. Carte des subventions 26 Autofinancement de la gestion des forêts domaniales27 Réduction des subventions pour projet sylvicoles et dégâts aux forêts28 Réduction de la contribution cantonale à la Fondation rurale interjurassienne (FRI)29 Réduction de l'aide aux exploitations paysannes (AEP) et des contributions aux améliorations structurelles 30 Réduction de la participation à la Communauté d'actions de Suisse occidentale pour la promotion des techniques CIM (CCSO) 31 Réduction de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'élevage du bétail

  31. Carte des subventions 26 Autofinancement de la gestion des forêts domaniales Assurer l’autofinancement de la gestion des forêts domaniales, mais sans remettre en cause laformation des apprentis bûcherons-forestiers.Economie escomptée: CHF 200’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: nonCommentaire: mesure en partie réalisée par une augmentation des recettes

  32. Carte des subventions 27 Réduction des subventions pour projet sylvicoles et dégâts aux forêts Diminuer ces subventions dans un contexte économique favorable, notamment pour le marché du bois.Economie escomptée: CHF 100’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: oui

  33. Carte des subventions 28 Réduction de la contribution cantonale à la Fondation rurale interjurassienne (FRI) Tendre à diversifier les sources de financement dans les domaines du conseil, de la formation continue et du développement rural.Economie escomptée: CHF 175'000.-Autorité de décision: Gouvernement Délai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: non

  34. Carte des subventions 29 Réduction de l'aide aux exploitations paysannes (AEP) et des contributions aux améliorations structurelles Diminuer les aides octroyées aux exploitations agricoles et réduire les contributions aux améliorations structurelles dans l'agriculture.Economie escomptée: CHF 100'000.-Autorité de décision: Gouvernement Délai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: non

  35. Carte des subventions 30 Réduction de la participation à la Communauté d'actions de Suisse occidentale pour la promotiondes techniques CIM (CCSO) Réduire cette participation dans la mesure où des prestations dans ce domaine sont ou seront reprises par des organismes propres au canton du Jura.Economie escomptée: CHF 40'000.-Autorité de décision: Gouvernement Délai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  36. Carte des subventions 31 Réduction de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'élevage du bétail Fixer un objectif de diminution de CHF 50'000.- des subventions dans ce domaines qui s'élèvent, au budget 2007, à CHF 1'550'000.-Economie escomptée: CHF 50'000.-Autorité de décision: Gouvernement Délai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  37. Carte sanitaire et sociale 32 Plafonnement de l'enveloppe budgétaire annuelle de l’Hôpital du Jura 33 Réduction des subventions du Service de l’action sociale34 Réduction des coûts des hospitalisations extérieures35 Réduction de la contribution cantonale à la Fondation d'aide et de soins à domicile 36 Diminution des subventions aux établissements psychiatriques37 Coordination de la gestion des homes38 Suppression de la subvention au centre d’information des professions de la santé

  38. Carte sanitaire et sociale 32 Plafonnement de l'enveloppe budgétaire annuelle de l’Hôpital du Jura Geler l’enveloppe de subvention de l’Hôpital du Jura à un niveau de CHF 50 millions, dès le 1.1.2009.L’économie est réalisée sur l’IPC (1%) et les annuités (1.4%), soit 2.5 millions par année.Economie escomptée: CHF 2’500’000.-Autorité de décision: Gouvernement / Parlement Délai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: nonCommentaire: contenir de manière durable l’enveloppe versée par l’Etat nécessite que l’H-JU revoie sa stratégie et son organisation.

  39. Carte sanitaire et sociale 33 Réduction des subventions du Service de l’action sociale Diminuer progressivement (2009-2011) les prestations de subventions fournies par ce service aux institutions concernées. Economie escomptée: CHF 620’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2011Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: oui (économie de CHF 380’000.-)Commentaire: cette mesure sera mise en œuvre en partenariat avec lesdites institutions.

  40. Carte sanitaire et sociale 34 Réduction des coûts des hospitalisations extérieures Modifier le système d’autorisation afin de réduire le coût des hospitalisations extérieures. Diminuer en conséquence les effectifs à hauteur de 0.5 EPT.Economie escomptée: CHF 750’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  41. Carte sanitaire et sociale 35 Réduction de la contribution cantonale à la Fondation d'aide et de soins à domicile Il s'agit, au vu de l’expérience acquise dans le cadre du mandat de prestation et de l’établissement de l’enveloppe, de réduire la contribution de l'Etat à la FAS de CHF 500'000.- par an, notamment par une redéfinition de l’organisation de l’institution ainsi que de ses modalités de facturation.Economie escomptée: CHF 375’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: ouiImpact sur les finances communales: oui (économie de CHF 125’000.-)

  42. Carte sanitaire et sociale 36 Diminution des subventions aux établissements psychiatriques Fixer un objectif de diminution des coûts de fonctionnement et d'optimisation de l'offre en vue d'un gain global de CHF 400'000.- Mesure à combiner avec le mandat à donner au Groupe de travail en charge d’examiner la création d’une structure interjurassienne des établissements psychiatriques.Economie escomptée: CHF 400’000.-Autorité de décision: Gouvernement / ParlementDélai de réalisation: 2011Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  43. Carte sanitaire et sociale 37 Coordination de la gestion des homes Diminuer la subvention annuelle accordées aux homes après mise en œuvre de mesures restant à finaliser, telles que la coordination de la gestion des homes ou de certaines prestations et l’établissement de standards uniformes de gestion.Economie escomptée: CHF 300’000.-Autorité de décision: Gouvernement / évent. ParlementDélai de réalisation: 2009Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  44. Carte sanitaire et sociale 38 Suppression de la subvention au centre d’information des professions de la santé Supprimer cette subvention qui s’élève annuellement à CHF 22’000.- et ainsi démissionner de l’association CIPS NE-JUEconomie escomptée: CHF 20’000.-Autorité de décision: GouvernementDélai de réalisation: 2010Impact sur les prestations aux citoyens: nonImpact sur les finances communales: non

  45. Carte de la formation 39 Réalisation de l’objectif d’optimisation fixé au Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF)40 Réduction de moitié de l’allégement pour raison d’âge en faveur des enseignants41 Suppression du remboursement aux étudiants jurassiens d’une partie des écolages des hautes écoles 42 Réaménagement de la carte scolaire avec des normes appropriées en matière d’effectifs43 Diminution de la rétribution des élèves de l’école des métiers santé et social (objectif d’autofinancement) 44 Adaptation de l’écolage à la Convention BEJUNE pour l’ensemble des élèves du Jura bernois 45 Examen de l’organisation et de l’offre de certaines options de la maturité gymnasiale46 Etude du principe d’un équipement informatique personnel pris en charge par les élèves du CEJEF

More Related