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Bulletin de paie .

Bulletin de paie . L’employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité Sociale . Une condition demeure cependant : remettre tous les ans aux salariés (ou lors du départ du salarié concerné) un document distinct qui les récapitule. Dagnelie Deborah.

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Bulletin de paie .

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  1. Bulletindepaie. • L’employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité Sociale. Une condition demeure cependant : remettre tous les ans aux salariés (ou lors du départ du salarié concerné) un document distinct qui les récapitule. Dagnelie Deborah

  2. Définitiondubulletindepaie. • Le bulletin de paie est une pièce justificative obligatoire qui accompagne chaque paiement derémunération. • Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires qui concernent l’agent, la rémunération et l’employeur.

  3. Commentsimplifierlebulletindepaie? • Il est possible de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 6 grandes catégories : • Sécurité Sociale et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; • Assurance chômage (dont AGS) ; • Retraite complémentaire obligatoire ; • Prévoyance ; • CSG et CRDS ; • Autres charges patronales.

  4. Contester un bulletin de paie, est-ce possible ? • L’acceptation du bulletin de paie n’empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. Il dispose de 5 ans pour le faire devant le conseil de prud’hommes. • Le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de durée : cette précision doit apparaître clairement sur ce document. L’employeur doit conserver les bulletins de paiependant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

  5. Exemple du bulletin simplifié. • BULLETIN DE PAIE Période du .... au .....

  6. BULLETIN DE PAIE

  7. SALAIRE BRUT

  8. Bulletin de paie belge

  9. Présentation. • Nom: Dagnelie • Prénom: Deborah • Age: 18ans • Classe: 6e vente • Travail: Bulletin de paie • Ecole: CECS Henri Dunant • Professeur: Monsieur Morteveille

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