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Bulletin quotidien de la STICODEVAM

Bulletin quotidien de la STICODEVAM. Lundi 10 décembre 2012. Facturation relative à l’échange des données entre les IAA et les IAM en vue de mettre à jour les registres des actionnaires.

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  1. Bulletin quotidien de la STICODEVAM Lundi 10 décembre 2012 Facturation relative à l’échange des données entre les IAA et les IAM en vue de mettre à jour les registres des actionnaires • Suite à la mise en place, depuis le mois de septembre 2012, du projet relatif à l’échange des données entre les IAA et les IAM en vue de leur permettre la mise à jour des registres conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil d’Administration de la STICODEVAM du 9/10/2012 a adopté l’application des règles de la facturation suivante à compter du 1er janvier 2013 : • Pour la constitution du registre (la transmission du Fichier de Création du Registre « FCRA ») : application d’une commission fixe perçue par la STICODEVAM de 0.1 DT par ligne d’actionnaire rétrocédée à concurrence de 80% aux IAA. • Pour la mise à jour du registre (la transmission di Fichier de Gestion des Opérations « FGO ») : application d’une commission variable sur les mouvements facturée aux émetteurs à la fin de chaque semestre selon le tableau suivant : • Pour les pénalités : • Application d’une pénalité aux IAA de 1 DT par mouvement et par jour de retard pour les mouvements hors délai rétrocédée à concurrence de 80% aux IAM/émetteurs. • Application d’une pénalité aux IAA de 0.5 DT par jour pour les mouvements rejetés non régularisés à partir de j+5 (j étant la date de l’opération) rétrocédée à concurrence de 80% aux IAM. AVIS AUX ADHERENTS N°273/2012 Règlement/livraison de l’augmentation de capital par souscription de la valeur UBCI à titre irréductible et réductible Date de dénouement : vendredi 28 décembre 2012 AVIS AUX ADHERENTS N°272/2012 Mise en paiement de la 5ème échéance de l’emprunt obligataire subordonné BH 2007 SIFIB-BH informe que la mise en paiement de la 5ème échéance de l’emprunt obligataire « BH Sub 2007 » aura lieu le vendredi 7 décembre 2012 Dépositaire Central Tunisien

  2. Bulletin quotidien de la STICODEVAM Lundi 10 décembre 2012 AVIS AUX ADHERENTS N°270/2012 Adjudication des Bons du Trésor Assimilables du mois de décembre 2012 Montant indicatif : 100 MDT Lignes à ouvrir : Date d’annonce des résultats de l’adjudication : mercredi 5 décembre 2012 Date de règlement de l’adjudication et du marché gris : mercredi 12 décembre 2012, Marché gris: du mercredi 5 décembre 2012 au mardi 11 décembre 2012 à 15h00. AVIS AUX ADHERENTS N°262/2012 Règlement/livraison de l’augmentation de capital par souscription de la valeur SITS à titre irréductible et réductible Date de dénouement : lundi 24 décembre 2012 AVIS AUX ADHERENTS N°262/2012 Règlement/livraison de l’augmentation de capital par souscription de la valeur ATL à titre irréductible et réductible Date de dénouement : 20 décembre 2012 Résultat de l’adjudication des BTA du mois de novembre 2012 Suite à l’adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 06/11/2012 un montant de 89,7 MD a été retenu dans les conditions ci-après: Date de règlement de l’adjudication et du marché gris : mercredi 14 novembre 2012, Marché gris: du mercredi 7 novembre 2012 au mardi 13 novembre 2012 à 15h00. Dépositaire Central Tunisien

  3. Bulletin quotidien de la STICODEVAM Vendredi 7 décembre 2012 AVIS AUX ADHERENTS N°275/2012 Prise en charge des droits d’attribution de la valeur GIF relatifs à l’augmentation de capital décidé par l’AGE du 30 juin 2011. Date de prise en charge : 10 décembre 2012 Dépositaire Central Tunisien

  4. Bulletin quotidien de la STICODEVAM Lundi 10 décembre 2012 CALENDRIER DES DIVIDENDES * La date de paiement par la STICODEVAM sera confirmée par voie d’avis aux adhérents ADWYA AMS ICF TUNISIE LAIT UIB SITEX STIP STEQ SIPHAT MAGASIN GENERAL ELECTROSTAR CARTHAGE CEMENT MODERN LEASING TUNISAIR SERVICOM STB Les sociétés qui n’ont pas distribué de dividendes en 2012 (exercice 2011) : Dépositaire Central Tunisien

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